Justice

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2012

• 9 février 2012
  •  9 février 2012 - Immobilier à Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité - Texte n° 348 (Texte)
  •  Accord France-Nigéria : entraide judiciaire en matière pénale - Texte n° 352 (Texte)
  •  Simplification du droit - Texte n° 320 (Texte)
• 7 février 2012
  •  Contrôle des armes - Texte n° 331 (Texte)
• 6 février 2012
  •  Exécution des peines - Texte n° 63 (Texte)
• 3 février 2012
  •  Senat.Hebdo N°56 (03/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 1er février 2012
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Jean-Pierre SUEUR (Commission des lois du Sénat) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - M. Robert GELLI (président de la CNPR) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Mme Caroline NISAND (Procureur à Saverne) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Patrice GÉLARD (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Statut de la magistrature - Texte n° 57 (Texte)
  •  La commission des lois entend les préoccupations de la Conférence nationale des procureurs de la République sur l'indépendance du ministère public et les difficultés qu'il rencontre dans l'accomplissement de ses missions. (Communiqué de presse)
  •  Exécution des peines - Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - M. Michel VALET (Toulouse) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Mme Brigitte LAMY (Béthune) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Mme Caroline NISAND (Saverne) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - M. Robert GELLI (CNPR) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - M. Yves BADORC (Bar-le-Duc) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Mme Brigitte LAMY (Procureur à Béthune) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Pierre BERNARD-REYMOND (Commission des affaires étrangères) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Mme Nathalie GOULET (Commission des affaires étrangères) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Jean-René LECERF (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Jean-Pierre MICHEL (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Jean-Jacques HYEST (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Pierre-Yves COLLOMBAT (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - Mme Catherine TASCA (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence nationale des procureurs de la République - M. Michel VALET (Procureur à Toulouse) (Vidéo - Travaux de commission)
• 31 janvier 2012
  •  Réforme de la protection juridique des majeurs - Philippe MARINI (président de la Commission) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la protection juridique des majeurs - Edmond HERVÉ (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la protection juridique des majeurs - Éric BOCQUET (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la protection juridique des majeurs - Mme Marie-Thérèse CORNETTE (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la protection juridique des majeurs - Questions et réponses , deuxième série. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la protection juridique des majeurs - Questions et réponses, première série. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit d'accès à un avocat - Résolution n° 60 (Texte)
• 27 janvier 2012
  •  Exécution des peines - Rapport n° 302 (Rapport)
• 26 janvier 2012
  •  La commission des lois amende profondément le projet de loi de programmation sur l'exécution des peines pour l'inscrire dans le prolongement de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 (Communiqué de presse)
  •  Exécution des peines - Texte de la commission n° 303 (Texte)
  •  Rapprochement familial pour les détenus condamnés - Texte n° 289 (Texte)
• 25 janvier 2012
  •  Violation du secret des affaires - Texte n° 284 (Texte)
• 24 janvier 2012
  •  Contestation des génocides - Retour sur les temps forts de la discussion générale. (Vidéo - Débats en séance)
• 23 janvier 2012
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Isabelle Pasquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Esther Benbassa (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Philippe Kaltenbach (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Bruno Gilles (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Nathalie Goulet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°2 (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Natacha Bouchart (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°1 (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité intervention de Sophie Joissains (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité intervention de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Ambroise Dupont (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jean-François Humbert (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion des articles et vote de la proposition de loi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°3 (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Bernard Piras (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Luc Carvounas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Hervé Marseille (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Roger Karoutchi (Vidéo - Débats en séance)
