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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal; l'organisation de la justice et des collectivités territoriales; le droit commercial et le droit des sociétés

 

Actualités

Mardi 25 et Jeudi 27 novembre 2014

Nouvelle organisation territoriale de la république

 La commission procédera à des auditions (ouvertes à tous les sénateurs, au public et à la presse) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République,

 

le jeudi 27 novembre

- à 9 h 30, de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État,

- à 11 heures, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes,

- à 16 heures, sous forme de table ronde, d'universitaires spécialisés dans l'approche comparative des organisations territoriales au sein de l'Union européenne ;

 

le mardi 25 novembre, à 16 h 30, sous forme de table ronde, en commun avec la commission des affaires européennes, "Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale" avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, ministre-présidente du land de Sarre, et M. Peter Friedrich, ministre du land de Bade-Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des affaires européennes et internationales.

 


La commission a procédé, le 20 novembre, à des auditions publiques sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : 

- sous forme de table ronde, de confédérations syndicales ;

- sous forme de table ronde, d'organisations patronales et d'organisations consulaires ;

- sous forme de table ronde, d'associations oeuvrant dans le domaine social

- audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental ;

- audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État ;

- sous forme de table ronde, d'entreprises de travaux et de services, partenaires des collectivités territoriales.


Elle a entendu précédemment :

- l'Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, président, président du Conseil général des Côtes d'Armor, et M. Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général ;

- l'Association des régions de France : M. Alain Rousset, président, président de la région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France ;

- l'Association des maires de France : M. Jacques Pélissard, président, et M. Jean-Louis Puissegur, membre du Bureau de l'AMF et Président de l'Association des Maires de Haute-Garonne ;

- l'Assemblée des communautés de France.- M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, président de la mission commune d'information « Avenir de l'organisation décentralisée de la République » et M. Yves Krattinger, ancien sénateur, auteur du rapport d'information « Des territoires responsables pour une République efficace ».

Les comptes rendus des auditions

Le dossier législatif

 

Mardi 25 et Mercredi 26 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

 

La commission poursuivra l'examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2015.

 

 

 

 

En outre, le mercredi 26 novembre, elle procédera à l'audition de Mme Christine Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la mission "Justice".

 

 

 

Administration territoriale (tome 1)

Asile (tome 2)

Immigration, intégration, nationalité (tome 3)

Outre-mer (tome 4)

Juridictions administratives et juridictions financières (tome 5)

Économie (tome 6)

Fonction publique (tome 7)

Administration pénitentiaire (tome 8)

Justice judiciaire et accès au droit (tome 9)

Protection judiciaire de la jeunesse (tome 10)

Coordination du travail gouvernemental, publications officielles

et modernisation de l'État (tome 11)

Protection des droits et libertés (tome 12)

Pouvoirs publics (tome 13)

Relations avec les collectivités territoriales (tome 14)

Sécurité (tome 15)

Sécurité civile (tome 16)

 Le dossier législatif

Mercredi 19 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

La commission a entendu M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission  « Administration générale et territoriale de l'État », mission « immigration, asile et intégration » et mission « Sécurités ».

 

Le compte rendu

 

Mercredi 19 novembre 2014

Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires

La commission a examiné les amendements éventuels sur son texte pour la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires.

 

Le dossier législatif

Mardi 18 novembre 2014

Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République

La commission a examiné le rapport de M. Hugues Portelli sur la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable.

Elle n'a pas adopté de texte sur cette proposition de loi constitutionnelle. En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.

Le dossier législatif

Mercredi 12 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

La commission a entendu Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « outre-mer »).

 

 Le compte rendu

Mercredi 12 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

La commission a entendu Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « Relations avec les collectivités territoriales » et programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »).

Le compte rendu

Mercredi 5 novembre 2014

Adaptation au droit de l'Union européenne

La commission a examiné les amendements éventuels sur son texte pour le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.

 

Le dossier législatif

Mardi 4 novembre 2014

Vie des entreprises

La commission a examiné les amendements éventuels sur son texte pour le projet de loi relatif à la simplification des entreprises.

 

Le dossier législatif

Toutes les vidéos Commission des lois

Les modifications dans la composition de la commission en

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