Semaine du 7 juillet 2025
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du
conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - Examen, en
nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut
de l'élu local - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en
rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière
gravité et présentant de forts risques de récidive - Examen, en deuxième
lecture, du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en
rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière
gravité et présentant de forts risques de récidive - Examen, en deuxième
lecture, des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du
conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - Examen, en
nouvelle lecture, des amendements à la proposition de loi
Semaine du 30 juin 2025
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale
en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre
la violence routière - Examen des amendements au texte
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement
ferme - Examen des amendements au texte de la commission
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) -
Rapport d'activité 2024 - Audition de M. Vincent Mazauric, Président de
la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents
publics territoriaux - Examen des amendements au texte de la commission
Bilan de la mise en place des directions départementales de la police
nationale sur la filière investigation - Examen du rapport
d'information
Semaine du 23 juin 2025
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2030 - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire
exécuter les peines d'emprisonnement ferme - Examen du rapport et du texte
de la commission
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents
publics territoriaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 16 juin 2025
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification
du droit de l'urbanisme et du logement - Examen des amendements aux
articles délégués au fond (4, 5 et 7) du texte de la commission des affaires
économiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire
exécuter les peines d'emprisonnement ferme Désignation d'un
rapporteur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit
à l'aide à mourir - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour
avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Examen
des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale
en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre
la violence routière - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de
la commission
Semaine du 9 juin 2025
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de
dérogation afin d'adapter les normes aux territoires - Examen des
amendements au texte de la commission
Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance - Audition de Mme Claire
Hédon, Défenseure des droits
Rapport annuel du Défenseur des droits pour 2024 - Audition de Mme Claire
Hédon, Défenseure des droits
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des
milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Examen des
amendements au texte de la commission
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et
intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Examen des
amendements au texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier
la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Examen du rapport
et du texte de la commission
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2030 - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 2 juin 2025
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et
de l'industrie de la collectivité de Corse - Examen des amendements au
texte de la commission
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents
publics territoriaux - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des
conseils municipaux de Lyon et Marseille - Examen des amendements à la
proposition de loi
Mission conjointe de contrôle sur l'aide sociale à l'enfance -
Désignation des membres
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et
intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Examen du
rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification
du droit de l'urbanisme et du logement - Examen de l'avis
Proposition de nomination de M. Bernard Stirn, candidat proposé par le
Président de la République aux fonctions de président de la commission
prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution -
Communication
Audition de M. Bernard Stirn, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de président de la commission prévue au dernier
alinéa de l'article 25 de la Constitution
Vote sur la proposition de nomination, par le président de la République, de
M. Bernard Stirn aux fonctions de président de la commission prévue au
dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
Dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la
République, de M. Bernard Stirn aux fonctions de président de la commission
prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2030 - Audition de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de
la jeunesse et de la vie associative
Semaine du 26 mai 2025
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des
milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Examen du
rapport et du texte de la commission
Proposition de nomination de M. Bernard Stirn, candidat proposé par le
Président de la République aux fonctions de président de la commission
prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de
dérogation afin d'adapter les normes aux territoires - Examen du rapport
et du texte de la commission
Les polices municipales - Examen du rapport d'information
Les orientations du ministère en matière de justice pénale, de justice
civile et d'organisation pénitentiaire - Audition de M. Gérald Darmanin,
ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
Semaine du 19 mai 2025
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen des
amendements au texte de la commission
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte - Examen des
amendements au texte de la commission
Proposition de nomination de M. Alain Espinasse, candidat proposé par le
Président de la République aux fonctions de directeur général de
l'Office français de protection des réfugiés et apatrides -
Communication
Audition de M. Alain Espinasse, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de directeur général de l'Office français de
protection des réfugiés et apatrides
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Alain Espinasse aux fonctions de directeur général de l'Office
français de protection des réfugiés et apatrides
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier
la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Désignation de
rapporteures
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2030 - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour
avis
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et
de l'industrie de la collectivité de Corse - Examen du rapport et du texte
de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des
conseils municipaux de Lyon et Marseille - Examen du rapport et du texte de la
commission
Dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la
République, de M. Alain Espinasse aux fonctions de directeur général de
l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière
de viol et d'agressions sexuelles - Examen du rapport d'information
Mission d'information sur les polices municipales - Audition de M.
