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Les comptes rendus de la commission des lois

Semaine du 3 décembre 2018

Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 26 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi d'orientation des mobilités - Échanges de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Mission de contrôle et de suivi de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Remplacement d'un membre
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 19 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et informations administratives » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions - Désignation des candidats pour faire partie des éventuelles commissions mixtes paritaires
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen des amendements
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 12 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Questions diverses
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Semaine du 5 novembre 2018

Organisation des travaux de la commission - Communication
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Nomination d'un rapporteur pour avis
Nomination de rapporteurs
Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information

Semaine du 22 octobre 2018

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Mission d'information sur le vote électronique - Examen du rapport d'information

Semaine du 15 octobre 2018

Nomination d'un rapporteur
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 8 octobre 2018

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen des amendements aux textes de la commission
Audition de Mme Sophie Hatt, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Semaine du 1er octobre 2018

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen du rapport et des textes proposés par la commission
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Suite de l'examen du rapport et des textes proposés par la commission