Les comptes rendus de la commission des lois

Semaine du 21 juillet 2014

Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information
Nomination de co-rapporteurs
Simplification des entreprises - Communication
Centres de rétention administrative - Examen du rapport d'information
Propositions de loi d'origine sénatoriale examinées par la commission des lois au cours des cinq dernières sessions - Communication
Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 6 février 2014

Semaine du 14 juillet 2014

Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) - Examen du rapport et du texte de la commission
Création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe - Nomination d'un rapporteur pour avis et Examen du rapport pour avis
Partenariats public-privé - Examen du rapport d'information

Semaine du 7 juillet 2014

Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Mission d'information relative à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna
Audition de M. Jacques Toubon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits
Audition de Mme Adeline Hazan, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Vote et dépouillement du scrutin sur les propositions de nomination par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits et de Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Semaine du 30 juin 2014

Questions diverses
Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur
Aide juridictionnelle - Examen du rapport d'information
Protection des secrets d'affaires - Communication

Semaine du 23 juin 2014

Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 16 juin 2014

Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen des amendements au texte de la commission
Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de 3 500 habitants - Examen des amendements au texte de la commission
Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - Examen des amendements au texte de la commission
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Audition de Mme Christine Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen du rapport et du texte de la commission
Création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Examen des amendements au texte de la commission
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Semaine du 9 juin 2014

Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Nomination d'un rapporteur
Modification du Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes - Examen du rapport et du texte de la commission
Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission
Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants - Examen du rapport et du texte de la commission
Création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Examen du rapport et du texte de la commission
Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - Examen du rapport et du texte de la commission
Autorités administratives indépendantes - Communication de M. Patrice Gélard

Semaine du 2 juin 2014

Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Sabrina Bellucci, directrice, et M. Sébastien Brach, administrateur de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM),
M. Alain Boulay, président de l'Association d'aide aux parents d'enfants victimes (APEV), ainsi que M. Stéphane Gicquel, secrétaire général, et Mme Marie-Alexia Banakas, juriste de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC)

Semaine du 26 mai 2014

Modification de la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen des amendements au texte de la commission
Limiter l'usage des techniques biométriques - Examen des amendements au texte de la commission
Instaurer un schéma régional des crématoriums - Examen des amendements au texte de la commission
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements
Groupe de travail « conducteurs âgés » - Communication
Adoption et transposition des directives européennes relatives à la commande publique - Communication
Économie sociale et solidaire - Communication
Évaluation du programme de Stockholm - Communication

Semaine du 19 mai 2014

Nomination de rapporteurs
Instaurer un schéma régional des crématoriums - Examen du rapport et du texte de la commission
Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport et du texte de la commission
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen du rapport de la commission

Semaine du 12 mai 2014

Accueil d'une nouvelle commissaire
Activités privées de protection des navires - Examen du rapport pour avis
Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Pierrette Poncela, professeure à l'Université Paris Ouest Nanterre, directrice du Master Droit pénal

Semaine du 5 mai 2014

Accueil d'un nouveau commissaire
Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Semaine du 28 avril 2014

Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Activités privées de protection des navires - Échanges de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Transposition de la directive 2012-13-UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du comité d'organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, et Mme Françoise Tulkens, ancienne présidente du jury lors de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive
Prévention de la récidive et individualisation des peines -Audition de M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux

Semaine du 14 avril 2014

Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen du rapport et du texte de la commission
Limitation de l'usage des techniques biométriques - Examen du rapport et du texte de la commission
Open data et protection de la vie privée - Examen du rapport d'information

Semaine du 7 avril 2014

Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission
Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport pour avis
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence - Communication de M. Thani Mohamed Soilihi
Vote électronique - Examen du rapport d'information

Semaine du 24 février 2014

Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses
Nomination de rapporteurs
Artisanat, commerce et très petites entreprises - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen des amendements au texte de la commission
Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission
Justice familiale - Examen du rapport d'information
Questions diverses

Semaine du 17 février 2014

Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission
Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Semaine du 10 février 2014

Géolocalisation - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Christine Lazerges, présidente, M. Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de cassation, et M. Hervé Henrion, conseiller juridique, Commission nationale consultative des droits de l'homme

Semaine du 3 février 2014

Communication
Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission
Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical - Examen du rapport et du texte de la commission
Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission
Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 1er octobre 2013
Questions diverses

Semaine du 27 janvier 2014

Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence

Semaine du 20 janvier 2014

Géolocalisation - Examen des amendements au texte de la commission
Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Procédures européennes de règlement des petits litiges - Examen du rapport et du texte de la commission
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Consommation - Communication et examen des amendements de la commission
Accès au logement et urbanisme rénové - Communication et examen d'un amendement de la commission

Semaine du 13 janvier 2014

Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, des amendements aux textes de la commission
Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission
Géolocalisation - Examen du rapport et du texte de la commission
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 6 janvier 2014

Questions diverses - Composition de la commission
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Procédures européennes de règlement des petits litiges - Communication

Semaine du 16 décembre 2013

Nomination de rapporteurs
Haute autorité pour la transparence de la vie politique - Audition de M. Alain Delcamp
Haute autorité de la transparence de la vie publique - Résultat du scrutin

Semaine du 9 décembre 2013

Sécurisation de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses
Sécurisation de la vie des entreprises - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination de rapporteurs
Communication
Sociétés d'économie mixte contrat - Examen des amendements au texte de la commission
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission
Haute autorité de la transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Louis Nadal, candidat proposé aux fonctions de Président
Haute autorité de la transparence de la vie publique - Résultat du scrutin
Accueil et habitat des gens du voyage - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen - Examen des amendements

Semaine du 2 décembre 2013

Exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants - Examen des amendements au texte de la commission
Organisme extra parlementaire - Désignation d'un candidat
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission
Sociétés d'économie mixte contrat - Examen du rapport et du texte de la commission
Programme de travail de la commission
Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 25 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental », et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Conseil et contrôle de l'État », programme « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Conseil et contrôle de l'État », programme « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », programme « Égalité entre les femmes et les hommes » - Examen du rapport pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Nomination d'un rapporteur - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Administration territoriale » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Économie », programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 18 novembre 2013

Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen des amendements au texte de la commission
Communication
Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission
Application de l'article 11 de la Constitution - Examen d'un amendement du Gouvernement
Parquet européen - Communication de Mlle Sophie Joissains
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises - Échange de vues
Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental » - Modernisation de l'État - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « justice », crédits dédiés à la justice judiciaire et à l'accès au droit - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice », programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer », « crédits affectés aux départements d'outre-mer » et « crédits affectés aux collectivités d'outre-mer, à la Nouvelle Calédonie et aux TAAF » - Examen des rapports pour avis

Semaine du 11 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité », mission « Immigration, asile et intégration » et mission « Administration générale et territoriale de l'État ») - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Nomination de rapporteurs
Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2014 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants - Examen du rapport et du texte proposé de la commission
Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et intégration », Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et intégration », programme « Immigration » - Examen du rapport pour avis
Parquet européen - Communication
Audition de Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust

Semaine du 4 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer (mission « Outre-mer)
Loi de finances pour 2014 - Auditions de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Mme Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la décentralisation (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et mission « Relations avec les collectivités territoriales »)
Application de l'article 40 de la Constitution - Communication sur les suites de l'échange de vues entre une délégation de la commission des lois et MM. Philippe Marini, président et François Marc, rapporteur général de la commission des finances
Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 28 octobre 2013

Nomination de co-rapporteurs
Reconquérir l'économie réelle - Échange de vues et saisine pour avis
Questions diverses
Économie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis
Indemnisation des victimes - Examen du rapport d'information

Semaine du 21 octobre 2013

Publication de l'étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au « droit souple » - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études, M. Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, et M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études

Semaine du 14 octobre 2013

Échanges liminaires
Nomination de rapporteurs
Article 11 de la Constitution - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis

Semaine du 7 octobre 2013

Création d'un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen d'un amendement au texte de la commission
Annexion des avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements - Examen d'un amendement au texte de la commission
Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages - Examen des amendements au texte de la commission
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission
Procureur de la République financier - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis
Justice de première instance - Examen du rapport d'information