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RusseProjet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
11 juin 2008 :
Cinquième République
( avis - première lecture )
- Par M. Josselin de ROHAN
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 388 (2007-2008) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juin 2008
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- INTRODUCTION
- I. LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE
DÉFENSE AU PARLEMENT
- II. LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE : UN
RENFORCEMENT IMPORTANT DU RÔLE DU PARLEMENT EN MATIÈRE DE
POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE DÉFENSE
- A. UN RENFORCEMENT SENSIBLE DU RÔLE DU
PARLEMENT EN MATIÈRE DE POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET
EUROPÉENNE
- 1. Le droit de voter des résolutions,
notamment en matière de politique étrangère
- 2. Le renforcement du contrôle
parlementaire sur les affaires européennes
- a) La transmission aux assemblées de
l'ensemble des projets ou propositions d'actes européens
- b) La possibilité d'adopter des
résolutions sur tout document émanant de l'Union
européenne
- c) La
« constitutionnalisation » des
« délégations pour l'Union
européenne » et le changement de leur
dénomination
- a) La transmission aux assemblées de
l'ensemble des projets ou propositions d'actes européens
- 1. Le droit de voter des résolutions,
notamment en matière de politique étrangère
- B. UNE EXTENSION SIGNIFICATIVE DES
PRÉROGATIVES DU PARLEMENT DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
- 1. La préservation de l'équilibre
des pouvoirs entre le Président de la République et le Premier
ministre en matière de défense
- 2. Une avancée majeure : le
contrôle du Parlement sur les opérations extérieures
- a) L'insuffisance actuelle des moyens de
contrôle du Parlement sur les interventions militaires à
l'étranger
- b) Le dispositif proposé et les
modifications apportées par l'Assemblée nationale
- c) La position de votre Commission :
conforter le contrôle parlementaire sur les interventions militaires
à l'étranger
- a) L'insuffisance actuelle des moyens de
contrôle du Parlement sur les interventions militaires à
l'étranger
- 1. La préservation de l'équilibre
des pouvoirs entre le Président de la République et le Premier
ministre en matière de défense
- C. UNE QUESTION CONTROVERSÉE : LA
PROCÉDURE D'AUTORISATION DE RATIFICATION DES TRAITÉS
D'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE
- 1. Le cadre actuel : l'obligation de
procéder à un référendum pour toute nouvelle
adhésion à l'Union européenne
- 2. La nouvelle procédure envisagée
par le projet de loi et les modifications apportées par
l'Assemblée nationale
- 3. La position de votre commission : revenir
au texte initial du projet de loi
- 1. Le cadre actuel : l'obligation de
procéder à un référendum pour toute nouvelle
adhésion à l'Union européenne
- A. UN RENFORCEMENT SENSIBLE DU RÔLE DU
PARLEMENT EN MATIÈRE DE POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET
EUROPÉENNE
- I. LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE
DÉFENSE AU PARLEMENT
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
