Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal; l'organisation de la justice et des collectivités territoriales; le droit commercial et le droit des sociétés

 

Actualités

Mercredi 17 décembre 2014

Nouvelle organisation territoriale de la république

La commission a examiné les amendements sur le texte de la commission sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

 

 

Elle a entendu précédemment :

- Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ;

- M. André Vallini, secrétaire d'État à la réforme territoriale ;

- M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes ;

- sous forme de table ronde, des universitaires spécialisés dans l'approche comparative des organisations territoriales au sein de l'Union européenne ;

- sous forme de table ronde, en commun avec la commission des affaires européennes, « Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale », Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, ministre-présidente du land de Sarre, et M. Peter Friedrich, ministre du land de Bade-Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des affaires européennes et internationales ;

- sous forme de table ronde, des confédérations syndicales ;

- sous forme de table ronde, des organisations patronales et d'organisations consulaires ;

- sous forme de table ronde, des associations oeuvrant dans le domaine social ;

- M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental ;

- M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études du Conseil d'État ;

- sous forme de table ronde, des entreprises de travaux et de services, partenaires des collectivités territoriales ;

-  l'Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, président, président du Conseil général des Côtes d'Armor, et M. Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général ;

- l'Association des régions de France : M. Alain Rousset, président, président de la région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France ;

- l'Association des maires de France : M. Jacques Pélissard, président, et M. Jean-Louis Puissegur, membre du Bureau de l'AMF et Président de l'Association des Maires de Haute-Garonne ;

- l'Assemblée des communautés de France.- M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, président de la mission commune d'information « Avenir de l'organisation décentralisée de la République » et M. Yves Krattinger, ancien sénateur, auteur du rapport d'information « Des territoires responsables pour une République efficace ».

Les comptes rendus

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Lundi 15 décembre

Régime de la commune nouvelle

La commission a examiné les amendements sur le texte de la commission pour la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 10 décembre 2014

PPR Détournement du crédit d'impôt recherche

La commission a procédé à la nomination d’un rapporteur et a examiné le rapport pour avis sur la proposition de résolution présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et des incidences sur la situation de l’emploi et la recherche dans notre pays.

Le dossier législatif

Mercredi 10 décembre 2014

Squatters

La commission a examiné les amendements éventuels sur le texte de la commission sur la proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatters de domicile.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 2 décembre 2014

Protection de l'enfant

La commission a examiné le rapport pour avis de M. François Pillet sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 26 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

La commission a procédé à l'audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « justice »).

 

Le compte rendu

Mercredi 26 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Mercredi 19 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

La commission a entendu M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission  « Administration générale et territoriale de l'État », mission « immigration, asile et intégration » et mission « Sécurités ».

 

Le compte rendu

 

Mercredi 19 novembre 2014

Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires

La commission a examiné les amendements éventuels sur son texte pour la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires.

 

Le dossier législatif

Lire le billet de l'Espace presse

Mardi 18 novembre 2014

Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République

La commission a examiné le rapport de M. Hugues Portelli sur la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable.

Elle n'a pas adopté de texte sur cette proposition de loi constitutionnelle. En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 12 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

La commission a entendu Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « outre-mer »).

 

 Le compte rendu

Toutes les vidéos Commission des lois

Les modifications dans la composition de la commission en

2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004