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Les travaux préparatoires du Sénat de la IIIe République

Salle des séances du Sénat sous la IIIè République (Procès de Paul Déroulède 1899)  Dans le cadre de la convention de partenariat, signée en décembre 2010 et renouvelée en 2012, avec la Bibliothèque nationale de France (BnF), la Bibliothèque du Sénat a confié à celle-ci ses volumes de feuilletons, de débats et d'impressions en vue de leur numérisation. 

De 1876 à 1940, les feuilletons du Sénat ont été numérisés à partir de la collection des Feuilletons du Sénat.

De 1876 à 1880, les débats du Sénat ont été numérisés à partir de la collection des Annales du Sénat et de la Chambre des députés.

De 1881 à 1940, les débats du Sénat ont été numérisés à partir de la collection des Journaux officiels.

De 1910 à 1931, les impressions du Sénat ont été numérisées à partir de la collection des Impressions du Sénat.

En ce qui concerne les travaux de la Chambre des députés, une opération analogue a été conduite par la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, également pôle associé de la BnF. Les deux bibliothèques parlementaires ont défini les collections à confier à la BnF en parfaite concertation. Leur objectif est d'assurer au chercheur un ensemble cohérent de documents sur une période donnée.

L'intérêt des Feuilletons

Le Feuilleton est un document essentiel pour la compréhension du fonctionnement de l’institution parlementaire. Comme le rappelle Eugène Pierre dans son Traité de droit politique, un feuilleton  « distribué aux membres de la Chambre, chaque jour de séance publique ou de réunion de bureaux, indique l’ordre du jour, la composition et l’organisation des bureaux, la composition et l’organisation des commissions, le nombre de billets à distribuer pour les tribunes publiques, etc. ».

Il permet de suivre les convocations des commissions nommées sur un projet de loi, les réunions des commissions mensuelles, de connaître les noms de leurs présidents, secrétaires et rapporteurs.

Il donne également la composition des groupes politiques du Sénat.

Des feuilletons peuvent être publiés même en l'absence de séance. Ils sont destinés à informer les sénateurs et le public de la réunion des Bureaux.

Le rôle des Bureaux

Comme le rappelle Christian Buniet, dans sa thèse « Les règlements des assemblées parlementaires en France depuis 1871 », l'institution des « Bureaux » - qui n’a pas survécu à la IIIe République -, au nombre de neuf, est « antérieure à la Révolution puisqu'on les rencontre déjà sous la monarchie de l'Ancien Régime dans les états généraux et les assemblées de notables ». Sous la IIIe République, leur composition est le résultat d’un tirage au sort, à l’aide d’un appareil constitué d’une planche percée d’autant de trous qu’il y a de Bureaux et sur laquelle des boules portant les noms des sénateurs sont versées. Celles-ci se placent dans les cases de manière aléatoire (voir le Traité de droit politique de E. Pierre, page 862).

Les Bureaux ont deux fonctions essentielles : « la première était leur participation à la procédure législative qui leur faisait jouer le rôle d’agents de nomination des membres des différentes commissions ; la seconde, plus épisodique, les conduisait à préparer les décisions de l’assemblée en matière de vérification des pouvoirs ».   (Christian Buniet, « Les règlements des assemblées parlementaires en France depuis 1871 »).

Traduisant la réticence des assemblées à voir se constituer en leur sein des groupes politiques permanents, les Bureaux  permettaient la création de majorités ponctuelles sur un sujet donné. Mais dès 1921, après la Chambre des députés en 1910, le Sénat adopte un nouveau mode de désignation des commissions.

La fonction des Bureaux se réduit alors à celle de juge du contentieux électoral à l’occasion des élections parlementaires. En effet, en application de l’article 10 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, « chacune des chambres est juge de l’éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection ». Sous la Ve République, c’est au Conseil constitutionnel que reviendra ce rôle.

Les Annales du Sénat et de la Chambre des députés (1876-1880)

Les volumes d’Annales du Sénat et de la Chambre des députés contiennent les débats des deux assemblées ainsi que les tables analytiques, des matières et nominatives. 