François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de
l'intérieur
Semaine du 12 mai 2025
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à
l'organisation et aux missions des professionnels de santé,
vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et
volontaires des services d'incendie et de secours - Procédure de
législation en commission - Examen des amendements au texte de la
commission
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de
l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et
d'information des personnes retenues - Examen des amendements au texte de
la commission
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et projet de loi
organique relatif au Département-Région de Mayotte - Audition de M. Manuel
Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer
Proposition de nomination de M. Christian Charpy, candidat proposé par le
Président de la République aux fonctions de président de la Commission
nationale des comptes de campagne et des financements politiques -
Communication
Audition de M. Christian Charpy, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes
de campagne et des financements politiques
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Christian Charpy aux fonctions de président de la Commission nationale des
comptes de campagne et des financements politiques
Proposition de nomination de M. Alain Espinasse, candidat proposé par le
Président de la République aux fonctions de directeur général de
l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des
milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de
dérogation afin d'adapter les normes aux territoires - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de
la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut
d'autonomie de la Polynésie française - Examen des amendements au texte
de la commission
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire
en France - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et
la population - Examen des amendements
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires
opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de
sécurité civile - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et projet de loi
organique relatif au Département-Région de Mayotte - Examen du rapport et des
textes de la commission
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la
République, de M. Christian Charpy aux fonctions de président de la
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Semaine du 5 mai 2025
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant
reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les
personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Examen des
amendements au texte de la commission (deuxième lecture)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
renforcer la sécurité des professionnels de santé - Examen des amendements
au texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à
l'organisation et aux missions des professionnels de santé,
vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et
volontaires des services d'incendie et de secours - Procédure de
législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de nomination de M. Christian Charpy, candidat proposé par le
Président de la République aux fonctions de président de la Commission
nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi
organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la
Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et
la population - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de
l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et
d'information des personnes retenues - Examen du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire
en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires
opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de
sécurité civile - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 28 avril 2025
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France
du piège du narcotrafic - Examen des amendements au texte de la commission
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut
du procureur de la République anti-criminalité organisée - Examen des
amendements au texte de la commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de
la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la
responsabilité parentale - Désignation des candidats
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et
intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance -
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi portant création de l'établissement public administratif du
commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
renforcer la sécurité des professionnels de santé - Examen du rapport et du
texte de la commission
Proposition de loi, portant reconnaissance par la Nation et réparation des
préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942
et 1982 - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la
commission
Semaine du 7 avril 2025
Proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle et
encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et
la population - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de
la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut
d'autonomie de la Polynésie française - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire
en France - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et projet de loi
organique relative au Département-Région de Mayotte - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des
sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses
mesures de clarification et de simplification - Examen des amendements au texte
de la commission
Semaine du 31 mars 2025
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic -
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
Mission conjointe, avec la commission des affaires sociales, de contrôle sur
l'aide sociale à l'enfance - Désignation des rapporteurs
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du
Conseil de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à
l'organisation et aux missions des professionnels de santé,
vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et
volontaires des services d'incendie et de secours - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de
l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et
d'information des personnes détenues - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen des
amendements au texte de la commission
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des
sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses
mesures de clarification et de simplification - Examen du rapport et du texte
de la commission
Semaine du 24 mars 2025
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs
délinquants et de leurs parents - Examen des amendements au texte de la
commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la
nationalité française à Mayotte - Désignation des candidats pour faire
partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen du
rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première
lecture, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et «
assainissement » - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la
commission
Proposition de nomination de M. Vincent Mazauric en qualité de président de
la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement -
Communication
Audition de M. Vincent Mazauric, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de président de la Commission nationale de contrôle
des techniques de renseignement
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Vincent Mazauric aux fonctions de président de la Commission nationale de
contrôle des techniques de renseignement
Dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la
République, de M. Vincent Mazauric aux fonctions de président de la
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Semaine du 17 mars 2025
