Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 mars 2026

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

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  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2850 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mai 2026

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2984 de MM. Vincent CAURE et Xavier ALBERTINI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juin 2026
      • Texte de la commission n° 2984 déposé le 24 juin 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 331 modifié par l'Assemblée nationale le 15 juillet 2026

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 904 (2025-2026) de Mmes Lauriane JOSENDE, sénatrice, Isabelle FLORENNES, sénatrice, MM. Vincent CAURE, député et Xavier ALBERTINI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 juillet 2026 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3070)
      • Texte de la commission n° 905 (2025-2026) déposé le 20 juillet 2026

    2. Séance publique

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