Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal; l'organisation de la justice et des collectivités territoriales; le droit commercial et le droit des sociétés

 

Actualités

Mercredi 16 avril 2014

Mission d'information Open data et protection de la vie privée

La commission a examiné le rapport d'information de MM. Gaëtan Gorce et François Pillet sur l'open data et la protection de la vie privée.

 

Mercredi 16 avril 2014

Techniques biométriques

La commission a examiné le rapport de M. François Pillet sur la proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques.

 

 

Le dossier législatif

Mercredi 16 avril 2014

Révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive

La commission a examiné le rapport de M. Nicolas Alfonsi sur la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive.

 

Le dossier législatif

Mercredi 16 avril 2014

Egalité entre les femmes et les hommes

La commission a examiné les amendements sur le projet de loi pour l'égalité  entre les femmes et les hommes.

 

 

 

Le dossier législatif

Mercredi 9 avril 2014

Vote électronique

La commission a examiné le rapport d’information de MM. Alain Anziani et Antoine Lefèvre sur le vote électronique.

 

 

 

Mercredi 9 avril 2014

Artisanat, commerce et très petites entreprises

La commission a examiné le rapport pour avis de Mme Nicole Bonnefoy sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

 

Le dossier législatif

Mercredi 26 février 2014

Justice familiale

La commission a examiné le rapport d'information de Mme Catherine Tasca et M. Michel Mercier sur la "justice familiale".

 

 

 

 

 

 

Mercredi 26 février 2014

Modification du Règlement du Sénat

La commission a examiné le rapport de M. Alain Anziani sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du Sénat.

 

Le dossier législatif

Mercredi 26 février 2014

Contrefaçon

La commission a examiné les amendements sur le texte de la commission pour le projet de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.

 

 

Le dossier législatif

Lundi 24 février 2014

Droit à l'information dans les procédures pénales

La commission a examiné les amendements sur le texte de la commission pour le  projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.

Le dossier législatif

Jeudi 13 février 2014

Prévention de la récidive et individualisation des peines


La commission a procédé à des auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

 

Elle a entendu :

à  9h30 : M. Alain Bauer, professeur de criminologie
à 10h30 : M. Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS
à 11h30 : Commission nationale consultative des droits de l'homme :
               Mme Christine Lazerges, présidente, et M. Hervé Henrion, conseiller juridique


Ces auditions étaient ouvertes à la presse et au public et retransmises en direct sur le site du Sénat

Toutes les vidéos Commission des lois

Les modifications dans la composition de la commission en

2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004