• 20 janvier 2012
  •  Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal - Rapport d'information n° 279 (Rapport d'information)
• 19 janvier 2012
  •  Recherches sur la personne - Rapport n° 258 (Rapport)
  •  Simplification du droit - Rapport n° 266 (Rapport)
• 18 janvier 2012
  •  Recherches sur la personne - Texte de la commission n° 259 (Texte)
  •  Exécution des peines - Texte n° 264 (Texte)
• 13 janvier 2012
  •  Mise en danger délibérée de la personne d'autrui - Rapport n° 246 (Rapport)
  •  Simplification du droit - Texte n° 43 (Texte)
  •  Passenger Name Record - PNR - Résolution n° 46 (Texte)
• 12 janvier 2012
  •  12 janvier 2012 - Justice (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Délai de prescription des agressions sexuelles - Rapport n° 249 (Rapport)
• 11 janvier 2012
  •  Statut de la magistrature - Rapport n° 239 (Rapport)
  •  Dispositions en matière pénale - Texte n° 250 (Texte)
• 10 janvier 2012
  •  Statut de la magistrature - Texte de la commission n° 240 (Texte)
• 2 janvier 2012
  •  Limite d'âge des magistrats - Texte n° 32 (Texte)

2011

• 23 décembre 2011
  •  Simplification du droit - Rapport n° 224 tome I (Rapport)
  •  Droit d'accès à un avocat - Résolution n° 231 (Texte)
  •  Simplification du droit - Avis n° 223 (Avis)
• 22 décembre 2011
  •  Simplification du droit - Avis n° 227 (Avis)
  •  Simplification du droit : Tableau comparatif - Rapport n° 224 tome II (Rapport)
  •  Simplification du droit - Avis n° 225 (Avis)
  •  Simplification du droit - Avis n° 214 (Avis)
• 21 décembre 2011
  •  Proposition de loi relative à la simplification du droit : la commission des lois du Sénat vote la question préalable pour donner un « coup d'arrêt » aux lois « fourre-tout » (Communiqué de presse)
  •  Réhabilitation des fusillés pour l'exemple - Texte n° 212 (Texte)
• 19 décembre 2011
  •  Age des magistrats - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur ce texte. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 16 décembre 2011
  •  Contrôle des armes - Texte n° 20 (Texte)
• 15 décembre 2011
  •  Limite d'âge des magistrats - Rapport n° 194 (Rapport)
  •  Rendez-vous du Président du Sénat avec le Président de la Conférence des Procureurs, le jeudi 15 décembre 2011. (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2011
  •  Révision de la directive de 1995 sur la protection des données : la commission des lois du Sénat entend les inquiétudes de la CNIL (Communiqué de presse)
  •  Délai de prescription des agressions sexuelles - Texte n° 61 (Texte)
  •  Mineurs délinquants - Texte n° 25 (Texte)
  •  Limite d'âge des magistrats - Texte n° 187 (Texte)
  •  Limite d'âge des magistrats - Texte de la commission n° 195 (Texte)
• 13 décembre 2011
  •  Liban - Texte n° 185 (Texte)
• 12 décembre 2011
  •  Premier usage de stupéfiants - Texte n° 19 (Texte)
• 9 décembre 2011
  •  Passenger Name Record - PNR - Résolution n° 178 (Texte)
• 1er décembre 2011
  •  01 décembre 2011 - Violences aux femmes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Contrôle des armes - Rapport n° 149 (Rapport)
  •  Premier usage de stupéfiants - Rapport n° 146 (Rapport)
  •  01 décembre 2011 - Violences aux femmes (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 30 novembre 2011
  •  Mineurs délinquants - Rapport n° 148 (Rapport)
  •  Premier usage de stupéfiants - Texte de la commission n° 147 (Texte)
  •  Contrôle des armes - Texte de la commission n° 150 (Texte)
• 29 novembre 2011
  •  La commission des lois du Sénat prend position sur plusieurs propositions de loi en matière de neutralité religieuse dans les garderies d'enfants, de sanction du premier usage constaté d'un stupéfiant et de classification des armes. (Communiqué de presse)
• 23 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Protection des droits et libertés - Avis n° 112 tome XVII (Avis)
• 21 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Justice - Rapport spécial n° 107 annexe 16 tome III (Rapport général)
• 17 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 112 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2012 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 112 tome XIII (Avis)
