Justice

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2012

• 25 mai 2012
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 558 (Texte)
• 24 mai 2012
  •  Harcèlement sexuel : création d'un groupe de travail au Sénat - Entretien avec Annie DAVID, Brigitte GONTHIER-MAURIN et Jean-Pierre SUEUR (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Préjudice écologique - Texte n° 546 (Texte)
  •  Le Sénat veut combler au plus vite le vide juridique sur le harcèlement sexuel (Communiqué de presse)
• 21 mai 2012
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 536 (Texte)
• 16 mai 2012
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 539 (Texte)
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 540 (Texte)
• 9 mai 2012
  •  Statut de la magistrature - Texte n° 518 (Texte)
• 4 mai 2012
  •  Après l'abrogation par le Conseil constitutionnel des dispositions pénales réprimant le harcèlement sexuel : l'urgence de légiférer. (Communiqué de presse)
• 3 mai 2012
  •  Médiation - Texte n° 512 (Texte)
• 6 avril 2012
  •  Aide aux victimes - Texte n° 751 (Texte)
• 4 avril 2012
  •  Audition de Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste du TGI de Paris, président de l'Association française des magistrats instructeurs. - M. Marc TRÉVIDIC (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits. - Questions des rapporteurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits. - Les questions des autres membres de la Commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Extradition Jordanie - Texte n° 493 (Texte)
  •  Entraide judiciaire Jordanie - Texte n° 494 (Texte)
  •  Communiqué de Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère et Jean-Pierre Sueur, sénateurs, membres de la délégation parlementaire au renseignement. (Communiqué de presse)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits. - M. Dominique BAUDIS (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 avril 2012
  •  Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - David ASSOULINE (Commission de contrôle de l'application des lois), Jean-Pierre SUEUR (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - M. François HEISBOURG, Fondation pour la recherche stratégique (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - M. Daniel MARTIN, Institut international des hautes études de la cybercriminalité et Centre français de recherche sur le renseignement. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Le débat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - M. Mathieu GUIDÈRE, Université de Toulouse (chaire d'islamologie) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - M. Samir AMGHAR, EHESS, et Institut d'études de l'Islam et des sociétés musulmanes (Vidéo - Travaux de commission)
• 31 mars 2012
  •  Communiqué du Président Bel relatif à l'annulation de l'audition de deux hauts fonctionnaires : le Gouvernement met en cause les droits constitutionnels du Parlement (Communiqué de presse)
• 30 mars 2012
  •  Réaction de David Assouline à l'annulation des auditions de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Communiqué de presse)
  •  17 octobre 1961 - Texte n° 484 (Texte)
• 29 mars 2012
  •  Kazakhstan : protection civile et élimination des situations d'urgence - Rapport n° 415 (Rapport)
  •  Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité - Texte de la commission n° 416 (Texte)
• 26 mars 2012
  •  Le Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois souhaite dresser un diagnostic partagé des dispositifs législatifs en vigueur concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. (Communiqué de presse)
• 15 mars 2012
  •  Le Bureau du Sénat a examiné aujourd'hui les demandes de levée d'immunité parlementaire des sénateurs Robert Navarro et Jean-Noël Guérini (Communiqué de presse)
• 12 mars 2012
  •  Mesures conservatoires - Texte n° 103 (Texte)
• 7 mars 2012
  •  Recherches sur la personne - Texte n° 82 (Texte)
• 6 mars 2012
  •  Contrôle des armes - Texte n° 86 (Texte)
• 5 mars 2012
  •  Enfants en danger - Texte n° 83 (Texte)
• 1er mars 2012
  •  01 mars 2012 - Décision du Conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  A l'initiative de son président M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a décidé d'ouvrir 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens. (Communiqué de presse)
• 29 février 2012
  •  Mesures conservatoires - Rapport n° 448 (Rapport)
  •  Mesures conservatoires - Texte n° 442 (Texte)
  •  Mesures conservatoires - Texte de la commission n° 449 (Texte)
  •  Liban - Texte n° 95 (Texte)
• 28 février 2012
  •  Exécution des peines - Texte n° 85 (Texte)
• 24 février 2012
  •  Accord France-Nigéria : entraide judiciaire en matière pénale - Rapport n° 413 (Rapport)
  •  Accord France-Nigéria : entraide judiciaire en matière pénale - Texte de la commission n° 414 (Texte)
  •  Liban - Texte de la commission n° 412 (Texte)
  •  Liban - Rapport n° 411 (Rapport)
