Justice

Documents de travail sur le thème : Justice

2023

• 24 janvier 2023
• Les dispositifs de lutte contre les procédures-bâillons (étude de législation comparée)

2022

• 5 juillet 2022
• La dépénalisation et la légalisation du cannabis (étude de législation comparée)

2021

• 13 octobre 2021
• Les mineurs étrangers non accompagnés (étude de législation comparée)
• Recueil des notes de synthèse d'avril à septembre 2021 (Résidence alternée - Sport en entreprise - Travailleurs des plateformes numériques (actualisation) (étude de législation comparée)

2019

• 15 novembre 2019
• Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 (étude de législation comparée)
• 26 mars 2019
• Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 (étude de législation comparée)

2018

• 6 juillet 2018
• Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 (étude de législation comparée)
• 7 juin 2018
• Citoyenneté et justice : un défi pour le Moyen-Orient - Quels enseignements pour l'avenir de l'Irak ? (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 10 avril 2018
• Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 (étude de législation comparée)

2017

• 27 décembre 2017
• Recueil des notes de synthèse d'octobre à décembre 2017 (étude de législation comparée)

2016

• 30 juin 2016
• Les actes interruptifs de la prescription (étude de législation comparée)
• 3 mars 2016
• Le régime de l'état d'urgence (étude de législation comparée)
• 20 janvier 2016
• La répression du blasphème (étude de législation comparée)

2015

• 4 mars 2015
• La lutte contre les réseaux terroristes (étude de législation comparée)
• 5 février 2015
• Les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté (étude de législation comparée)

2014

• 18 décembre 2014
• La protection du secret des sources des journalistes (étude de législation comparée)
• 17 novembre 2014
• L'immunité parlementaire (étude de législation comparée)
• 28 avril 2014
• La probation en tant que peine autonome : les équivalents de la peine de contrainte pénale (étude de législation comparée)

2013

• 29 novembre 2013
• La dépénalisation de la consommation de cannabis (étude de législation comparée)
• 28 mai 2013
• Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
• Les copropriétés en difficulté (étude de législation comparée)
• 21 mars 2013
• La pénalisation de la prostitution et du racolage (étude de législation comparée)
• 7 février 2013
• Les fichiers de crédits positifs (étude de législation comparée)

2012

• 10 juillet 2012
• La procédure de reconnaissance du droit d'asile (étude de législation comparée)
• 14 juin 2012
• Les définitions du harcèlement sexuel (étude de législation comparée)
• 24 février 2012
• Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
• Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales (étude de législation comparée)

2011

• 2 février 2011
• Immigration légale et répression de l'immigration illégale (étude de législation comparée)
• 25 janvier 2011
• Les systèmes d'attestation des contrôles d'identité (étude de législation comparée)

2010

• 25 novembre 2010
• Bicentenaire du Code pénal (actes de colloque)
• 14 octobre 2010
• La loi Fauchon 10 ans après (actes de colloque)
• 6 septembre 2010
• Les recours devant le juge constitutionnel (étude de législation comparée)
• 6 mai 2010
• Les actions de groupe (étude de législation comparée)
• 19 avril 2010
• Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010) (rapport d'information sur colloque)
• 4 janvier 2010
• La garde à vue (étude de législation comparée)

2009

• 12 novembre 2009
• La castration chimique (étude de législation comparée)
• 17 juillet 2009
• Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales (étude de législation comparée)
• 11 mars 2009
• L'instruction des affaires pénales (étude de législation comparée)

2007

• 13 décembre 2007
• Rencontres Sénatoriales de la Justice 2006 et 2007 (actes de colloque)
• 30 octobre 2007
• La prescription de l'action publique en matière de viol (étude de législation comparée)
• 11 octobre 2007
• L'amnistie et la grâce (étude de législation comparée)
• 11 juin 2007
• La majorité pénale (étude de législation comparée)
• 19 février 2007
• Les structures de protection de l'enfance (étude de législation comparée)

2006

• 29 octobre 2006
• L'office du juge (actes de colloque)
• 12 septembre 2006
• Les peines minimales obligatoires (étude de législation comparée)
• 27 juin 2006
• Le recrutement et la formation initiale des magistrats du siège (étude de législation comparée)
• 8 juin 2006
• Les délits non intentionnels - La loi Fauchon : 5 ans après (actes de colloque)
• 30 mai 2006
• Le maintien des liens familiaux en prison (étude de législation comparée)
• 31 mars 2006
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2006 : la contrefaçon (actes de colloque)
• 3 février 2006
• L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale (étude de législation comparée)
• 2 février 2006
• L'acquisition de la nationalité par le mariage (étude de législation comparée)

2005

• 7 décembre 2005
• La libération conditionnelle (étude de législation comparée)
• 4 novembre 2005
• Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle (étude de législation comparée)
• 22 septembre 2005
• Rencontres Sénatoriales de la Justice 2005 (actes de colloque)
• 21 juin 2005
• La protection juridique des majeurs (étude de législation comparée)
• 30 mai 2005
• Les procédures pénales accélérées (étude de législation comparée)
• 1er février 2005
• La lutte contre les violences conjugales (étude de législation comparée)
• 22 janvier 2005
• Rencontres sénatoriales de la Justice (actes de colloque)

