Semaine du 13 octobre 2025
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des
membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - Examen du
rapport et du texte de la commission
Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -
Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Désignation d'un membre du Bureau de la commission
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques
face aux risques de blanchiment - Demande de saisine pour avis et désignation
d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes
inéligibles - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des
lois de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à
encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu
local - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à
l'égard d'un parent défaillant - Examen du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des
membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - Examen
des amendements