Comptes rendus intégraux des séances

Conformément à l'article 33 de la Constitution, les séances du Sénat sont publiques et le compte rendu intégral des débats est publié au Journal Officiel.

Le Sénat diffuse sur son site Internet, depuis la séance du 4 juin 1996, la version électronique du compte rendu intégral.

Réalisé par le service du compte rendu intégral du Sénat, il est, depuis le 5 avril 2004, mis en ligne dans un délai d'environ 48 heures au format « html ». Il est publié au Journal officiel des débats dans un délai de 7 à 15 jours.

A compter du 2 mai 2005, une version « pdf », reproduction exacte de la version papier, est accessible dans le même délai, depuis la page des séances du mois et dans chaque séance.

Pour un résumé des débats (non approuvé par les intervenants), vous pouvez consulter le compte rendu analytique.

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N.B. Un programme de transfert, écrit spécialement pour l'occasion, permet la diffusion des Débats du Sénat sous un format HTML. Pour certains tableaux complexes, ce transfert automatique peut se révéler impossible.