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RusseProjet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme : Ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
12 décembre 2007 :
Terrorisme
( rapport - première lecture )
- Par M. André ROUVIÈRE
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 125 (2007-2008) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 décembre 2007
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