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Comptes rendus intégraux des séances

Conformément à l'article 33 de la Constitution, les séances du Sénat sont publiques et le compte rendu intégral des débats est publié au Journal Officiel.

Le Sénat diffuse sur son site Internet, depuis la séance du 4 juin 1996, la version électronique du compte rendu intégral.

Réalisé par la direction du compte rendu intégral du Sénat, il est, depuis le 5 avril 2004, mis en ligne dans un délai d'environ 24 à 36 heures au format « html ». Il est publié au Journal officiel des débats dans un délai de 7 à 15 jours.

A compter du 2 mai 2005, une version « pdf », reproduction exacte de la version papier, est accessible dans le même délai, depuis la page des séances du mois et dans chaque séance.

Les débats du Congrès du Parlement sont accessibles en fonction de leur date à compter du Congrès du 28 février 2005. Les comptes rendus antérieurs sont disponibles sur le site de l' Assemblée nationale.

Pour la période de décembre 1958 à mai 1996, le compte rendu intégral du Sénat est accessible à partir de la numérisation du Journal Officiel, au format « pdf ».

Le compte-rendu des séances du Sénat comprend aussi, pour les années 1958 à 1982, les questions écrites des sénateurs.

Les débats de 1916 et 1917 en comité secret, publiés au Journal officiel - débats du Sénat du 29 septembre 1968, sont reproduits après les comptes rendus des séances de septembre 1968

Pour la période de décembre 1946 à juin 1958, le compte rendu intégral des débats du Conseil de la République, incluant les questions écrites, est également accessible à partir de la numérisation du Journal Officiel, au format « pdf ».

Pour un résumé des débats (non approuvé par les intervenants), vous pouvez consulter le compte rendu analytique.

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Comptes rendus des séances de la Vème République antérieures à juin 1996

Comptes rendus des débats du Conseil de la République (1946-1958)

Comptes rendus des débats du Sénat (1914-1920)

Comptes rendus des Comités secrets de 1916 et 1917 (JO - débats du Sénat du 29 septembre 1968)

N.B. Un programme de transfert, écrit spécialement pour l'occasion, permet la diffusion des Débats du Sénat sous un format HTML. Pour certains tableaux complexes, ce transfert automatique peut se révéler impossible.