Justice
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Documents de travail sur le thème : Justice
2023
- 24 janvier 2023
- Les dispositifs de lutte contre les procédures-bâillons (étude de législation comparée)
2022
- 5 juillet 2022
- La dépénalisation et la légalisation du cannabis (étude de législation comparée)
2021
- 13 octobre 2021
- Les mineurs étrangers non accompagnés (étude de législation comparée)
- Recueil des notes de synthèse d'avril à septembre 2021 (Résidence alternée - Sport en entreprise - Travailleurs des plateformes numériques (actualisation) (étude de législation comparée)
2019
- 15 novembre 2019
- Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 (étude de législation comparée)
- 26 mars 2019
- Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 (étude de législation comparée)
2018
- 6 juillet 2018
- Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 (étude de législation comparée)
- 7 juin 2018
- Citoyenneté et justice : un défi pour le Moyen-Orient - Quels enseignements pour l'avenir de l'Irak ? (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
- 10 avril 2018
- Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 (étude de législation comparée)
2017
- 27 décembre 2017
- Recueil des notes de synthèse d'octobre à décembre 2017 (étude de législation comparée)
2016
- 30 juin 2016
- Les actes interruptifs de la prescription (étude de législation comparée)
- 3 mars 2016
- Le régime de l'état d'urgence (étude de législation comparée)
- 20 janvier 2016
- La répression du blasphème (étude de législation comparée)
2015
- 4 mars 2015
- La lutte contre les réseaux terroristes (étude de législation comparée)
- 5 février 2015
- Les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté (étude de législation comparée)
2014
- 18 décembre 2014
- La protection du secret des sources des journalistes (étude de législation comparée)
- 17 novembre 2014
- L'immunité parlementaire (étude de législation comparée)
- 28 avril 2014
- La probation en tant que peine autonome : les équivalents de la peine de contrainte pénale (étude de législation comparée)
2013
- 29 novembre 2013
- La dépénalisation de la consommation de cannabis (étude de législation comparée)
- 28 mai 2013
- Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
- Les copropriétés en difficulté (étude de législation comparée)
- 21 mars 2013
- La pénalisation de la prostitution et du racolage (étude de législation comparée)
- 7 février 2013
- Les fichiers de crédits positifs (étude de législation comparée)
2012
- 10 juillet 2012
- La procédure de reconnaissance du droit d'asile (étude de législation comparée)
- 14 juin 2012
- Les définitions du harcèlement sexuel (étude de législation comparée)
- 24 février 2012
- Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
- Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
2011
- 2 février 2011
- Immigration légale et répression de l'immigration illégale (étude de législation comparée)
- 25 janvier 2011
- Les systèmes d'attestation des contrôles d'identité (étude de législation comparée)
2010
- 25 novembre 2010
- Bicentenaire du Code pénal (actes de colloque)
- 14 octobre 2010
- La loi Fauchon 10 ans après (actes de colloque)
- 6 septembre 2010
- Les recours devant le juge constitutionnel (étude de législation comparée)
- 6 mai 2010
- Les actions de groupe (étude de législation comparée)
- 19 avril 2010
- Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010) (rapport d'information sur colloque)
- 4 janvier 2010
- La garde à vue (étude de législation comparée)
2009
- 12 novembre 2009
- La castration chimique (étude de législation comparée)
- 17 juillet 2009
- Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales (étude de législation comparée)
- 11 mars 2009
- L'instruction des affaires pénales (étude de législation comparée)
2007
- 13 décembre 2007
- Rencontres Sénatoriales de la Justice 2006 et 2007 (actes de colloque)
- 30 octobre 2007
- La prescription de l'action publique en matière de viol (étude de législation comparée)
- 11 octobre 2007
- L'amnistie et la grâce (étude de législation comparée)
- 11 juin 2007
- La majorité pénale (étude de législation comparée)
- 19 février 2007
- Les structures de protection de l'enfance (étude de législation comparée)
2006
- 29 octobre 2006
- L'office du juge (actes de colloque)
- 12 septembre 2006
- Les peines minimales obligatoires (étude de législation comparée)
- 27 juin 2006
- Le recrutement et la formation initiale des magistrats du siège (étude de législation comparée)
- 8 juin 2006
- Les délits non intentionnels - La loi Fauchon : 5 ans après (actes de colloque)
- 30 mai 2006
- Le maintien des liens familiaux en prison (étude de législation comparée)
- 31 mars 2006
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2006 : la contrefaçon (actes de colloque)
- 3 février 2006
- L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale (étude de législation comparée)
- 2 février 2006
- L'acquisition de la nationalité par le mariage (étude de législation comparée)
2005
- 7 décembre 2005
- La libération conditionnelle (étude de législation comparée)
- 4 novembre 2005
- Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle (étude de législation comparée)
- 22 septembre 2005
- Rencontres Sénatoriales de la Justice 2005 (actes de colloque)
- 21 juin 2005
- La protection juridique des majeurs (étude de législation comparée)
- 30 mai 2005
- Les procédures pénales accélérées (étude de législation comparée)
- 1er février 2005
- La lutte contre les violences conjugales (étude de législation comparée)
- 22 janvier 2005
- Rencontres sénatoriales de la Justice (actes de colloque)
2004
- 1er novembre 2004
- Les droits du justiciable et la détention provisoire (étude de législation comparée)
- 1er juillet 2004
