La commission est composée de 49 membres

Elle est présidée par M. Jean-Pierre Sueur

Le Bureau 

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Prochaine(s) réunion(s) : Mercredi 15 février 2012

   TRAVAUX DE LA COMMISSION EN COURS

• Répression de la contestation des génocides (Saisine du Conseil constitutionnel le 31 janvier 2012 par plus de soixante députés)
• Statut de la magistrature  (Saisine du Conseil constitutionnel le 31 janvier 2012 par plus de soixante députés)

Travaux législatifs récemment promulgués 

• Service citoyen des mineurs délinquants (JO du 27 décembre 2011)
• PJL Répartition des Contentieux (JO du 14 décembre 2011)
• PJL Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (JO du 11 août 2011)
• PJLO Fonctionnement des institutions de la Polynésie française (JO du 3 août 2011)
• PJLO Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (JO du 28 juillet 2011)
• PJL relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique (JO du 28 juillet 2011)
• PJL fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (JO du 27 juillet 2011)
• PJLO modifiant l'article 121 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (JO du 26 juillet 2011))
•  (PPL Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques  (JO du 21 juillet 2011) 
• PPL relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (JO du 21 juillet 2011)
• PJL Bioéthique (JO du 8 juillet 2011)

Projet de loi de finances pour 2012

Nomination des rapporteurs pour avis

Examen des rapports pour avis

Tome 1 : Administration territoriale. Avis présenté par M. Jean-Patrick Courtois - Synthèse

Tome 2 : Asile. Avis présenté par M. Jean-Pierre Sueur - Synthèse

Tome 3 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF. Avis présenté par M. Christian Cointat - Synthèse

Tome 4 : Conseil d'Etat et autres juridictions administratives. Avis présenté par M. Yves Détraigne - Synthèse

Tome 5 : Coordination du travail gouvernemental. Avis présenté par M. Alain Anziani - Synthèse 

Tome 6 : Cour des comptes et autres juridictions financières. Avis présenté par M. André Reichardt - Synthèse

Tome 7 : Départements d'outre-mer. Avis présenté par M. Félix Desplan - Synthèse

Tome 8 : Développement des entreprises et de l'emploi. Avis présenté par M. Antoine Lefèvre - Synthèse

Tome 9 : Egalité entre les hommes et les femmes. Avis présenté par Mme Nicole Bonnefoy - Synthèse

Tome 10 : Fonction publique. Avis présenté Mme Jacqueline Gourault - Synthèse

Tome 11 : Immigration, intégration et nationalité. Avis présenté par Mme Corinne Bouchoux Synthèse

Tome 12 : Justice : administration pénitentiaire. Avis présenté par M. Jean-René Lecerf - Synthèse 

Tome 13 : Justice judiciaire et accès au droit. Avis présenté par Mme Catherine Tasca - Synthèse 

Tome 14 : Justice : protection judiciaire de la jeunesse. Avis présenté par M. Nicolas Alfonsi - Synthèse 

Tome 15 : Modernisation de l'Etat. Avis présenté par Mlle Sophie Joissains - Synthèse

Tome 16 : Pouvoirs publics. Avis présenté par M. Michel Delebarre - Synthèse

Tome 17 : Protection des droits et libertés. Avis présenté par Mme Virginie Klès - Synthèse

Tome 18 : Relations avec les collectivités territoriales. Avis présenté par M. Bernard Saugey Synthèse

Tome 19 : Sécurité. Avis présenté par Mme Eliane Assassi Synthèse

Tome 20 : Sécurité civile. Avis présenté par Mme Catherine Troendle Synthèse

Tome 21 : Vie politique, cultuelle et associative. Avis présenté par M. Gaëtan Gorce - Synthèse

• Auditions budgétaires 
• Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration : Mardi 8 novembre 2011 à 16 h 30
• Audition de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales : Mardi 8 novembre 2011 à 18 h 30
• Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés (mission "Justice") : Mercredi 2 novembre 2011 à 9 h 30
• Audition de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique (mission "Fonction publique") : Mercredi 26 octobre 2011 à 16 h 30
• Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer (mission "outre-mer") : Jeudi 27 octobre 2011 à 11 h 30

Groupes de travail

•  Enfermer et éduquer : quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs (n° 759 (2010-2011) du 12 juillet 2011 - MM. Jean-Claude Peyronnet et François Pillet)
• Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires (n° 518 (2010-2011) du 12 mai 2011 - MM. Jean-Jacques Hyest, Alain Anziani, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier et M. Jean-Pierre Vial)
• les droits du conjoint survivant : une loi équilibrée, à l'efficacité reconnue (n° 476 (2010-2011) du 27 avril 2011 - MM. de Legge et Mézard)
• Guyane, Martinique, Guadeloupe : L'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle (n° 410 (2010-2011) du 6 avril 2011 MM. Cointat et Frimat)
• Saint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser l'avenir pour éviter le naufrage (n° 308 (2010-2011) du 15 février 2011 - MM. Cointat et Frimat)

Travaux législatifs en cours