Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal; l'organisation de la justice et des collectivités territoriales; le droit commercial et le droit des sociétés

 

Actualités

Mercredi 4 mars 2015

Prescription acquisitive - chemins ruraux

La commission examinera le rapport de M. Yves Détraigne sur la proposition de loi présentée par M. Henri Tandonnet et plusieurs de ses collègues tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales.

Le dossier législatif

Mercredi 4 mars 2015

Agence France locale

La commission examinera le rapport de M. Alain Anziani sur la proposition de loi présentée par M. Gérard Collomb sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale.

Le dossier législatif

Mercredi 4 mars 2015

Accueil et protection de l'enfance

La commission examinera le rapport de M. François Pillet sur la proposition de loi présentée par Mme Colette Giudicelli visant à modifier l'article 11 dela loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance.

Le dossier législatif

Mercredi 4 mars 2015

Formation aux premiers secours et permis de conduire

La commission examinera, en deuxième lecture, le rapport de Mme Catherine Troendlé sur la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.

 

Le dossier législatif

Mardi 3 mars 2015

Adaptation de la société au vieillissement

La commission examinera le rapport pour avis de Mme Catherine di Folco sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

 

Le dossier législatif

Mercredi 18 février 2015

Audition de M. Jacques Toubon

La commission a procédé à l'audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.

Le compte rendu

 

 

 

 

Mercredi 11 février 2015

Conflits d'intérêts

La commission a examiné le rapport de M. François Pillet sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts.

 

Le dossier législatif

Mercredi 4 février 2015

Régime de la commune nouvelle

La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 3 février 2015

Représentation équilibrée des territoires

La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 28 janvier 2015

Collectivité de Saint-Barthélemy

La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi organique n° 473 portant diverses dispositions relatives à la collectivités de Saint-Barthélemy.

 

Le dossier législatif

Mercredi 21 janvier 2015

Commission d'enquête service public de l'éducation

La commission a examiné le rapport pour avis de
M. Philippe Bas sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées
                                                              par les enseignants dans l'exercice de leur profession.

 

Le dossier législatif

Mercredi 21 janvier 2015

Modernisation et simplification du droit

La commission a procédé à l'examen des amendements sur son texte pour le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 20 janvier 2015

Nouvelle organisation territoriale de la république

La commission a terminé l'examen des amendements sur son texte pour le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

 

 

Elle avait entendu précédemment :

- Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ;

- M. André Vallini, secrétaire d'État à la réforme territoriale ;

- M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes ;

- sous forme de table ronde, des universitaires spécialisés dans l'approche comparative des organisations territoriales au sein de l'Union européenne ;

- sous forme de table ronde, en commun avec la commission des affaires européennes, « Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale », Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, ministre-présidente du land de Sarre, et M. Peter Friedrich, ministre du land de Bade-Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des affaires européennes et internationales ;

- sous forme de table ronde, des confédérations syndicales ;

- sous forme de table ronde, des organisations patronales et d'organisations consulaires ;

- sous forme de table ronde, des associations oeuvrant dans le domaine social ;

- M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental ;

- M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études du Conseil d'État ;

- sous forme de table ronde, des entreprises de travaux et de services, partenaires des collectivités territoriales ;

-  l'Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, président, président du Conseil général des Côtes d'Armor, et M. Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général ;

- l'Association des régions de France : M. Alain Rousset, président, président de la région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France ;

- l'Association des maires de France : M. Jacques Pélissard, président, et M. Jean-Louis Puissegur, membre du Bureau de l'AMF et Président de l'Association des Maires de Haute-Garonne ;

- l'Assemblée des communautés de France.- M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, président de la mission commune d'information "Avenir de l'organisation décentralisée de la République"» et M. Yves Krattinger, ancien sénateur, auteur du rapport d'information "Des territoires responsables pour une République efficace".

Les comptes rendus

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 13 janvier et Mercredi 14 janvier 2015

Conseil supérieur de la magistrature

La commission a procédé, le mardi 13 janvier, à l'audition de personnalités qualifiées pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature :

- à 8 h 15, Mme Soraya Amrani Mekki, candidate proposée par le président de la République ;
- à 8 h 45, M. Jean Danet, candidat proposé par le président de la République ;
- à 9 h 15, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, candidate proposée par le président du Sénat ;
- à 9 h 45, M. Georges-Éric Touchard, candidat proposé par le président du Sénat.

Les votes et dépouillements des scrutins ont eu lieu le mercredi 14 janvier 2015.
Le dépouillement sur les propositions de nomination par le président de la République ont eu lieu simultanément au sein des commissions des lois des deux assemblées.

Le compte rendu

Toutes les vidéos Commission des lois

Les modifications dans la composition de la commission en

2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004