Mercredi 25 mars 2026, le Gouvernement a déposé au Sénat le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
Ce texte sera examiné par la commission des lois le mercredi 6 mai 2026, puis en séance publique à compter du lundi 18 mai 2026.
Pourquoi ce texte ?
Certains phénomènes, tels que les rodéos motorisés, les rave-parties illégales, les tirs de mortiers d’artifice ou encore l’usage détourné de protoxyde d’azote apparaissent en forte augmentation sur le territoire, générant d’importantes nuisances pour les citoyens. Or, les leviers d’action à disposition de la puissance publique sont insuffisants pour parvenir à réellement les endiguer.
Dans ce contexte, le projet de loi a pour premier objectif de renforcer l’arsenal législatif afin de lutter plus efficacement contre ces nuisances du quotidien, auxquelles le Sénat a consacré de récents travaux comme l’illustre notamment sa mission d’information sur les rodéos motorisés et les rave-parties. Le projet de loi prévoit ainsi la création d'un délit d'inhalation de protoxyde d'azote hors cadre médical, la création d’un régime de fermeture administrative des établissements commercialisant des produits explosifs et des articles pyrotechniques en méconnaissance de la réglementation applicable, la création d’une amende forfaitaire délictuelle pour sanctionner les rodéos motorisés, ou encore la délictualisation de l’organisation d’une rave-party.
Le texte entend ensuite renforcer la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, en revalorisant de 200 à 500 euros le montant de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) en cas d’usage de stupéfiants, en durcissant les règles en matière de réduction de peines pour les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement ferme de 5 ans et plus pour criminalité organisée et en supprimant les permissions de sortir pour les personnes détenues dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée.
Enfin, le projet de loi prévoit d’adapter les moyens d'intervention des forces de l’ordre, en portant la durée de garde-à-vue à 72 heures pour les faits de délinquance financière organisée, en étendant les possibilités de recours à la lecture automatisée de plaque d’immatriculation (LAPI), en prolongeant et en étendant le champ de l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique ou en permettant l'utilisation des caméras individuelles au profit des agents des douanes.