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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal; l'organisation de la justice et des collectivités territoriales; le droit commercial et le droit des sociétés

 

Actualités

Jeudi 20 novembre 2014

Nouvelle organisation territoriale de la république

La commission procédera à des auditions publiques sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

 

 

Elle entendra  :

 

- à 9 heures : Audition, sous forme de table ronde, de confédérations syndicales ;

- à 10 heures 30 : Audition, sous forme de table ronde, d'organisations patronales et d'organisations consulaires ;

- à 12 heures : Audition, sous forme de table ronde, d'associations oeuvrant dans le domaine social

- à 16 heures : Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental ;

- à 17 heures : Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État ;

- à 18 heures : Audition, sous forme de table ronde, d'entreprises de travaux et de services, partenaires des collectivités territoriales.


Elle a entendu précédemment :

 

- l'Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, président, président du Conseil général des Côtes d'Armor, et M. Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général ;

- l'Association des régions de France : M. Alain Rousset, président, président de la région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France ;

- l'Association des maires de France : M. Jacques Pélissard, président, et M. Jean-Louis Puissegur, membre du Bureau de l'AMF et Président de l'Association des Maires de Haute-Garonne ;

- l'Assemblée des communautés de France.

- M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, président de la mission commune d'information « Avenir de l'organisation décentralisée de la République » et M. Yves Krattinger, ancien sénateur, auteur du rapport d'information « Des territoires responsables pour une République efficace ».

Le dossier législatif

Mercredi 19 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

La commission entendra M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission  « Administration générale et territoriale de l'État », mission « immigration, asile et intégration » et mission « Sécurités ».

 

Mercredi 19 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

 

La commission poursuivra l'examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2015.

 

 

 

 

Administration territoriale (tome 1)

Asile (tome 2)

Immigration, intégration, nationalité (tome 3)

Outre-mer (tome 4)

Juridictions administratives et juridictions financières (tome 5)

Économie (tome 6)

Fonction publique (tome 7)

Administration pénitentiaire (tome 8)

Justice judiciaire et accès au droit (tome 9)

Protection judiciaire de la jeunesse (tome 10)

Coordination du travail gouvernemental, publications officielles

et modernisation de l'État (tome 11)

Protection des droits et libertés (tome 12)

Pouvoirs publics (tome 13)

Relations avec les collectivités territoriales (tome 14)

Sécurité (tome 15)

Sécurité civile (tome 16)

 

Mercredi 19 novembre 2014

Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires

La commission examinera les amendements éventuels sur son texte pour la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires.

 

Le dossier législatif

Mardi 18 novembre 2014

Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République

La commission a examiné le rapport de M. Hugues Portelli sur la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable.

Elle n'a pas adopté de texte sur cette proposition de loi constitutionnelle. En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.

Le dossier législatif

Mercredi 12 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

La commission a entendu Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « outre-mer »).

 

 

Mercredi 12 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

La commission a entendu Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « Relations avec les collectivités territoriales » et programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »).

Mercredi 5 novembre 2014

Adaptation au droit de l'Union européenne

La commission a examiné les amendements éventuels sur son texte pour le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.

 

Le dossier législatif

Mardi 4 novembre 2014

Vie des entreprises

La commission a examiné les amendements éventuels sur son texte pour le projet de loi relatif à la simplification des entreprises.

 

Le dossier législatif

Mardi 22 octobre 2014

PJLO article 68 de la Constitution

La commission a examiné les amendements sur son texte pour le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution.

 

 

Le dossier législatif

Mercredi 22 octobre 2014

Communauté de communes ou d'agglomération

La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'aglomération.

 

Le dossier législatif

Mercredi 15 octobre 2014

Prescription acquisitive

La commission a examiné le rapport de M. Yves Détraigne sur la proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales.

Elle n'a pas adopté de texte sur cette proposition de loi. En conséquence, et en application du premier alinéa de
l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance publique sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.

Le dossier législatif

Mercredi 15 octobre 2014

Lutte contre le terrorisme

La commission a procédé à l'examen des amendements éventuels sur son texte pour le projet de loi de lutte contre le terrorisme.

 

Le dossier législatif

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