Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Avis n° 388 (2007-2008) de M. Josselin de ROHAN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juin 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE DÉFENSE AU PARLEMENT
    
    • A. UN DOMAINE TRADITIONNELLEMENT MARQUÉ PAR LA PRÉDOMINANCE DE L'EXÉCUTIF
      
      • 1. Une tradition d'intervention limitée du Parlement...
        
      • 2. ...renforcée par la pratique institutionnelle
        
      • 3. ... et par une forme de consensus ?
        
    • B. DES POTENTIALITÉS À EXPLOITER
      
      • 1. La ratification des instruments internationaux : une procédure à parfaire
        
      • 2. Le contrôle, voie privilégiée d'intervention
        
      • 3. Les procédures en matière européenne, un mode élaboré de contrôle parlementaire
        
    • C. POURQUOI MIEUX ASSOCIER LE PARLEMENT ?
      
      • 1. Une aspiration démocratique
        
      • 2. Le Parlement, vecteur d'influence ?
        
      • 3. L'affirmation d'enceintes « concurrentes »
        
  • II. LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE : UN RENFORCEMENT IMPORTANT DU RÔLE DU PARLEMENT EN MATIÈRE DE POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE DÉFENSE
    
    • A. UN RENFORCEMENT SENSIBLE DU RÔLE DU PARLEMENT EN MATIÈRE DE POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET EUROPÉENNE
      
      • 1. Le droit de voter des résolutions, notamment en matière de politique étrangère
        
        • a) Le droit de résolution est actuellement fortement limité
          
        • b) La reconnaissance d'un droit de résolution à caractère général par le projet de loi et sa suppression par l'Assemblée nationale
          
        • c) La résolution : un instrument utile à condition d'être strictement encadré
          
      • 2.  Le renforcement du contrôle parlementaire sur les affaires européennes
        
        • a) La transmission aux assemblées de l'ensemble des projets ou propositions d'actes européens
          
        • b) La possibilité d'adopter des résolutions sur tout document émanant de l'Union européenne
          
        • c) La « constitutionnalisation » des « délégations pour l'Union européenne » et le changement de leur dénomination
          
    • B. UNE EXTENSION SIGNIFICATIVE DES PRÉROGATIVES DU PARLEMENT DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
      
      • 1. La préservation de l'équilibre des pouvoirs entre le Président de la République et le Premier ministre en matière de défense
        
        • a) La répartition actuelle des attributions entre le Président de la République et le Premier ministre en matière de défense nationale
          
        • b) La modification envisagée initialement par le projet de loi
          
        • c) La suppression de cette disposition par l'Assemblée nationale : une initiative heureuse
          
      • 2. Une avancée majeure : le contrôle du Parlement sur les opérations extérieures
        
        • a) L'insuffisance actuelle des moyens de contrôle du Parlement sur les interventions militaires à l'étranger
          
        • b) Le dispositif proposé et les modifications apportées par l'Assemblée nationale
          
        • c) La position de votre Commission : conforter le contrôle parlementaire sur les interventions militaires à l'étranger
          
          • (1) Les interventions concernées
            
          • (2) Les modalités de l'information du Parlement
            
          • (3) Le vote du Parlement sur la prolongation des interventions
            
    • C. UNE QUESTION CONTROVERSÉE : LA PROCÉDURE D'AUTORISATION DE RATIFICATION DES TRAITÉS D'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. Le cadre actuel : l'obligation de procéder à un référendum pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne
        
      • 2. La nouvelle procédure envisagée par le projet de loi et les modifications apportées par l'Assemblée nationale
        
      • 3. La position de votre commission : revenir au texte initial du projet de loi
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION