Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• L'évolution de la formation dans la marine
  • Rapport d'information n° 490 (2007-2008) du 23 juillet 2008 - par M. André BOYER
• Systèmes d'information et de communication dans l'armée française
  • Rapport d'information n° 455 (2007-2008) du 9 juillet 2008 - par M. Philippe NOGRIX
• Cyberdéfense : un nouvel enjeu de sécurité nationale
  • Rapport d'information n° 449 (2007-2008) du 8 juillet 2008 - par M. Roger ROMANI
  • Synthèse du rapport
• Où va la Russie ?
  • Rapport d'information n° 416 (2007-2008) du 25 juin 2008 - par M. Josselin de ROHAN, Mme Josette DURRIEU, MM. Jean-Pierre FOURCADE, Robert HUE, Yves POZZO di BORGO et Roger ROMANI
  • Synthèse du rapport
• L'industrie de défense dans la perspective du Livre blanc
  • Rapport d'information n° 340 (2007-2008) du 15 mai 2008 - par M. Josselin de ROHAN
• Quel avenir pour la gendarmerie ?
  • Rapport d'information n° 271 (2007-2008) du 10 avril 2008 - par M. Jean FAURE, Mme Michelle DEMESSINE, MM. Hubert HAENEL, Philippe MADRELLE, Charles PASQUA, Yves POZZO di BORGO et André ROUVIÈRE
  • Synthèse du rapport
• Le traité de Lisbonne
  • Rapport d'information n° 188 (2007-2008) du 30 janvier 2008 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET

Rapports législatifs

• Projet de loi autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes
  • Rapport n° 434 (2007-2008) du 2 juillet 2008 - par M. André BOYER
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
  • Rapport n° 435 (2007-2008) du 2 juillet 2008 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980
  • Rapport n° 436 (2007-2008) du 2 juillet 2008 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III)
  • Rapport n° 437 (2007-2008) du 2 juillet 2008 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
  • Rapport n° 443 (2007-2008) du 2 juillet 2008 - par M. Jacques BLANC
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
  • Rapport n° 444 (2007-2008) du 2 juillet 2008 - par M. Gérard ROUJAS
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie
  • Rapport n° 430 (2007-2008) du 1er juillet 2008 - par M. Jean-Louis CARRÈRE
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles
  • Rapport n° 431 (2007-2008) du 1er juillet 2008 - par Mme Gisèle GAUTIER
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part
  • Rapport n° 418 (2007-2008) du 25 juin 2008 - par M. André TRILLARD
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
  • Rapport n° 419 (2007-2008) du 25 juin 2008 - par M. Gérard ROUJAS
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar
  • Rapport n° 383 (2007-2008) du 11 juin 2008 - par M. André VANTOMME
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun européen
  • Rapport n° 384 (2007-2008) du 11 juin 2008 - par M. Philippe NOGRIX
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
  • Avis n° 388 (2007-2008) du 11 juin 2008 - par M. Josselin de ROHAN
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
  • Rapport n° 367 (2007-2008) du 3 juin 2008 - par Mme Catherine TASCA
• Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
  • Rapport n° 368 (2007-2008) du 3 juin 2008 - par M. Christian CAMBON
• Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
  • Rapport n° 369 (2007-2008) du 3 juin 2008 - par M. Gérard ROUJAS
• Projet de loi coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald
  • Rapport n° 315 (2007-2008) du 7 mai 2008 - par M. André BOYER
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants
  • Rapport n° 316 (2007-2008) du 7 mai 2008 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2005-883 et n°2007-465 relatives à la défense
  • Rapport n° 317 (2007-2008) du 7 mai 2008 - par M. André DULAIT
• Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
  • Rapport n° 318 (2007-2008) du 7 mai 2008 - par M. André BOYER
• Projet de loi autorisant la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers
  • Rapport n° 319 (2007-2008) du 7 mai 2008 - par M. Jacques BLANC
• Projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche
  • Rapport n° 285 (2007-2008) du 15 avril 2008 - par M. Joseph KERGUERIS
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
  • Rapport n° 286 (2007-2008) du 15 avril 2008 - par Mme Paulette BRISEPIERRE
• Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
  • Rapport n° 264 (2007-2008) du 9 avril 2008 - par M. André DULAIT
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale
  • Rapport n° 265 (2007-2008) du 9 avril 2008 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part
  • Rapport n° 234 (2007-2008) du 25 mars 2008 - par M. Philippe NOGRIX
• Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
  • Rapport n° 201 (2007-2008) du 7 février 2008 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
  • Rapport n° 186 (2007-2008) du 30 janvier 2008 - par M. Jacques BLANC
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Organisation internationale ITER concernant le siège, les privilèges et les immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français
  • Rapport n° 173 (2007-2008) du 22 janvier 2008 - par M. Xavier PINTAT
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée
  • Rapport n° 121 (2007-2008) du 12 décembre 2007 - par M. Gérard ROUJAS
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées
  • Rapport n° 122 (2007-2008) du 12 décembre 2007 - par M. Philippe NOGRIX
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et les Etats-Unis relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
  • Rapport n° 123 (2007-2008) du 12 décembre 2007 - par M. Jean-Pierre PLANCADE
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
  • Rapport n° 124 (2007-2008) du 12 décembre 2007 - par M. Jacques BLANC
• Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
  • Rapport n° 125 (2007-2008) du 12 décembre 2007 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière
  • Rapport n° 126 (2007-2008) du 12 décembre 2007 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres
  • Rapport n° 55 (2007-2008) du 24 octobre 2007 - par M. André DULAIT
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des États membres relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE
  • Rapport n° 55 (2007-2008) du 24 octobre 2007 - par M. André DULAIT
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des États membres relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE
  • Rapport n° 56 (2007-2008) du 24 octobre 2007 - par M. André DULAIT
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
  • Rapport n° 57 (2007-2008) du 24 octobre 2007 - par M. André BOYER
• Projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens
  • Rapport n° 3 (2007-2008) du 3 octobre 2007 - par M. Hubert HAENEL
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens
  • Rapport n° 4 (2007-2008) du 3 octobre 2007 - par M. Hubert HAENEL
• Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives
  • Rapport n° 6 (2007-2008) du 3 octobre 2007 - par M. Jacques PEYRAT

Rapports budgétaires

• Action extérieure de l'État - Moyens de l'action internationale (Projet de loi de finances pour 2008)
  • Avis n° 94 (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome I - par M. Jean-Guy BRANGER
• Action extérieure de l'État - action culturelle et scientifique extérieure (Projet de loi de finances pour 2008)
  • Avis n° 94 (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome II - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
• Médias : audiovisuel et chaîne d'information internationale (Projet de loi de finances pour 2008)
  • Avis n° 94 (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
• Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2008)
  • Avis n° 94 (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome IV - par Mme Paulette BRISEPIERRE
• Défense - Préparation et emploi des forces (Projet de loi de finances pour 2008)
  • Avis n° 94 (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome V - par MM. Philippe NOGRIX et André DULAIT
• Défense - Equipement des forces (Projet de loi de finances pour 2008)
  • Avis n° 94 (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome VI - par MM. André BOYER et Xavier PINTAT
• Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2008)
  • Avis n° 94 (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome VII - par M. Didier BOULAUD
• Sécurité - Gendarmerie (Projet de loi de finances pour 2008)
  • Avis n° 94 (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome VIII - par M. Jean FAURE
• Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2008)
  • Avis n° 94 (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome IX - par M. Jean-Guy BRANGER
• Direction de l'action du Gouvernement - Présidence française de l'Union européenne (Projet de loi de finances pour 2008)
  • Avis n° 94 (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome X - par M. Hubert HAENEL