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes
condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de
forts risques de récidive - Examen des amendements au texte de la
commission
Proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa,
aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la
vie publique - Communication
Audition de M. Jean Maïa, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la
transparence de la vie publique
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Jean Maïa aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la
transparence de la vie publique
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
renforcer la sécurité des professionnels de santé - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des
sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes
détenues - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes
condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement,
et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à
l'interruption volontaire de la grossesse - Examen des amendements au texte
de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs
délinquants et de leurs parents - Examen du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Examen du rapport et du texte de la commission
Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées
du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République
de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la
transparence de la vie publique
Semaine du 10 mars 2025
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses
dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière
économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de
santé et de circulation des personnes - Examen des amendements aux articles
délégués au fond (13 à 19, 42 et 43) du texte de la commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc
communal - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux
élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la
cohésion municipale et la parité - Examen des amendements au texte de la
commission
Proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa
en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie
publique - Désignation d'un rapporteur
Proposition de nomination par le Président de la République de M. Vincent
Mazauric en qualité de président de la Commission nationale de contrôle des
techniques de renseignement - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le
versement de certaines prestations sociales - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes
condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de
forts risques de récidive - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes
condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement,
et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à
l'interruption volontaire de la grossesse - Examen du rapport et du texte
de la commission
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes
détenues - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des
sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 3 mars 2025
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination
de membres français dans certaines institutions européennes - Examen des
amendements au texte de la commission
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses
dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière
économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de
santé et de circulation des personnes - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à proroger
le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances
pour l'accès à certaines écoles de service public - Procédure de
législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc
communal, et proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de
scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique,
la cohésion municipale et la parité - Examen du rapport et des textes de la
commission
L'évolution institutionnelle de la Corse - Examen du rapport
d'information
Semaine du 17 février 2025
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination
de membres français dans certaines institutions européennes - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives
et exécutives du bloc communal et proposition de loi organique visant à
harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la
vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes
détenues - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes
condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement,
et par toutes les femmes, avant la loi n° 75 17 du 17 janvier 1975 relative à
l'interruption volontaire de la grossesse - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Désignation d'un rapporteur
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des
sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses
mesures de clarification et de simplification - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à
l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination
de membres français dans certaines institutions européennes - Examen du
rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un
des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - Examen
des amendements de séance
Propositions de nomination de MM. Philippe Bas et Richard Ferrand comme membres
du Conseil constitutionnel - Communication
Audition de M. Philippe Bas, candidat proposé par le Président du Sénat pour
siéger au Conseil constitutionnel
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le
Président du Sénat, de M. Philippe Bas pour siéger au Conseil
constitutionnel
Audition de M. Richard Ferrand, candidat proposé par le Président de la
République comme membre du Conseil constitutionnel
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le
Président de la République de M. Richard Ferrand comme membre du Conseil
constitutionnel
Bilan de la mise en oeuvre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection intelligente et
sécurité privée) - Examen du rapport d'information
Semaine du 10 février 2025
Proposition de nomination de M. Philippe Bas, candidat proposé par le
Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de nomination de M. Richard Ferrand, candidat proposé par le
Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel -
Désignation d'un rapporteur
Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création
d'une commission d'enquête sur la libre administration des
collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes
propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de
l'investissement dans la transition écologique et les services publics de
proximité - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes
condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de
forts risques de récidive - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le
versement de certaines prestations sociales - Échange de vues sur une
éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création
d'une commission d'enquête sur la libre administration des
collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes
propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de
l'investissement dans la transition écologique et les services publics de
proximité - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un
des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - Examen du
rapport et du texte de la commission
Semaine du 3 février 2025
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'urgence pour
Mayotte - Examen des amendements aux articles délégués
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination
de membres français dans certaines institutions européennes - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation
favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles
de service public - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des
sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction - Désignation d'un rapporteur
