Les comptes rendus de la commission des lois

Semaine du 25 novembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen d'un amendement
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Semaine du 18 novembre 2019

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Désignation de rapporteurs
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Examen des amendements
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et informations administratives » - Examen d'un amendement
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 11 novembre 2019

Proposition de loi, tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et informations administratives » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 4 novembre 2019

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 28 octobre 2019

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre - Examen de la recevabilité
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019 235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin -Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen du rapport et du texte de la commission
Critères d'évolution de la carte judiciaire - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Semaine du 21 octobre 2019

Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs - Examen des amendements au texte de la commission
Désignation d'un rapporteur
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre - Désignation d'un rapporteur et examen de la recevabilité
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi et proposition de loi organique, modifiées par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

Semaine du 14 octobre 2019

Nomination de rapporteur
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi et proposition de loi organique, modifiées par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen, en deuxième lecture, du rapport et des textes de la commission
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 7 octobre 2019

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Examen de la recevabilité
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen d'un amendement au texte de la commission
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police le 3 octobre 2019