- L'aide juridique (étude de législation comparée)
- 1er juin 2004
- Le mariage homosexuel (étude de législation comparée)
- 2 avril 2004
- L'avenir de la codification en France et en Amérique latine (actes de colloque)
- 1er mars 2004
- Les infractions sexuelles commises sur les mineurs (étude de législation comparée)
- 1er février 2004
- L'irresponsabilité pénale des malades mentaux (étude de législation comparée)
- 1er janvier 2004
- Le régime disciplinaire des magistrats du siège (étude de législation comparée)
2003
- 1er décembre 2003
- La lutte contre l'homophobie (étude de législation comparée)
- 25 septembre 2003
- Rencontres sénatoriales de la Justice (actes de colloque)
- 1er juin 2003
- L'exécution des décisions des juridictions civiles de première instance (étude de législation comparée)
- Le plaider coupable (étude de législation comparée)
- Les repentis face à la justice pénale (étude de législation comparée)
- 1er février 2003
- La double peine (étude de législation comparée)
- Les homicides commis par les automobilistes (étude de législation comparée)
2002
- 17 août 2002
- L'euthanasie (étude de législation comparée)
- 1er mai 2002
- Le travail des détenus (étude de législation comparée)
- 1er février 2002
- La répression de l'inceste (étude de législation comparée)
- 1er janvier 2002
- La dépénalisation de la consommation du cannabis (étude de législation comparée)
2001
- 1er novembre 2001
- La libération des détenus âgés (étude de législation comparée)
- 1er septembre 2001
- La responsabilité pénale des chefs d'État et de gouvernement (étude de législation comparée)
- 11 mai 2001
- Actes du colloque : vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique (actes de colloque)
- 1er mai 2001
- La lutte contre la pornographie enfantine (étude de législation comparée)
- 1er mars 2001
- La lutte contre les violences conjugales (étude de législation comparée)
2000
- 1er décembre 2000
- La justice militaire (étude de législation comparée)
- 1er novembre 2000
- L'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques (étude de législation comparée)
- 1er octobre 2000
- Le régime juridique de la prostitution féminine (étude de législation comparée)
- 1er avril 2000
- Les conséquences patrimoniales du divorce (étude de législation comparée)
- 1er février 2000
- Le droit à la connaissance de ses origines génétiques (étude de législation comparée)
- La transmission du nom patronymique (étude de législation comparée)
- 1er janvier 2000
- L'interruption volontaire de grossesse (étude de législation comparée)
1999
- 1er décembre 1999
- La signature électronique (étude de législation comparée)
- La responsabilité pénale des élus locaux pour des faits non intentionnels (étude de législation comparée)
- 1er octobre 1999
- La protection des données personnelles (étude de législation comparée)
- 1er juin 1999
- L'interconnexion des fichiers administratifs (étude de législation comparée)
- La détention et l'utilisation des armes à feu (étude de législation comparée)
- 1er mai 1999
- Les procédures civiles d'exécution (étude de législation comparée)
- L'annulation du permis de conduire (étude de législation comparée)
- 1er mars 1999
- La lutte contre la délinquance juvénile (étude de législation comparée)
- 1er février 1999
- La responsabilité pénale des mineurs (étude de législation comparée)
- 1er janvier 1999
- Le contrôle de l'aptitude physique et mentale des conducteurs de véhicules automobiles (étude de législation comparée)
- L'euthanasie (étude de législation comparée)
1998
- 1er décembre 1998
- Le pacte civil de solidarité (étude de législation comparée)
- 1er novembre 1998
- Le statut de l'enfant adultérin (étude de législation comparée)
- L'autorité parentale (étude de législation comparée)
- 1er octobre 1998
- Les juridictions commerciales (étude de législation comparée)
- Le référé administratif (étude de législation comparée)
- 1er avril 1998
- Le traitement du surendettement (étude de législation comparée)
- 1er mars 1998
- La déjudiciarisation du divorce (étude de législation comparée)
- 1er février 1998
- Le secret de la défense nationale devant le juge (étude de législation comparée)
- 1er janvier 1998
- La protection de la vie privée face aux médias (étude de législation comparée)
1997
- 1er septembre 1997
- Le contrat d'union civile et sociale (étude de législation comparée)
- 1er juin 1997
- Les caractéristiques du procès pénal (étude de législation comparée)
- Le port de signes d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires (étude de législation comparée)
- 1er février 1997
- Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
- 1er janvier 1997
- Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes (étude de législation comparée)
1996
- 1er décembre 1996
- Les abus sexuels sur les mineurs (étude de législation comparée)
- La répression de la pornographie enfantine (étude de législation comparée)
- 1er octobre 1996
- Le placement sous surveillance électronique (étude de législation comparée)
- 1er juillet 1996
- La responsabilité du fait des produits pharmaceutiques (étude de législation comparée)
- 1er mai 1996
- L'exemption judiciaire de sanction pénale (étude de législation comparée)
- La détention provisoire (étude de législation comparée)
- 1er avril 1996
- Le cumul de nationalités (étude de législation comparée)
- 1er mars 1996
- Le recrutement des jurés (étude de législation comparée)
- 1er février 1996
- La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels (étude de législation comparée)
- L'adoption (étude de législation comparée)
- Les conditions légales du divorce (étude de législation comparée)
1995
- 1er avril 1995
- Les prestations de l'aide juridique (étude de législation comparée)
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