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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

11 juin 2008 : Cinquième République ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 387 (2007-2008) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 juin 2008

Synthèse du rapport (89 Koctets)

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