Ils contiennent également les annexes aux débats qui correspondent aux impressions des projets de loi, des propositions et des rapports. Compte tenu de la complexité de l’exploitation des documents (absence de découpage par numéro d’annexe, plusieurs annexes peuvent être présentes sur une même page), il est indiqué, dans la mesure où le volume est disponible, le lien qui pointe vers la première page de ces annexes.

Il est à noter que les annexes du Sénat et de la Chambre des députés sont mélangées, l’éditeur ayant retenu le principe d’un découpage chronologique et non par assemblée.

Les Impressions du Sénat

Dans l'optique de la commémoration du centenaire de la Grande guerre, la Bibliothèque du Sénat a fait procéder, en priorité, à la numérisation des Impressions des années 1914-1918.

Par la suite, en fonction de la volumétrie de numérisation accordée par la BnF, la Bibliothèque a étendu sa sélection aux années qui entouraient cette période. En mai 2014, les volumes confiés à la BnF couvrent les années 1910-1931.

La valorisation de la numérisation de la BnF par la Bibliothèque du Sénat

La Bibliothèque du Sénat a veillé à remédier aux confusions possibles entre les dates des Journaux officiels et celles des débats. Elle a détaillé les séances du Sénat lorsqu'il y en a plusieurs dans la même journée.

Pour une année donnée, elle a présenté dans un même document, pour chaque jour de publication, les feuilletons et les débats correspondants.

Les Impressions du Sénat sont présentées dans l'ordre de leurs numéros d'enregistrement. L'adresse internet (URL) de chaque première page de chaque impression donne un accès immédiat au document recherché. Il est ensuite possible de visualiser ce document "page à page" ou de constituer un document pdf unique téléchargeable à partir du site de la BnF.

La Bibliothèque du Sénat suit l'avancement des travaux de la BnF

D'ores et déjà, début janvier 2014, certaines années sont complètes. Les tableaux sont régulièrement mis à jour, en fonction de l'avancement de la mise en ligne des documents par la BnF.

En ce qui concerne les Feuilletons, sur les 65 années du Sénat de la IIIe République, de 1876 à 1940, 57 années sont désormais complètes, 7 le sont partiellement et 1 est absente.

En ce qui concerne les débats, 55 années sont complètes, 7 le sont partiellement et 3 sont absentes.

Pour consulter le tableau d'avancement des travaux de numérisation des feuilletons et des débats : Tableau de suivi

 

Mode d'emploi des Feuilletons et des Débats

Vous trouverez ci-dessous, pour chaque année, un tableau qui contient les dates des Feuilletons et des jours de séance du Sénat, ainsi que l'adresse internet des fichiers, hébergés par la BnF.

Le lien renvoie vers la première page du document recherché. À partir du site de la BnF, il est possible de le visualiser en page à page ou de constituer un fichier pdf réunissant toutes les pages de la séance ou du feuilleton.

Pour tout renseignement, vous pouvez envoyer un message à l'adresse biblio@senat.fr

Vous pouvez également consulter l'éphéméride des débats afin de visualiser l'organisation des travaux du Sénat. Ephéméride

Mode d'emploi des Impressions

Vous trouverez également ci-dessous, pour chaque année, les impressions dont le découpage suit celui des volumes d'origine.

Ces impressions sont classées par numéro. Dans l'hypothèse où le numéro n'est pas connu, il est possible de chercher dans les tables.

De 1910 à 1919, chaque volume contient la table des matières par ordre de numéros des impressions qu'il contient, avec le numéro, le nom de l'auteur et le titre complet de chaque document. À la fin de chaque année, une  table sommaire alphabétique reprend l'ensemble des sujets traités.

À partir de 1920, seule la table sommaire alphabétique de l'année considérée est présente dans la collection.

Toutes ces tables annuelles sont réunies sous l'onglet "Tables".

