Les comptes rendus de la commission des lois

Semaine du 6 février 2012

Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi relatif au logement - Echange de vues
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et nomination d'un rapporteur
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport
Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Semaine du 30 janvier 2012

Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen des amendements au texte de la commission
Exécution des peines - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Exécution des peines - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Audition de M. Robert Gelli, procureur de la République, président de la Conférence nationale des procureurs de la République et de plusieurs de ses collègues

Semaine du 23 janvier 2012

Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen des amendements
Questions diverses
Nomination d'un rapporteur
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission
Exécution des peines - Examen du rapport et du texte de la commission
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 16 janvier 2012

Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements au texte de la commission
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Contrôle de la mise en application des lois relevant de la commission - Communication
Compte rendu du déplacement à Bruxelles
Questions diverses
Accord PNR avec les Etats-Unis - Communication
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport
Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer après l'arrestation - Communication
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen des amendements au texte de la commission
Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission
Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » - Examen des amendements
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen des amendements

Semaine du 9 janvier 2012

Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen des amendements
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » - Examen du rapport
Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteur
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 19 décembre 2011

Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission
Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Protection de l'identité - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Diverses dispositions relatives au statut de la magistrature - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport
Questions diverses

Semaine du 12 décembre 2011

Organisation des travaux de la commission
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Nomination de rapporteurs
Protection de l'identité - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles - Communication
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Droits, protection et information des consommateurs - Examen des amendements de la commission sur le texte de la commission de l'économie
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Semaine du 5 décembre 2011

Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport pour avis
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen des amendements au texte de la commission
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3
Peine d'amende pour premier usage de substances ou plantes illicites - Examen des amendements au texte de la commission
Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen des amendements au texte de la commission
Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 28 novembre 2011

Nomination de rapporteurs
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission
Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites - Examen du rapport et du texte de la commission
Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport en nouvelle lecture
Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 21 novembre 2011

Loi de finances pour 2012 :
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme Coordination du travail gouvernemental - Examen du rapport pour avis
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Administration territoriale - Examen du rapport pour avis
- Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Cour des comptes et autres juridictions financières - Examen du rapport pour avis
- Mission Economie - Programme Développement des entreprises et de l'emploi - Examen du rapport pour avis
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Programme Egalité entre les hommes et les femmes - Examen du rapport pour avis
- Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
- Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis
- Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Vie politique, cultuelle et associative - Examen du rapport pour avis
- Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis
- Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat - Examen du rapport pour avis
- Mission Immigration, asile et intégration - Asile - Examen du rapport pour avis

Semaine du 14 novembre 2011

Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis
- Mission Outre-mer - Départements d'outre-mer - Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs
Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements au texte de la commission
Abrogation du conseiller territorial - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Justice - Programme Justice judiciaire et accès au droit - Examen du rapport pour avis
- Mission Justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
- Mission Outre-mer - Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF - Examen du rapport pour avis
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Fonction publique - Examen dur rapport pour avis

Semaine du 7 novembre 2011

Nomination de rapporteurs
Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études - Examen du rapport
Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission
Abrogation du conseiller territorial - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2012 :
- Audition de M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
- Audition de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales

Semaine du 31 octobre 2011

Service citoyen pour les mineurs délinquants - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission
Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission
Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 24 octobre 2011

Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen des amendements
Nominations de rapporteurs
Droits, protection et information des consommateurs - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Fonction publique - Audition de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique
- Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

Semaine du 17 octobre 2011

Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture
Loi de finances pour 2012 - Nomination des rapporteurs pour avis
Nomination de rapporteurs
Missions d'information - Désignation de rapporteurs
Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport
Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 10 octobre 2011

Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Nomination de rapporteurs
Bureau de la commission - Communication

Semaine du 3 octobre 2011

Constitution du Bureau
Nomination de rapporteur