  •  Mineurs délinquants - Texte n° 115 (Texte)
  •  Budget 2012 : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 112 tome XII (Avis)
• 10 novembre 2011
  •  Mineurs délinquants - Rapport n° 94 (Rapport)
• 4 novembre 2011
  •  Premier usage de stupéfiants - Texte n° 57 (Texte)
• 27 octobre 2011
  •  Débat sur l'encadrement des mineurs délinquants - Les sénateurs ont débattu de la proposition de loi sur l'encadrement des mineurs délinquants. (Vidéo - Débats en séance)
• 25 octobre 2011
  •  Mineurs délinquants - Texte n° 6 (Texte)
• 21 octobre 2011
  •  Simplification du droit - Texte n° 33 (Texte)
• 20 octobre 2011
  •  Mineurs délinquants - Rapport n° 38 (Rapport)
• 19 octobre 2011
  •  Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants : la commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2011
  •  Contentieux - Texte n° 2 (Texte)
• 14 octobre 2011
  •  Contentieux - Rapport n° 24 (Rapport)
  •  Détenus - Texte n° 797 (Texte)
  •  Violences sexuelles aux mineurs - Texte n° 796 (Texte)
• 13 octobre 2011
  •  Mineurs délinquants - Texte n° 26 (Texte)
• 12 octobre 2011
  •  Contentieux - Texte de la commission n° 25 (Texte)
• 30 septembre 2011
  •  30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Gérard LARCHER, ancien président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Robert BADINTER, ancien Garde des sceaux (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Pierre MAUROY (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Nicolas ALFONSI (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Nicole BORVO COHEN-SEAT (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Jean-Jacques HYEST (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Catherine MORIN-DESAILLY (Vidéo - Evénements et colloques)
• 31 août 2011
  •  La justice entre deux eaux dans l'Océan indien - Rapport d'information n° 549 (Rapport d'information)
• 25 août 2011
  •  Protection des majeurs - Texte n° 781 (Texte)
• 26 juillet 2011
  •  Défenseurs des Droits: Gérard Larcher désigne huit personnalités qualifiées (Communiqué de presse)
• 21 juillet 2011
  •  Jurys populaires - Texte n° 157 (Texte)
• 20 juillet 2011
  •  Organisation judiciaire de Saint-Pierre-et-Miquelon - Texte n° 756 (Texte)
• 19 juillet 2011
  •  Mobilité des magistrats en outre-mer - Texte n° 763 (Texte)
• 18 juillet 2011
  •  Contrefaçon - Rapport n° 754 (Rapport)
  •  Contentieux - Texte n° 767 (Texte)
• 15 juillet 2011
  •  Groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : un bilan nuancé mais sans concession des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs (Communiqué de presse)
• 13 juillet 2011
  •  Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs? - Rapport d'information n° 759 (Rapport d'information)
  •  Contrefaçon - Texte de la commission n° 755 (Texte)
• 12 juillet 2011
  •  Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible - Rapport d'information n° 508 (Rapport d'information)
• 8 juillet 2011
  •  Contentieux - Rapport n° 729 (Rapport)
• 7 juillet 2011
  •  7 juillet 2011 - Fonctionnement de la justice (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 5 juillet 2011
  •  Contentieux - Texte n° 706 (Texte)
• 4 juillet 2011
  •  Droit de préemption - Texte n° 152 (Texte)
• 30 juin 2011
  •  Jurys populaires - Rapport n° 682 (Rapport)
• 29 juin 2011
  •  Jurys populaires - Texte de la commission n° 683 (Texte)
• 28 juin 2011
  •  Jurys populaires - Texte n° 676 (Texte)
• 17 juin 2011
  •  Droit de préemption - Rapport n° 616 (Rapport)
• 16 juin 2011
  •  Droit de préemption - Texte de la commission n° 617 (Texte)
• 15 juin 2011
  •  Adoption - Texte n° 596 (Texte)
• 14 juin 2011
  •  Délit d'offense au Président de la République - Texte n° 601 (Texte)
• 3 juin 2011
  •  Frais d'opération de secours - Texte n° 564 (Texte)
• 26 mai 2011
  •  26 mai 2011 - Établissements pénitentiaires pour mineurs (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires - Rapport d'information n° 518 (Rapport d'information)
  •  Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires : la commission des lois rend publiques quarante propositions présentées par son groupe de travail pluraliste sur la prévention des conflits d'intérêts. (Communiqué de presse)
• 25 mai 2011
  •  Fonctionnement de la justice à la Réunion et Mayotte : la commission des finances appelle à la vigilance, notamment sur les frais de justice (Communiqué de presse)
• 24 mai 2011
  •  Victimes d'accidents médicaux - Texte n° 542 (Texte)
  •  Immigration, intégration et nationalité - Texte n° 112 (Texte)
• 23 mai 2011
  •  Jurys populaires - Texte n° 120 (Texte)
• 20 mai 2011
  •  Senat.Hebdo N°32 (20/05/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 19 mai 2011
