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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal ; l’organisation de la justice et des collectivités territoriales ; le droit commercial et le droit des sociétés.

 
 

Actualités

Mercredi 26 septembre 2018

Mission d’information sur l’"affaire Benalla"

La commission des lois, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, entendra :

˗ à 9 h 30, M. Michel BESNARD, préfet, ancien chef du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) ;

˗ à 10 h 30, M. Jean-Paul CELET, préfet, ancien directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;

˗ à 11 h 30, M. Alain BAUER, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

 

Ces auditions feront l’objet d’une captation vidéo retransmise en direct sur le site internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande. Elles seront ouvertes au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).

Le compte rendu sera publié ultérieurement

 

Le 19 septembre, elle a entendu :

˗ M. Alexandre BENALLA, ancien chargé de mission à la présidence de la République ;

˗ M. Vincent CRASE, chef d’escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale ;

˗ M. Yann DROUET, ancien chef de cabinet du préfet de police de Paris.

La vidéo

Le compte rendu sera publié ultérieurement

 

Le 12 septembre, elle avait entendu :

˗  M. François-Xavier LAUCH, chef de cabinet du Président de la République ;

˗  le général Éric BIO FARINA, commandant militaire de la présidence de la République ;

˗  M. Maxence CREUSAT, commissaire de police à la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris.

La vidéo
Le compte rendu

Mardi 25 septembre 2018

Réforme pour la justice

La commission entendra Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (procédure accélérée sur les deux textes).

Le dossier législatif du PJL

Le dossier législatif du PJLO

Le compte rendu sera publié ultérieurement

Mardi 25 septembre 2018

Nomination de rapporteurs

La commission procèdera à la nomination :

- d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à l’aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire ;

Le dossier législatif

 

- et d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours.

Le dossier législatif

Mercredi 12 septembre 2018

Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

La commission a nommé Mme Catherine TROENDLÉ sur la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.

 

Le dossier législatif

Mercredi 12 septembre 2018

Lutte contre la manipulation de l’information

La commission a désigné les candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l’information, dont le texte a fait l’objet, le 26 juillet, de l’adoption par le Sénat d’une motion opposant la question préalable.

Les CMP de la session en cours

 

Le 24 juillet, la commission avait examiné les amendements sur les articles délégués au fond (titre Ier et titre IV) de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information.

Elle avait également examiné les amendements sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l’information.

 

Le 17 juillet, elle avait examiné le rapport M. Christophe-André FRASSA sur la proposition de loi et la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l’information.

Elle avait décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique. En conséquence, elle n’a pas adopté de texte.

En application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte de la proposition de loi organique adoptée par l’Assemblée nationale.

 

Le dossier législatif

Le billet de l’Espace presse

 

Le 3 avril, la commission avait entendu un message de Mme Mariya GABRIEL, Commissaire européenne en charge du numérique, puis procédé à l’audition, en commun avec la commission de la culture, sur les fausses informations (« fake news ») de :

 

  • Mme Divina FRAU-MEIGS, professeur à l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle en sciences de l’information et membre du comité d’experts sur les « fake news » mis en place par la Commission européenne en novembre 2017 ;
  • M. Bernard BENHAMOU, ancien délégué aux usages de l’Internet, secrétaire général de l’institut de la souveraineté numérique ;
  • Me Christophe BIGOT, avocat au cabinet Bauer Bigot & Associés, spécialisé en droit de la presse ;
  • M. Hervé BRUSINI, directeur délégué au numérique, à la stratégie et à la diversité au sein de la direction de l’information de France Télévisions ;
  • M. Benoît TABAKA, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de Google France.

Le compte rendu

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)