Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal; l'organisation de la justice et des collectivités territoriales; le droit commercial et le droit des sociétés

 

Actualités

Mardi 21 juillet 2015 et jeudi 23 juillet 2015

Procédure pénale au droit de l'Union européenne

La commission a examiné, mardi 21 juillet, le rapport de M. François Zocchetto sur le projet de loi, en nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.

 

Jeudi 23 juillet, elle n'a pas adopté de texte sur ce projet de loi. En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance publique sur le texte du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale.

Le dossier législatif

Mardi 21 juillet 2015

Pétitions

La commission a examiné les pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 1er octobre 2014, en application des articles 87 et suivants du Règlement.

 

 

 

Mercredi 15 juillet 2015

Relations entre l'administration et les citoyens

La commission a examiné le rapport d'information de         MM. Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur sur le bilan d'application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.

 

Le rapport d'information

 

Mercredi 15 juillet 2015

Système de santé

La commission a examiné le rapport pour avis de             M. André Reichardt sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé.

 

 

Le dossier législatif

Mardi 7 juillet 2015

Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 7 juillet 2015

Réforme du droit d'asile

La commission a examiné les amendements sur son texte pour le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Lundi 29 juin 2015

Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

La commission a examiné les amendements sur son texte pour le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

Le dossier législatif

Le 9 juin, la commission avait entendu Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur ce projet de loi organique

Le compte rendu

 

Mercredi 17 juin 2015

Modernisation du droit de l'outre-mer

La commission a examiné les amendements sur son texte pour le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer.

 

Le dossier législatif

Mercredi 10 juin 2015

Etude d'impact

La commission a examiné le rapport de M. Hugues Portelli sur la proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014.

Le dossier législatif

Mercredi 10 juin 2015

Discrimination

La commission a examiné le rapport de M. Philippe Kaltenbach sur la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Toutes les vidéos Commission des lois

Les modifications dans la composition de la commission en

2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004