  •  Contrefaçon - Texte n° 525 (Texte)
• 16 mai 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte n° 97 (Texte)
• 10 mai 2011
  •  Jurys populaires - Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 6 mai 2011
  •  Senat.Hebdo N°30 (06/05/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Immigration, intégration et nationalité - Rapport n° 491 (Rapport)
  •  Contentieux en matière électorale - Texte n° 457 (Texte)
  •  Jurys populaires - Rapport n° 489 (Rapport)
• 5 mai 2011
  •  Immigration, intégration et nationalité - Texte de la commission n° 492 (Texte)
  •  Jurys populaires - Texte de la commission n° 490 (Texte)
• 3 mai 2011
  •  Homophobie - Texte n° 480 (Texte)
• 2 mai 2011
  •  Consommateurs - Texte n° 102 (Texte)
  •  Détention provisoire - Texte n° 483 (Texte)
• 28 avril 2011
  •  24 avril 2011 - Fonctionnement de la justice et gardes à vue (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 26 avril 2011
  •  Contentieux - Texte n° 99 (Texte)
• 19 avril 2011
  •  Immigration, intégration et nationalité - Texte n° 98 (Texte)
• 15 avril 2011
  •  Consommateurs - Rapport n° 434 (Rapport)
• 14 avril 2011
  •  Génocide arménien - Texte n° 420 (Texte)
• 13 avril 2011
  •  Consommateurs - Texte de la commission n° 435 (Texte)
  •  Jurys populaires - Texte n° 438 (Texte)
• 12 avril 2011
  •  Adoption - Texte n° 353 (Texte)
• 8 avril 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Rapport n° 404 (Rapport)
• 7 avril 2011
  •  Détention provisoire - Texte n° 400 (Texte)
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte de la commission n° 405 (Texte)
• 5 avril 2011
  •  Groupe de travail sur les conflits d'intérêts (Communiqué de presse)
• 1er avril 2011
  •  Contentieux - Rapport n° 394 (Rapport)
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte n° 88 (Texte)
  •  Cour européenne des droits de l'homme - Texte n° 382 (Texte)
  •  Immigration, intégration et nationalité - Rapport n° 392 (Rapport)
• 31 mars 2011
  •  Code de justice militaire - Avis n° 367 (Avis)
  •  Contentieux - Texte de la commission n° 395 (Texte)
  •  Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Texte n° 331 (Texte)
• 30 mars 2011
  •  Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat propose de nouvelles modifications (Communiqué de presse)
  •  Immigration, intégration et nationalité - Texte de la commission n° 393 (Texte)
• 29 mars 2011
  •  Contentieux - Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 28 mars 2011
  •  Défenseur des droits - Texte n° 86 (Texte)
  •  Défenseur des droits - Texte n° 87 (Texte)
• 25 mars 2011
  •  Consommateurs - Texte n° 354 (Texte)
• 24 mars 2011
  •  Contentieux - Texte n° 303 (Texte)
  •  Armes - Texte n° 369 (Texte)
• 23 mars 2011
  •  Garde à vue - Texte n° 78 (Texte)
• 17 mars 2011
  •  Immigration, intégration et nationalité - Texte n° 357 (Texte)
• 14 mars 2011
  •  Entraide judiciaire en matière pénale - Texte n° 83 (Texte)
• 11 mars 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Rapport n° 341 (Rapport)
  •  Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Texte n° 60 (Texte)
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Avis n° 334 (Avis)
• 10 mars 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte de la commission n° 342 (Texte)
  •  Aide juridictionnelle - Texte n° 345 (Texte)
• 9 mars 2011
  •  Défenseur des droits - Rapport n° 336 (Rapport)
  •  Le sénateur Hervé Maurey dépose une proposition de loi pour améliorer l'exercice du droit de préemption. (Communiqué de presse)
  •  Défenseur des droits - Texte de la commission n° 337 (Texte)
  •  Défenseur des droits - Texte de la commission n° 338 (Texte)
• 8 mars 2011
  •  Défenseur des droits - Texte n° 332 (Texte)
  •  Défenseur des droits - Texte n° 333 (Texte)
• 1er mars 2011
  •  Droit de préemption - Texte n° 323 (Texte)
  •  Réforme de la filiation - Texte n° 301 (Texte)
• 22 février 2011
  •  Recours pour excès de pouvoir - Les propositions des sénateurs (Vidéo - Débats en séance)
• 18 février 2011
  •  Garde à vue - Rapport n° 315 (Rapport)
• 16 février 2011
  •  Garde à vue - Texte de la commission n° 316 (Texte)
• 15 février 2011
  •  Garde à vue - Projet de loi relatif à la garde à vue (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Statut éditeur-hébergeur : un rapport d'information propose une troisième voie (Communiqué de presse)
  •  Code de justice militaire - Texte n° 303 (Texte)
  •  Lutte contre la contrefaçon : un rapport d'information propose de conforter et d'étendre les moyens d'action des douanes. (Communiqué de presse)
• 14 février 2011
  •  Immigration, intégration et nationalité - Texte n° 61 (Texte)

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