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Projet de loi constitutionnelle
de modernisation des institutions de la Ve République

Première lecture - 17, 18, 19, 20, 23 et 24 juin 2008

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Motion d'ordre

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Articles additionnels avant l'article 1er A

Article 1er Aart. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales

Article 1er Aart. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales

Rappel au règlement

Article 1er Aart. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales

Articles additionnels avant l'article 1er

Mise au point au sujet d'un vote

Mise au point au sujet d'un vote (suite)

Organisation de la discussion des articles

Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1erart. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique

Articles additionnels après l'article 1er

Article additionnel avant l'article 2

Article 2art. 6 de la Constitution - Limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs

Articles additionnels après l'article 2

Article 3

Article 3 bisart. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs

Mise au point au sujet d'un vote

Organisation de la discussion des articles

Article 13 (priorité)art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger

Article 3 bisart. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs

Article additionnel après l’article 3 bis

Article 3 terart. 11 de la Constitution - Extension du champ du référendum législatif

Article 3 quaterart. 11 de la Constitution - Promulgation des propositions de loi référendaires

Articles additionnels après l’article 3 quater

Article 4art.13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République

Mise au point au sujet d'un vote

Organisation de la discussion des articles

Articles additionnels après l’article 14 (priorité)

Article 11 (priorité)art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi

Article 5art. 16 de la Constitution - Contrôle de la durée d'exercice des pleins pouvoirs dévolus au Président de la République en cas de crise majeure

Article 6art. 17 de la Constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République

Article 7art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès

Article additionnel après l'article 7

Article additionnel après l'article 7, après l'article 8 ou avant l'article 9

Article 8

Article 9art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement

Articles additionnels après l'article 9

Article 10art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux

Article 10 (suite)art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux

Articles additionnels après l'article 10

Article additionnel avant l'article 10 bis ou après l’article 10

Article additionnel avant l'article 10 bis

Article 10 bisart. 33 de la Constitution - Publicité des auditions des commissions

Article 11art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi

Article 12Vote de résolutions par les assemblées parlementaires

Article additionnel après l'article 12

Article 13

Article additionnel après l'article 13

Article additionnel après l'article 13 ou avant l'article 13 bis

Rappel au règlement

Article 13 bisart. 38 de la Constitution - Ratification expresse des ordonnances

Article 14art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi

Article 15art. 41 de la Constitution - Possibilité pour les présidents des assemblées d'opposer l'irrecevabilité fondée sur une méconnaissance du domaine de la loi

Article 16art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique

Article 17art. 43 de la Constitution - Augmentation du nombre de commissions permanentes

Article additionnel après l'article 17

Article 18art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission

Article 33 (priorité)art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne

Articles additionnels après l'article 18

Article 19art. 45 de la Constitution - Faculté pour la Conférence des présidents de s'opposer à la déclaration d'urgence - Conditions de recevabilité des amendements en première lecture - Possibilité pour le président d'une assemblée de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire

Mise au point au sujet d'un vote

Article 20art. 46 de la Constitution - Délai séparant le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi organique de son examen

Articles additionnels après l'article 20

Article additionnel avant l’article 21

Article 21art. 47, 47-1 et 47-2 nouveau de la Constitution - Rôle de la Cour des comptes

Article 22art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour

Article additionnel après l’article 22

Article additionnel avant l’article 23

Article 23art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte

Article 23 bisart. 50-1 nouveau de la Constitution - Déclaration à caractère thématique du Gouvernement devant les assemblées

Article 24art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées

Articles additionnels après l'article 24

Article additionnel avant l'article 25

Article 25art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel

Articles additionnels avant l’article 26

Article 26art. 61-1 nouveau de la Constitution - Exception d'inconstitutionnalité sous forme de motion préjudicielle renvoyée au Conseil constitutionnel

Article 27art. 62 de la Constitution - Effets des décisions du Conseil constitutionnel

Article additionnel après l'article 27

Article 28art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature

Article 28 (suite)art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature

Article additionnel après l'article 28

Article additionnel avant l'article 28 bis

Article 28 bisIntitulé du titre XI de la Constitution - Conseil économique, social et environnemental

Article 29art. 69 de la Constitution - Saisine du Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition et extension de ses compétences au domaine environnemental

Article 30art. 70 de la Constitution - Extension de la compétence du Conseil économique, social et environnemental au domaine de l'environnement

Article 30 bisart. 71 de la Constitution - Dénomination du Conseil économique, social et environnemental

Article 30 terart. 71 de la Constitution - Limitation du nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental

Article additionnel après l'article 30

Article 30 quaterart. 72-3 de la Constitution - Collectivités d'outre-mer

Articles additionnels après l’article 30 quater

Article 31art. 71-1 nouveau de la Constitution - Création d'un Défenseur des droits des citoyens

Articles additionnels après l'article 31

Articles additionnels avant l'article 32

Article 32art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne

Articles additionnels après l'article 33 ou après l’article 35

Article 34art. 13, 17, 24, 25, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50-1, 56, 61-1, 65, 69 et 71-1 de la Constitution - Entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi

Article 35art. 88-4 et 88-5 de la Constitution, art. 4 de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 et art. 2 de la loi constitutionnelle du 4 février 2008 - Modifications liées à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne