Les comptes rendus de la commission des lois

Semaine du 10 juin 2013

Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux
Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique -- Audition de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
Nomination d'un rapporteur
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission
Article 11 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen des amendements

Semaine du 3 juin 2013

Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution et projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution - Examen du rapport et des textes de la commission
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission
Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 27 mai 2013

Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France- Examen des amendements au texte de la commission
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission
Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 20 mai 2013

Nomination de rapporteurs
Accélération des projets de construction - Examen du rapport pour avis
Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 13 mai 2013

Modernisation de l'action publique territoriale- Audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération
Représentation des Français établis hors de France - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur
Régime des sections de commune - Examen des amendements au texte de la commission
Interdiction du cumul des indemnités de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen des amendements au texte de la commission
Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux - Examen des amendements au texte de la commission
Modernisation de l’action publique territoriale – Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 22 avril 2013

Modernisation de l'action publique territoriale :
- Audition d'élus sur le projet de Métropole de Paris
- Audition d'élus sur le projet de Métropole de Lyon
- Audition d'élus sur le projet de Métropole d'Aix-Marseille Provence
- Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France
Programme d'enregistrement des voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Régime des sections de commune - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen du rapport et du texte de la commission
Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Modernisation de l'action publique territoriale :
- Audition d'élus de communes et d'intercommunalités
- Audition d'associations d'élus
- Audition de l'Association des maires de France
- Audition de l'Association des régions de France
- Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
- Audition de l'association des maires ruraux de France de l'Association des petites villes de France et de la Fédération des maires des villes moyennes de France

Semaine du 15 avril 2013

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Sécurisation de l'emploi - Examen des amendements du rapporteur
Questions diverses - Calendrier législatif
Gestion des frontières extérieures de l'Union européenne - Communication
Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission
Commission d'enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis
Contrôle de la mise en application des lois - Communication

Semaine du 8 avril 2013

Nomination de rapporteurs
Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport pour avis
Election des sénateurs - Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne - Echange de vues et saisine de la délégation aux droits des femmes
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Semaine du 1er avril 2013

Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu - Examen des amendements au texte de la commission
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen d'une motion référendaire

Semaine du 25 mars 2013

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur
Sécurisation de l'emploi - Saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Protection des données personnelles - Communication
Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu - Examen du rapport et du texte de la commission
Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission
Comité national de l'initiative française sur les récifs coralliens (IFRECOR) - Communication
Procréation médicalement assistée - Débat public

Semaine du 18 mars 2013

Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements aux textes de la commission
Représentation des Français établis hors de France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission
Abrogation du délit de racolage public - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 11 mars 2013

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe :
- Audition de Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée, présidente du Conseil supérieur de l'adoption
- Audition de M. Jacques-Alain Miller, psychanalyste
Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France :
- Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
- Examen du rapport et des textes de la commission
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Nomination d'un rapporteur
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

Semaine du 25 février 2013

Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen des amendements au texte de la commission
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen des amendements
Nomination d'un rapporteur
Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission
Article 11 de la Constitution - Examen des amendements aux textes de la commission
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

Semaine du 18 février 2013

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe :
- Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF)
- Audition de M. Jérôme Guedj, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF)
- Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Audition de Mme Nicole Belloubet, candidate proposée par M. le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel
Audition de Mme Nicole Maestracci, candidate proposée par M. le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel
Avis sur des nomination au Conseil constitutionnel - Votes et résultats des scrutins
Création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis
Nomination au Conseil constitutionnel - Résultats du vote organisé au sein des deux assemblées
Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe :
- Audition de représentants de l'Agence française de l'adoption
- Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits
- Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Audition de représentants du Conseil supérieur du notariat
- Audition de représentants du Conseil national des barreaux
- Audition de M. André Nutte, président et M. Raymond Chabrol, secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles
- Audition de Mme Marie-Pierre Hourcade, présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, Mme Anne Bérard, présidente de chambre au TGI de Paris et M. Daniel Pical, magistrat honoraire

Semaine du 11 février 2013

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe :
- Audition de M. Claude Baty, pasteur, président de la fédération protestante de France (FPF)
- Audition de M. André Vingt-Trois, Cardinal Archevêque de Paris, président de la conférence des évêques de France
- Audition de M. Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France
- Audition de Mme Marie-Stella Boussemart, présidente de l'Union bouddhiste de France
- Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman
- Audition de M. le Métropolite Emmanuel, président de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France
Communication
Nomination de rapporteur
Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen du rapport et du texte de la commission
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe :
- Audition de M. Daniel Sibony, psychanalyste
- Audition de M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste
- Audition de Mme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l'Université de Paris VII
- Audition de représentants d'associations et d'institutions d'adoption
- Audition de M. Thibaud Collin, philosophe
- Audition de Mme Sylviane Agacinski, philosophe
- Audition de Mme Claire Neirinck, professeur à l'Université de Toulouse I Capitole
- Audition de M. Daniel Borrillo, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Ouest et membre du centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
- Audition de M. Jean Hauser, professeur émérite de droit privé à l'Université Montesquieu Bordeaux IV
- Audition de Mme Florence Millet, maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise

Semaine du 4 février 2013

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe :
- Audition de Mme Irène Théry, directrice d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS)
- Audition de Mme Françoise Héritier, professeur honoraire au collège de France
- Audition de M. Stéphane Nadaud, pédopsychiatre
- Audition de M. Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre et psychanalyste
Nomination d'un rapporteur
Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - Examen des amendements au texte de la commission
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe :
- Audition de représentants de l'interassociative inter-LGBT
- Audition de représentants de l'association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL)
- Audition de représentants de l'association La voix de l'enfant
- Audition de la représentante de l'association Enfance et partage
- Audition de représentants de l'union nationale des associations familiales (UNAF)
- Audition de représentants de la confédération nationale des associations familiales laïques (CNAFAL), de l'union des familles laïques (UFAL) et de la confédération syndicale des familles (CSF)
- Audition de représentants de Familles de France et de la confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)

Semaine du 28 janvier 2013

Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Création d'un Parquet européen - Communication
Nomination de rapporteurs
Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté - Examen du rapport et du texte de la commission
Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 21 janvier 2013

Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information
Mandat des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger - Communication
Immunité juridictionnelle des membres de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) - Communication
Groupe de travail sur les outils fonciers à la disposition des élus locaux - Communication
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission
Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 14 janvier 2013

Nomination d'un rapporteur
Equilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse - Communication
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission
Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

Semaine du 17 décembre 2012

Nomination de rapporteurs
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission
Nomination d'un rapporteur
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Semaine du 3 décembre 2012

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé en qualité de directeur général
Avis sur une candidature aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Vote
Nomination d'un rapporteur
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Avis sur une candidature aux fonctions de directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Résultats du scrutin

Semaine du 26 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental, et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat», programme « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat », programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives »- Examen du rapport pour avis
Sécurité et lutte contre le terrorisme - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », programme « Administration territoriale » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie », programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 19 novembre 2012

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Juridictions de proximité - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2013 :
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Justice », programme « justice judiciaire » - Examen du rapport pour avis
Questions diverses
Loi de finances pour 2013 :
- Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Justice », programme « protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
- Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Semaine du 12 novembre 2012

Nomination d'un rapporteur
Juridictions de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission
Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information
Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration », « Immigration » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Programme « Egalité entre les femmes et les hommes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration », « Asile » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation
Loi de finances pour 2013 - Programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Examen du rapport pour avis»

Semaine du 5 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux
Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des Droits
Nomination d'un rapporteur
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen des amendements au texte de la commission
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission
Nationalité française aux pupilles de la Nation - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Programme « Crédits en faveur des départements d'outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Programme « Crédits en faveur des collectivités d'outre-mer, de la Nouvelle Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) » - Examen du rapport pour avis
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 29 octobre 2012

Loi de finances pour 2013 - Mission Outre-mer - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Loi de finances pour 2013 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat, Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat portant sur une proposition de loi - Communication
Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information

Semaine du 22 octobre 2012

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 15 octobre 2012

Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen des amendements au texte de la commission
Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Nominations de rapporteurs