  •  Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 221 (Étude de législation comparée)
  •  Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 222 (Étude de législation comparée)
• 23 février 2012
  •  Contrôle des armes - Rapport n° 400 (Rapport)
  •  Exécution des peines - Rapport n° 399 (Rapport)
• 22 février 2012
  •  Viviane Reding auditionnée par les commissions des lois et des affaires européennes du Sénat - Interview de Viviane REDING et Simon SUTOUR (Vidéo - Actualités)
  •  Contrôle des armes - Texte de la commission n° 401 (Texte)
  •  Simplification du droit - Texte n° 77 (Texte)
  •  Exécution des peines - Texte n° 386 (Texte)
• 21 février 2012
  •  Audition de Mme Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté - Simon SUTOUR, Commission des affaires européennes et Jean-Pierre SUEUR, Commission des lois (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté - Madame Viviane REDING (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté - les questions suivies des réponses de Mme REDING (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 février 2012
  •  Enfants en danger - Rapport n° 370 (Rapport)
  •  Simplification du droit - Rapport n° 366 (Rapport)
• 15 février 2012
  •  Enfants en danger - Texte de la commission n° 371 (Texte)
  •  Procédures civiles d'exécution - Texte n° 377 (Texte)
• 14 février 2012
  •  Exécution des peines - Rapport n° 358 (Rapport)
• 9 février 2012
  •  9 février 2012 - Immobilier à Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité - Texte n° 348 (Texte)
  •  Accord France-Nigéria : entraide judiciaire en matière pénale - Texte n° 352 (Texte)
  •  Simplification du droit - Texte n° 320 (Texte)
• 7 février 2012
  •  Contrôle des armes - Texte n° 331 (Texte)
• 6 février 2012
  •  Exécution des peines - Texte n° 63 (Texte)
• 3 février 2012
  •  Senat.Hebdo N°56 (03/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 1er février 2012
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Jean-Pierre SUEUR (Commission des lois du Sénat) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Patrice GÉLARD (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Jean-Jacques HYEST (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Exécution des peines - Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Mme Brigitte LAMY (Béthune) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Mme Caroline NISAND (Saverne) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - M. Robert GELLI (CNPR) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - M. Yves BADORC (Bar-le-Duc) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Mme Brigitte LAMY (Procureur à Béthune) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Pierre BERNARD-REYMOND (Commission des affaires étrangères) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Mme Nathalie GOULET (Commission des affaires étrangères) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Jean-René LECERF (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Jean-Pierre MICHEL (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Statut de la magistrature - Texte n° 57 (Texte)
  •  La commission des lois entend les préoccupations de la Conférence nationale des procureurs de la République sur l'indépendance du ministère public et les difficultés qu'il rencontre dans l'accomplissement de ses missions. (Communiqué de presse)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - M. Michel VALET (Toulouse) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Pierre-Yves COLLOMBAT (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Mme Catherine TASCA (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - M. Robert GELLI (président de la CNPR) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - M. Michel VALET (Procureur à Toulouse) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Mme Caroline NISAND (Procureur à Saverne) (Vidéo - Travaux de commission)
• 31 janvier 2012
  •  Réforme de la protection juridique des majeurs - Philippe MARINI (président de la Commission) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la protection juridique des majeurs - Mme Marie-Thérèse CORNETTE (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la protection juridique des majeurs - Questions et réponses , deuxième série. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit d'accès à un avocat - Résolution n° 60 (Texte)
  •  Réforme de la protection juridique des majeurs - Questions et réponses, première série. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la protection juridique des majeurs - Éric BOCQUET (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la protection juridique des majeurs - Edmond HERVÉ (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 janvier 2012
  •  Exécution des peines - Rapport n° 302 (Rapport)
• 26 janvier 2012
