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Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales

Étude de législation comparée n° 198 - 17 juillet 2009

L'analyse comparative du rôle de la police judiciaire dans la phase préliminaire de la procédure pénale dans six pays européens (Allemagne, Angleterre et pays de Galles, Espagne, Italie, Portugal et Suisse) montre que :

- en Angleterre et au pays de Galles, la police, bien que progressivement privée de sa fonction de poursuite, continue à jouer un rôle prépondérant ;

- dans les autres pays, si les textes s'efforcent de limiter l'activité que la police judiciaire déploie de sa propre initiative, celle-ci n'en jouit pas moins d'une certaine autonomie, en particulier dans les pays qui ont confié l'instruction des affaires pénales au ministère public.

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