Cette proposition de loi a pour objet de renforcer les outils juridiques dont l’État dispose pour prévenir, détecter et lutter contre l’entrisme islamiste. Elle a été déposée par Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues le 16 mars 2026.
Ce texte sera examiné en commission des lois le 29 avril et en séance publique les 5 et 6 mai 2026.
Pourquoi ce texte ?
Selon les auteurs du texte, les risques liés à l'islamisme radical augmentent en France avec, notamment, le développement d'une nouvelle stratégie dite "d'entrisme". Historiquement associée à la mouvance des frères musulmans, celle-ci se caractérise par la volonté d’infiltrer de manière dissimulée des secteurs-clés de la vie sociale (éducation, sport, vie associative) afin d'imposer progressivement à l'ensemble de la société une lecture fondamentaliste et politique de l’islam radical, au détriment des principes de la République.
Dans ce contexte, le texte vise à créer ou renforcer les instruments juridiques permettant de lutter contre l’influence de l’islamisme politique. Il prévoit notamment :
- la création d’un délit consistant à contester ou appeler à contester l’application de la loi, lorsque cette contestation ou cette provocation porte gravement atteinte à la cohésion nationale ou à la forme républicaine des institutions ;
- la création d’un nouveau motif de dissolution des associations qui se prévalent ou encouragent à se prévaloir de ses opinions, y compris religieuses pour ne pas respecter la loi, dans des conditions qui portent atteinte aux principes républicains et qui visent à déstabiliser le fonctionnement de la société et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
- la possibilité de geler administrativement les fonds et ressources économiques des entités dont les agissements correspondent aux motifs de dissolution prévus par la loi ;
- l’institution d’un pouvoir de contrôle renforcé des préfets sur tout dispositif d'accueil de mineurs, pour garantir le respect des principes républicains et des exigences de protection de l'enfance.