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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal; l'organisation de la justice et des collectivités territoriales; le droit commercial et le droit des sociétés

 

Actualités

Mardi 3 et Mercredi 4 mai 2016

Prorogation de l'état d'urgence

Mardi 3 mai

La commission entendra M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur.

Le compte rendu

La vidéo de l'audition

Mercredi 4 mai

                                                             La commission examinera le rapport de M. Michel
                                                             MERCIER sur le projet de loi de prorogation de l'état
                                                             d'urgence (sous réserve de son dépôt).

 

Mardi 3 mai 2016

Répression des abus de marché

La commission examinera le rapport pour avis de            M. François PILLET sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.

 

Le dossier législatif

Jeudi 28 avril 2016

Audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen

La commission a entendu, au cours d'une audition commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, M. Christos STYLIANIDES, commissaire européen en charge de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.

 

Le compte rendu

Mercredi 27 avril 2016

Biodiversité

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Alain ANZIANI sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 26 et mercredi 27 avril 2016

République numérique

La commission a examiné les amendements sur le texte de la commission pour le projet de loi pour une République numérique.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Les délégations au fond

Mercredi 6 avril 2016

Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

La commission a examiné, en deuxième lecture, le rapport de M. André REICHARDT sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.

 

Ce texte a été examiné conformément à la procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement)

Le dossier législatif

Mardi 5 avril 2016

Lutte contre le hooliganisme

La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 5 avril 2016

Nouvelles intercommunalités

La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.

Le dossier législatif

Mardi 5 avril 2016

Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique

La commission a entendu Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État chargée du numérique, sur le projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.

Le compte rendu
Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 30 mars 2016

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

La commission a examiné, en nouvelle lecture, le rapport de M. Christophe BÉCHU sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections.

Elle n'a pas adopté de texte pour la proposition de loi organique. En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi organique adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

 

Le dossier législatif de la proposition de loi organique
Le dossier législatif de la proposition de loi

Le billet de l'Espace presse

Mardi 29 et éventuellement mercredi 30 mars 2016

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

La commission a examiné les amendements sur son texte pour le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

 

Elle a auparavant entendu M. Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Le compte rendu

Mardi 29 mars 2016

Pluralisme et indépendance des médias

La commission a examiné le rapport pour avis de             M. Hugues PORTELLI sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 23 mars 2016

Mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale

La commission a entendu une communication de             MM. Mathieu DARNAUD et René VANDIERENDONCK sur la mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale.

Le compte rendu

 

Elle a auparavant entendu une communication de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, co-rapporteur de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale.

Le compte rendu

Mercredi 16 mars 2016

Protection de la Nation

La commission a examiné les amendements sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

 

La commission a auparavant procédé à des auditions :

 

Le mardi 1er mars, elle a entendu :

- M. Jean‑Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État, et M. Christian VIGOUROUX, président de la section de l’intérieur du Conseil d’État ;

Le compte rendu

- M. Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation.

Le compte rendu

 Le mercredi 2 mars, elle a entendu

- M. Olivier BEAUD et M. Dominique CHAGNOLLAUD, professeurs de droit constitutionnel à l’Université Paris 2 ;

Le compte rendu

- M. Patrick WEIL, directeur de Recherche au CNRS, rattaché au centre d'histoire sociale du 20ème siècle de l’Université Paris 1.

Le compte rendu

 

Le mardi 8 mars, elle a entendu M. Manuel VALLS, Premier ministre, et M. Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice.

Le compte rendu

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)