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Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019

Étude de législation comparée n° 289 - 15 novembre 2019

Durant l'été et l'automne 2019, la Division de la Législation comparée a procédé aux recherches suivantes.

À la demande de la Mission commune d'information « Transports aériens et aménagement des territoires », la division s'est penchée sur les mesures de soutien au transport aérien comme instrument de désenclavement en Espagne, en Italie et en Suède, ainsi qu'hors d'Europe, en Australie, au Canada et en Colombie.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, elle a étudié, à la demande de la Commission du développement durable, les dispositifs de consigne des emballages de boissons en Scandinavie (Danemark et Suède), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique.

À la demande de Mme Sophie Taillé-Polian, sénatrice du Val-de-Marne, la Division de la Législation comparée a mené une recherche sur les équivalents de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) en Allemagne, en Belgique, au Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles) et en Suède.

Enfin, à la demande de la Mission commune d'information sur le sauvetage en mer, elle s'est intéressée aux organisations de volontaires intervenant dans le sauvetage en mer dans six pays : la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni qui partage une même structure avec l'Irlande, la Suède, et hors d'Europe, l'Australie.

Rapport

Illustration : couverture de rapport

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