Cinquième République

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Première lecture Deuxième lecture Congrès du Parlement Loi promulguée   Dossier d'information

Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

• Loi n° 2008-724 du 23 juillet 2008 parue au JO n° 171 du 24 juillet 2008

Objet du texte : En soumettant à l'examen du Parlement le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, le gouvernement entend tirer les conséquences des réformes intervenues depuis 1958, notamment l'élection du Président de la République au suffrage universel direct et la réduction à cinq ans de son mandat qui ont contribué à la présidentialisation du régime. Le projet de révision constitutionnelle vise à améliorer le contrôle de l'exécutif, à renforcer les pouvoirs du Parlement et à attribuer des droits nouveaux aux citoyens. Le texte présenté par le gouvernement s'inspire des recommandations présentées par le comité présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, en 2007. Il reprend également des réflexions plus anciennes issues des travaux du comité consultatif dirigé par le doyen Georges Vedel en 1993, du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale présidé par l'ancien sénateur Daniel Hoeffel en 2002 et de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur les Parlements des pays européens conduite en 2006.

Dossier législatif

projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Première lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 820 de M. François FILLON, Premier ministre et Mme Rachida DATI, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 avril 2008
• Rapport n° 892 de M. Jean-Luc WARSMANN, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 mai 2008
• Avis n° 881 de M. Benoist APPARU, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 mai 2008
• Avis n° 883 de M. Guy TEISSIER, député, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 13 mai 2008
• Avis n° 890 de M. Axel PONIATOWSKI, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 mai 2008
• Texte n° 150 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 2008

Sénat

• Texte n° 365 (2007-2008) transmis au Sénat le 3 juin 2008
• Comptes rendus des réunions des commissions
• Rapport n° 387 (2007-2008) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 juin 2008
  • Synthèse du rapport
• Avis n° 388 (2007-2008) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juin 2008
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (17, 18, 19, 20, 23 et 24 juin 2008)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Synthèse des travaux du Sénat
• Texte n° 116 (2007-2008) modifié par le Sénat le 24 juin 2008

Deuxième lecture

Assemblée nationale

• Texte n° 993 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 2008
• Rapport n° 1009 de M. Jean-Luc WARSMANN, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juillet 2008
• Texte n° 172 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2008

Sénat

• Texte n° 459 (2007-2008) déposé au Sénat le 10 juillet 2008
• Comptes rendus des réunions de la commission des lois
• Rapport n° 463 (2007-2008) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 juillet 2008
  • Synthèse du rapport
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 et 16 juillet 2008)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 137 (2007-2008) adopté par le Sénat le 16 juillet 2008

Congrès du Parlement

Décret du 17 juillet 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès

• Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 juillet 2008)
• Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
• Texte adopté par le Congrès le 21 juillet 2008

Loi promulguée

• Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 2008-724 du 23 juillet 2008), parue au JO n° 171 du 24 juillet 2008
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi

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•  Les thèmes associés à ce dossier sont : Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.

Dossier d'information

Objet du texte :

En soumettant à l'examen du Parlement le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, le gouvernement entend tirer les conséquences des réformes intervenues depuis 1958, notamment l'élection du Président de la République au suffrage universel direct et la réduction à cinq ans de son mandat qui ont contribué à la présidentialisation du régime. Le projet de révision constitutionnelle vise à améliorer le contrôle de l'exécutif, à renforcer les pouvoirs du Parlement et à attribuer des droits nouveaux aux citoyens. Le texte présenté par le gouvernement s'inspire des recommandations présentées par le comité présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, en 2007. Il reprend également des réflexions plus anciennes issues des travaux du comité consultatif dirigé par le doyen Georges Vedel en 1993, du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale présidé par l'ancien sénateur Daniel Hoeffel en 2002 et de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur les Parlements des pays européens conduite en 2006.

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Retrouvez la vidéo de la révision constitutionnelle :