  •  La commission des lois amende profondément le projet de loi de programmation sur l'exécution des peines pour l'inscrire dans le prolongement de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 (Communiqué de presse)
  •  Rapprochement familial pour les détenus condamnés - Texte n° 289 (Texte)
  •  Exécution des peines - Texte de la commission n° 303 (Texte)
• 25 janvier 2012
  •  Violation du secret des affaires - Texte n° 284 (Texte)
• 24 janvier 2012
  •  Contestation des génocides - Retour sur les temps forts de la discussion générale. (Vidéo - Débats en séance)
• 23 janvier 2012
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Isabelle Pasquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Roger Karoutchi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Hervé Marseille (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jean-François Humbert (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Bernard Piras (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Nathalie Goulet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Bruno Gilles (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Luc Carvounas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Philippe Kaltenbach (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Esther Benbassa (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion des articles et vote de la proposition de loi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°3 (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°2 (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Natacha Bouchart (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°1 (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité intervention de Sophie Joissains (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité intervention de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Ambroise Dupont (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
• 20 janvier 2012
  •  Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal - Rapport d'information n° 279 (Rapport d'information)
• 19 janvier 2012
  •  Recherches sur la personne - Rapport n° 258 (Rapport)
  •  Simplification du droit - Rapport n° 266 (Rapport)
• 18 janvier 2012
  •  Recherches sur la personne - Texte de la commission n° 259 (Texte)
  •  Exécution des peines - Texte n° 264 (Texte)
• 13 janvier 2012
  •  Mise en danger délibérée de la personne d'autrui - Rapport n° 246 (Rapport)
  •  Simplification du droit - Texte n° 43 (Texte)
  •  Passenger Name Record - PNR - Résolution n° 46 (Texte)
• 12 janvier 2012
  •  12 janvier 2012 - Justice (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Délai de prescription des agressions sexuelles - Rapport n° 249 (Rapport)
• 11 janvier 2012
  •  Statut de la magistrature - Rapport n° 239 (Rapport)
  •  Dispositions en matière pénale - Texte n° 250 (Texte)
• 10 janvier 2012
  •  Statut de la magistrature - Texte de la commission n° 240 (Texte)
• 2 janvier 2012
  •  Limite d'âge des magistrats - Texte n° 32 (Texte)

2011

• 23 décembre 2011
  •  Simplification du droit - Rapport n° 224 tome I (Rapport)
  •  Simplification du droit - Avis n° 223 (Avis)
  •  Droit d'accès à un avocat - Résolution n° 231 (Texte)
• 22 décembre 2011
  •  Simplification du droit - Avis n° 227 (Avis)
  •  Simplification du droit - Avis n° 225 (Avis)
  •  Simplification du droit - Avis n° 214 (Avis)
  •  Simplification du droit : Tableau comparatif - Rapport n° 224 tome II (Rapport)
• 21 décembre 2011
  •  Proposition de loi relative à la simplification du droit : la commission des lois du Sénat vote la question préalable pour donner un « coup d'arrêt » aux lois « fourre-tout » (Communiqué de presse)
  •  Réhabilitation des fusillés pour l'exemple - Texte n° 212 (Texte)
• 19 décembre 2011
  •  Age des magistrats - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur ce texte. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 16 décembre 2011
  •  Contrôle des armes - Texte n° 20 (Texte)
• 15 décembre 2011
  •  Limite d'âge des magistrats - Rapport n° 194 (Rapport)
  •  Rendez-vous du Président du Sénat avec le Président de la Conférence des Procureurs, le jeudi 15 décembre 2011. (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2011
  •  Révision de la directive de 1995 sur la protection des données : la commission des lois du Sénat entend les inquiétudes de la CNIL (Communiqué de presse)
  •  Mineurs délinquants - Texte n° 25 (Texte)
  •  Limite d'âge des magistrats - Texte de la commission n° 195 (Texte)
  •  Limite d'âge des magistrats - Texte n° 187 (Texte)
  •  Délai de prescription des agressions sexuelles - Texte n° 61 (Texte)
• 13 décembre 2011
  •  Liban - Texte n° 185 (Texte)
• 12 décembre 2011
  •  Premier usage de stupéfiants - Texte n° 19 (Texte)
• 9 décembre 2011
  •  Passenger Name Record - PNR - Résolution n° 178 (Texte)
• 1er décembre 2011
  •  01 décembre 2011 - Violences aux femmes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Premier usage de stupéfiants - Rapport n° 146 (Rapport)
