Allez au contenu, Allez à la navigation

Nominations sur proposition de la commission des lois


Organisme Sénateur Qualité Date de désignation 
Comité des finances locales  BONHOMME François  Titulaire  17/01/2018
 MARIE Didier  Suppléant  17/01/2018
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement  DI FOLCO Catherine  Titulaire  29/03/2018
Commission nationale de la vidéoprotection  BIGOT Jacques  Titulaire  17/01/2018
 DELATTRE Nathalie  Titulaire  17/01/2018
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)  ROBERT Sylvie  Titulaire  01/12/2016
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer  DARNAUD Mathieu  Titulaire  29/10/2015
 MOHAMED SOILIHI Thani  Titulaire  17/01/2018
 FROGIER Pierre  Suppléant  17/01/2018
 KANNER Patrick  Suppléant  17/01/2018
Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires)
Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises  FRASSA Christophe-André  Titulaire  17/12/2014
 BIGNON Jérôme  Suppléant  17/12/2014
Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI)  FRASSA Christophe-André  Titulaire  19/02/2015
Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ( ancien Institut national des hautes études de sécurité - INHES)
Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)  ASSASSI Éliane  Titulaire  17/01/2018
 BUFFET François-Noël  Titulaire  26/10/2015
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres  PAUL Philippe  Titulaire  19/02/2015
 FICHET Jean-Luc  Suppléant  17/01/2018
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Conseil national de la mer et des littoraux  HARRIBEY Laurence  Titulaire  17/01/2018
 JOISSAINS Sophie  Suppléante  17/01/2018
Conseil national de la montagne  VIAL Jean-Pierre  Titulaire  10/05/2016
Conseil national de la sécurité routière  TETUANUI Lana  Titulaire  19/01/2017
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT)
Conseil national d'évaluation des normes  GATEL Françoise  Titulaire  17/01/2018
 de BELENET Arnaud  Suppléant  17/01/2018
Conseil supérieur de l'éducation routière
Conseil supérieur des archives  HERVÉ Loïc  Titulaire  17/01/2018
  • Mis à jour le 16 août 2018