2004

• 1er novembre 2004
• Les droits du justiciable et la détention provisoire (étude de législation comparée)
• 1er juillet 2004
• L'aide juridique (étude de législation comparée)
• 1er juin 2004
• Le mariage homosexuel (étude de législation comparée)
• 2 avril 2004
• L'avenir de la codification en France et en Amérique latine (actes de colloque)
• 1er mars 2004
• Les infractions sexuelles commises sur les mineurs (étude de législation comparée)
• 1er février 2004
• L'irresponsabilité pénale des malades mentaux (étude de législation comparée)
• 1er janvier 2004
• Le régime disciplinaire des magistrats du siège (étude de législation comparée)

2003

• 1er décembre 2003
• La lutte contre l'homophobie (étude de législation comparée)
• 25 septembre 2003
• Rencontres sénatoriales de la Justice (actes de colloque)
• 1er juin 2003
• L'exécution des décisions des juridictions civiles de première instance (étude de législation comparée)
• Le plaider coupable (étude de législation comparée)
• Les repentis face à la justice pénale (étude de législation comparée)
• 1er février 2003
• La double peine (étude de législation comparée)
• Les homicides commis par les automobilistes (étude de législation comparée)

2002

• 17 août 2002
• L'euthanasie (étude de législation comparée)
• 1er mai 2002
• Le travail des détenus (étude de législation comparée)
• 1er février 2002
• La répression de l'inceste (étude de législation comparée)
• 1er janvier 2002
• La dépénalisation de la consommation du cannabis (étude de législation comparée)

2001

• 1er novembre 2001
• La libération des détenus âgés (étude de législation comparée)
• 1er septembre 2001
• La responsabilité pénale des chefs d'État et de gouvernement (étude de législation comparée)
• 11 mai 2001
• Actes du colloque : vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique (actes de colloque)
• 1er mai 2001
• La lutte contre la pornographie enfantine (étude de législation comparée)
• 1er mars 2001
• La lutte contre les violences conjugales (étude de législation comparée)

2000

• 1er décembre 2000
• La justice militaire (étude de législation comparée)
• 1er novembre 2000
• L'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques (étude de législation comparée)
• 1er octobre 2000
• Le régime juridique de la prostitution féminine (étude de législation comparée)
• 1er avril 2000
• Les conséquences patrimoniales du divorce (étude de législation comparée)
• 1er février 2000
• Le droit à la connaissance de ses origines génétiques (étude de législation comparée)
• La transmission du nom patronymique (étude de législation comparée)
• 1er janvier 2000
• L'interruption volontaire de grossesse (étude de législation comparée)

1999

• 1er décembre 1999
• La signature électronique (étude de législation comparée)
• La responsabilité pénale des élus locaux pour des faits non intentionnels (étude de législation comparée)
• 1er octobre 1999
• La protection des données personnelles (étude de législation comparée)
• 1er juin 1999
• L'interconnexion des fichiers administratifs (étude de législation comparée)
• La détention et l'utilisation des armes à feu (étude de législation comparée)
• 1er mai 1999
• Les procédures civiles d'exécution (étude de législation comparée)
• L'annulation du permis de conduire (étude de législation comparée)
• 1er mars 1999
• La lutte contre la délinquance juvénile (étude de législation comparée)
• 1er février 1999
• La responsabilité pénale des mineurs (étude de législation comparée)
• 1er janvier 1999
• Le contrôle de l'aptitude physique et mentale des conducteurs de véhicules automobiles (étude de législation comparée)
• L'euthanasie (étude de législation comparée)

1998

• 1er décembre 1998
• Le pacte civil de solidarité (étude de législation comparée)
• 1er novembre 1998
• Le statut de l'enfant adultérin (étude de législation comparée)
• L'autorité parentale (étude de législation comparée)
• 1er octobre 1998
• Les juridictions commerciales (étude de législation comparée)
• Le référé administratif (étude de législation comparée)
• 1er avril 1998
• Le traitement du surendettement (étude de législation comparée)
• 1er mars 1998
• La déjudiciarisation du divorce (étude de législation comparée)
• 1er février 1998
• Le secret de la défense nationale devant le juge (étude de législation comparée)
• 1er janvier 1998
• La protection de la vie privée face aux médias (étude de législation comparée)

1997

• 1er septembre 1997
• Le contrat d'union civile et sociale (étude de législation comparée)
• 1er juin 1997
• Les caractéristiques du procès pénal (étude de législation comparée)
• Le port de signes d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires (étude de législation comparée)
• 1er février 1997
• Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
• 1er janvier 1997
• Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes (étude de législation comparée)

1996

• 1er décembre 1996
• Les abus sexuels sur les mineurs (étude de législation comparée)
• La répression de la pornographie enfantine (étude de législation comparée)
• 1er octobre 1996
• Le placement sous surveillance électronique (étude de législation comparée)
• 1er juillet 1996
• La responsabilité du fait des produits pharmaceutiques (étude de législation comparée)
• 1er mai 1996
• L'exemption judiciaire de sanction pénale (étude de législation comparée)
• La détention provisoire (étude de législation comparée)
• 1er avril 1996
• Le cumul de nationalités (étude de législation comparée)
• 1er mars 1996
• Le recrutement des jurés (étude de législation comparée)
• 1er février 1996
• La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels (étude de législation comparée)
• L'adoption (étude de législation comparée)
• Les conditions légales du divorce (étude de législation comparée)

1995

• 1er avril 1995
• Les prestations de l'aide juridique (étude de législation comparée)