  •  01 décembre 2011 - Violences aux femmes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Contrôle des armes - Rapport n° 149 (Rapport)
• 30 novembre 2011
  •  Mineurs délinquants - Rapport n° 148 (Rapport)
  •  Premier usage de stupéfiants - Texte de la commission n° 147 (Texte)
  •  Contrôle des armes - Texte de la commission n° 150 (Texte)
• 29 novembre 2011
  •  La commission des lois du Sénat prend position sur plusieurs propositions de loi en matière de neutralité religieuse dans les garderies d'enfants, de sanction du premier usage constaté d'un stupéfiant et de classification des armes. (Communiqué de presse)
• 23 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Protection des droits et libertés - Avis n° 112 tome XVII (Avis)
• 21 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Justice - Rapport spécial n° 107 annexe 16 tome III (Rapport général)
• 17 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 112 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2012 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 112 tome XIII (Avis)
  •  Mineurs délinquants - Texte n° 115 (Texte)
  •  Budget 2012 : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 112 tome XII (Avis)
• 10 novembre 2011
  •  Mineurs délinquants - Rapport n° 94 (Rapport)
• 4 novembre 2011
  •  Premier usage de stupéfiants - Texte n° 57 (Texte)
• 27 octobre 2011
  •  Débat sur l'encadrement des mineurs délinquants - Les sénateurs ont débattu de la proposition de loi sur l'encadrement des mineurs délinquants. (Vidéo - Débats en séance)
• 25 octobre 2011
  •  Mineurs délinquants - Texte n° 6 (Texte)
• 21 octobre 2011
  •  Simplification du droit - Texte n° 33 (Texte)
• 20 octobre 2011
  •  Mineurs délinquants - Rapport n° 38 (Rapport)
• 19 octobre 2011
  •  Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants : la commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2011
  •  Contentieux - Texte n° 2 (Texte)
• 14 octobre 2011
  •  Contentieux - Rapport n° 24 (Rapport)
  •  Violences sexuelles aux mineurs - Texte n° 796 (Texte)
  •  Détenus - Texte n° 797 (Texte)
• 13 octobre 2011
  •  Mineurs délinquants - Texte n° 26 (Texte)
• 12 octobre 2011
  •  Contentieux - Texte de la commission n° 25 (Texte)
• 30 septembre 2011
  •  30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Gérard LARCHER, ancien président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Pierre MAUROY (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Nicolas ALFONSI (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Catherine MORIN-DESAILLY (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Robert BADINTER, ancien Garde des sceaux (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Jean-Jacques HYEST (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Nicole BORVO COHEN-SEAT (Vidéo - Evénements et colloques)
• 31 août 2011
  •  La justice entre deux eaux dans l'Océan indien - Rapport d'information n° 549 (Rapport d'information)
• 25 août 2011
  •  Protection des majeurs - Texte n° 781 (Texte)
• 26 juillet 2011
  •  Défenseurs des Droits: Gérard Larcher désigne huit personnalités qualifiées (Communiqué de presse)
• 21 juillet 2011
  •  Jurys populaires - Texte n° 157 (Texte)
• 20 juillet 2011
  •  Organisation judiciaire de Saint-Pierre-et-Miquelon - Texte n° 756 (Texte)
• 19 juillet 2011
  •  Mobilité des magistrats en outre-mer - Texte n° 763 (Texte)
• 18 juillet 2011
  •  Contrefaçon - Rapport n° 754 (Rapport)
  •  Contentieux - Texte n° 767 (Texte)
• 15 juillet 2011
  •  Groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : un bilan nuancé mais sans concession des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs (Communiqué de presse)
• 13 juillet 2011
  •  Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs? - Rapport d'information n° 759 (Rapport d'information)
  •  Contrefaçon - Texte de la commission n° 755 (Texte)
• 12 juillet 2011
  •  Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible - Rapport d'information n° 508 (Rapport d'information)
• 8 juillet 2011
  •  Contentieux - Rapport n° 729 (Rapport)
• 7 juillet 2011
  •  7 juillet 2011 - Fonctionnement de la justice (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 5 juillet 2011
  •  Contentieux - Texte n° 706 (Texte)
• 4 juillet 2011
  •  Droit de préemption - Texte n° 152 (Texte)
• 30 juin 2011
  •  Jurys populaires - Rapport n° 682 (Rapport)
• 29 juin 2011
  •  Jurys populaires - Texte de la commission n° 683 (Texte)
• 28 juin 2011
  •  Jurys populaires - Texte n° 676 (Texte)
• 17 juin 2011
  •  Droit de préemption - Rapport n° 616 (Rapport)
• 16 juin 2011
  •  Droit de préemption - Texte de la commission n° 617 (Texte)
• 15 juin 2011
  •  Adoption - Texte n° 596 (Texte)
• 14 juin 2011
  •  Délit d'offense au Président de la République - Texte n° 601 (Texte)
• 3 juin 2011
  •  Frais d'opération de secours - Texte n° 564 (Texte)

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