 

Accès aux Impressions numérisées

ANNEE

TOME 1

TOME 2

TOME 3

TOME 4

TOME 5

TOME 6

TOME 7

TABLES

1910

1 à 70

71 à 96

97 à 115

116 à 150

151 à 310 : abs

311 à 429

1910 Partiel

1911

1 à 120

121 à 149

150 à 173

174 à 190

191 à 326 : abs

327 à 403

1911 Partiel

1912

1 à 20

21 à 48

49 à 127

128 à 261

262 à 335

336 à 451

1912

1913

1 à 99

100 à 133

134 à 141

142 à 156

157 à 307

308 à 396

397 à 515

1913

1914

1 à 139

140 à 259

260 à 272

273 à 360

361 à 490

1914

1915

1 à 200

201 à 350

351 à 488

1915

1916

1 à 120

121 à 263

264 à 390

391 à 488

1916

1917

1 à 97

98 à 217

218 à 349

350 à 457

1917 

1918

1 à 164 : abs

165 à 234

235 à 380

381 à 569

1918 Partiel

1919

1 à 180

181 à 374

375 à 410

411 à 530

531 à 703

704

705 à 781

1919

1920

1 à 200

201 à 300

301 à 339 T1

339 T2I à 339 T2XV

340 à 518

519 à 632

1920

1921

1 à 94

95 à 183

184 à 347

348 à 486

487 à 762

763 à 806

807 à 912

1921

1922

1 à 170

171 à 260

261 à 370

371 à 500

501 à 690

691 à 872

1922

1923

1 à 140

141 à 300

301 à 310

311 à 340

341 à 550

551 à 763

764 à 920

1923

1924

1 à 200

201 à 400

401 à 665

666 à 773

1924

1925

1 à 100

101 à 147

148 à 221

222 à 434

435 à 664 : abs

1925 abs

1926

1 à 150

151 à 200

201 à 250

251 à 370

371 à 620

621 à 660

661 à 735

1926

1927

1 à 101

102 à 102 IV

103 à 250

251 à 350

351 à 450

451 à 600

601 à 655

656 à 675

676 à 780

1927

1928

1 à 140

141 à 262

263 à 429

430 à 586

587 à 740

741 à 743

744 à 760

761 à 837

1928 abs

1929

1 à 200

201 à 300

301 à 400

401 à 600

601 à 709

710 à 808

1929

1930

1à 109

110 à 117 abs

118 à 153

154 à 352

353 à 423 abs

424 à 646

1930

1931

1 à 210

211 à 219

220 à 232

233 à 353

354 à 596

597 à 807

808 à 970

1931

1932

Numérisation

en cours

par la BnF.

Peu de numéros

d'impressions

en ligne.

1932 abs

Les années 1910 à 1931 sont traitées au fur et à mesure de leur mise en ligne par la BnF et présentées par tome lorsque celui-ci est complet.

Les volumes notés "abs" pour "absents" correspondent à la situation sur le site de la BnF le 28 mai 2014.

Lien vers le site de la BnF : Impressions (Sénat)

Accès aux tables analytiques du Sénat

Les tables analytiques du Sénat permettent de retrouver les nominations, dépôts et interventions des sénateurs.

La table nominative propose une entrée par patronymes ; la table thématique par matières.

De 1876 à 1901, un seul volume regroupe les tables nominative et thématique. De 1902 à 1940, un premier volume est consacré à la table nominative et un second à la table thématique.

 Les lettres J.O. renvoient au Journal officiel des débats ; F. au Feuilleton ; et I. aux Impressions parlementaires.

 Les lettres SE désignent la table de la session extraordinaire.

 

1876

1877

1878

1879

1880

1881

1882

1883

1884

1885

1886

1887

1888

1889

1890

1891

1892

1893

1893 SE

1894

1894 SE

1895

1895 SE

1896

1896 SE

1897

1897 SE

1898

1899

1900

1901

 

 

1902-1905

Nominative

Thématique

1906-1908

Nominative

Thématique

1909-1911

Nominative

Thématique

1912-1914

Nominative

Thématique

1915-1917

Nominative

Thématique

1918-1920

Nominative

Thématique

1921

Nominative

Thématique

1922

Nominative

Thématique

1923

Nominative

Thématique

1924-1926

Nominative

Thématique

1927-1929

Nominative

Thématique

1930-1932

Nominative

Thématique

1933

Nominative

Thématique

1933 SE

Nominative

Thématique

1934

Nominative

Thématique

1935

Nominative

Thématique

1936

Nominative

Thématique

1937

Nominative

Thématique

1938

Nominative

Thématique

1939

Nominative

Thématique

1940

Nominative

Thématique