Cette proposition de loi a pour objet de renforcer les outils juridiques dont l’État dispose pour prévenir, détecter et lutter contre l’entrisme islamiste. Elle a été déposée par Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues le 16 mars 2026.
Mardi 5 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi avec 208 voix pour et 124 contre.
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Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale.
Pourquoi ce texte ?
Selon les auteurs du texte, les risques liés à l'islamisme radical augmentent en France avec, notamment, le développement d'une nouvelle stratégie dite "d'entrisme". Historiquement associée à la mouvance des frères musulmans, celle-ci se caractérise par la volonté d’infiltrer de manière dissimulée des secteurs-clés de la vie sociale (éducation, sport, vie associative) afin d'imposer progressivement à l'ensemble de la société une lecture fondamentaliste et politique de l’islam radical, au détriment des principes de la République.
Dans ce contexte, le texte vise à créer ou renforcer les instruments juridiques permettant de lutter contre l’influence de l’islamisme politique. Il prévoit notamment :
- la création d’un délit consistant à contester ou appeler à contester l’application de la loi, lorsque cette contestation ou cette provocation porte gravement atteinte à la cohésion nationale ou à la forme républicaine des institutions ;
- la création d’un nouveau motif de dissolution des associations qui se prévalent ou encouragent à se prévaloir de ses opinions, y compris religieuses pour ne pas respecter la loi, dans des conditions qui portent atteinte aux principes républicains et qui visent à déstabiliser le fonctionnement de la société et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
- la possibilité de geler administrativement les fonds et ressources économiques des entités dont les agissements correspondent aux motifs de dissolution prévus par la loi ;
- l’institution d’un pouvoir de contrôle renforcé des préfets sur tout dispositif d'accueil de mineurs, pour garantir le respect des principes républicains et des exigences de protection de l'enfance.
Les apports du Sénat
Liste des amendements adoptés en séance
La commission des lois a approuvé l’économie générale de la proposition de loi. Elle l'a modifiée afin de préciser et compléter chacun de ses dispositifs, de manière à garantir leur sécurité juridique et leur caractère opérationnel. Elle a notamment :
- circonscrit le nouveau délit « d’atteinte aux principes fondamentaux de la République » aux seuls comportements relevant spécifiquement des stratégies d’entrisme ;
- garanti la proportionnalité et sécurisé juridiquement les deux nouveaux motifs de dissolution d'association, en remplaçant notamment les références aux notions juridiques floues de principes fondamentaux de la République et de cohésion nationale par un renvoi aux principes de la République limitativement énumérés à l’article 1er de la Constitution ;
- précisé les conditions dans lesquelles le préfet peut rendre un avis défavorable dans le cadre d'une demande de permis de construire pour un lieu de culte ;
- sur la possibilité de geler administrativement les fonds et ressources économiques des entités dont les agissements correspondent aux motifs de dissolution prévus par la loi, elle a restreint le périmètre du dispositif aux agissements d’une particulière gravité ;
- précisé les pouvoirs dont disposera le préfet pour contrôler les structures accueillant des mineurs en dehors du domicile parental, et soumis l'ensemble des personnes participant à un tel accueil au "contrôle d'honorabilité.