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Nominations sur proposition de la commission des lois


Organisme Sénateur Qualité Date de désignation 
Comité des finances locales  BÉCHU Christophe  Titulaire  07/05/2015
 RICHARD Alain  Suppléant  07/05/2015
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)
Commission nationale de la vidéoprotection  GROSDIDIER François  Titulaire  08/07/2015
 KALTENBACH Philippe  Titulaire  08/07/2015
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)  GORCE Gaëtan  Titulaire  15/12/2011
Commission nationale des compétences et des talents
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer  DESPLAN Félix  Titulaire  17/12/2014
 HYEST Jean-Jacques  Titulaire  17/12/2014
 FROGIER Pierre  Suppléant  17/12/2014
 MOHAMED SOILIHI Thani  Suppléant  17/12/2014
Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires)  PORTELLI Hugues  Titulaire  17/12/2014
 RICHARD Alain  Suppléant  12/09/2012
Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises  FRASSA Christophe-André  Titulaire  17/12/2014
 BIGNON Jérôme  Suppléant  17/12/2014
Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI)  FRASSA Christophe-André  Titulaire  19/02/2015
 DELEBARRE Michel  Suppléant  19/02/2015
Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ( ancien Institut national des hautes études de sécurité - INHES)  GROSDIDIER François  Titulaire  07/07/2015
Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)  ASSASSI Éliane  Titulaire  15/12/2011
Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres  PAUL Philippe  Titulaire  19/02/2015
 LECONTE Jean-Yves  Suppléant  15/12/2011
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs  SAUGEY Bernard  Titulaire  15/12/2011
Conseil national de la mer et des littoraux  FROGIER Pierre  Titulaire  04/06/2015
 MOHAMED SOILIHI Thani  Suppléant  04/06/2015
Conseil national de la montagne
Conseil national de la sécurité routière  DÉTRAIGNE Yves  Titulaire  08/07/2015
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT)  COLLOMBAT Pierre-Yves  Titulaire  17/12/2014
Conseil national d'évaluation des normes  SUEUR Jean-Pierre  Titulaire  02/07/2014
 GOURAULT Jacqueline  Suppléante  02/07/2014
Conseil supérieur des archives  BAS Philippe  Titulaire  17/12/2014
  • Mis à jour le 30 juillet 2015