Évaluation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées -
Communication
Accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Examen du
rapport d'information
Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière
de viol et d'agressions sexuelles - Audition d'experts psychiatres et
psychologues
Semaine du 27 janvier 2025
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant urgence pour
Mayotte - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Examen
des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Suite
de l'examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national
anti-criminalité organisée - Suite de l'examen des amendements au texte
de la commission
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes
consultatifs de l'État - Examen du rapport portant avis sur la
recevabilité
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande
publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie
française - Examen du rapport portant avis sur la recevabilité
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités,
conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas
avérée - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président
du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de
la vie publique
Audition de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président
du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de
la vie publique
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le
Président du Sénat de M. Philippe Ingall-Montagnier aux fonctions de membre
de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Semaine du 20 janvier 2025
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et
proposition de loi organique fixant le statut du procureur national
anti-stupéfiant - Examen du rapport et des textes de la commission
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et
proposition de loi organique fixant le statut du procureur national
anti-stupéfiants - Suite de l'examen du rapport et des textes de la
commission
Semaine du 13 janvier 2025
Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Échange de vues sur une éventuelle
saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un
des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national
anti-stupéfiants - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités,
conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas
avérée - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 16 décembre 2024
Mission de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et
d'agressions sexuelles - Audition de représentantes d'associations
féministes : Mme Yseline Fourtic-Dutarde, coprésidente d'Ensemble contre
le sexisme et porte-parole de la Coalition féministe pour une loi intégrale,
maîtres Violaine de Filippis-Abate, avocate, cofondatrice du collectif Action
Juridique Féministe, Isabelle Steyer, avocate, membre du collectif Action
Juridique Féministe, et Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques
et juridiques de la Fondation des femmes
Communication
L'intelligence artificielle et les professions du droit - Examen du rapport
d'information
Questions diverses
Semaine du 9 décembre 2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la
délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des
sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures
face aux nouveaux défis - Désignation d'un rapporteur
Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création
d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques
aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la
délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des
sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures
face aux nouveaux défis - Examen du rapport portant avis sur la recevabilité
de la proposition de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes
entreprises et à leurs sous-traitants - Examen du rapport portant avis sur la
recevabilité de la proposition de résolution
Semaine du 2 décembre 2024
Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France
en matière migratoire - Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée
auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du
commerce extérieur et des Français de l'étranger
Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France
en matière migratoire - Audition de Mme Hannah Wood, ministre-conseillère aux
affaires étrangères et stratégiques, intérieures et de justice à
l'ambassade du Royaume-Uni en France, et de M. Ben Spittles, équipe
migration et frontières au Home Office du Royaume-Uni(ne sera pas publié)
Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Conseil et contrôle de
l'État » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions
financières » et « Conseil d'État et autres juridictions
administratives » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information
administrative » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions
financières » et « Conseil d'État et autres juridictions
administratives » - Examen du rapport pour avis
Mission conjointe, avec la délégation aux droits des femmes et à
l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de contrôle sur la
prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles -
Audition de représentants de centres ressources pour les intervenants auprès
des auteurs de violences sexuelles (Criavs)
Semaine du 25 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Administration générale et
territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Mission d'information sur l'intelligence artificielle et les
professions du droit - Audition de Mme Clara Chappaz, secrétaire d'État
auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Mission d'information sur la mise en oeuvre des prérogatives confiées par
l'État dans les territoires - Désignation de deux membres
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Immigration, asile et
intégration » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relation avec les
collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programmes «
Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programme «
Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » - Programme «
Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Transformation et fonction
publiques » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de Mme Catherine Vautrin,
ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France
en matière migratoire - Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de
l'intérieur
Étude annuelle du Conseil d'État relative à la souveraineté - Audition
de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État
Semaine du 18 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. François-Noël Buffet,
ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Didier Migaud, garde des
sceaux, ministre de la justice
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités,
conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas
avérée - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,
énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes -
Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un
rapporteur pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » (hors
programme « Sécurité civile ») - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programme «
Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen
du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Outre-mer » - Examen du
rapport pour avis
Audition de M. Louis Laugier, directeur général de la police nationale
Semaine du 11 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Bruno Retailleau, ministre
de l'intérieur
Proposition de nomination de M. Didier Leschi, candidat proposé par le
Président de la République aux fonctions de directeur général de
l'Office français de l'immigration et de l'intégration - Examen
du rapport
Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de directeur général de l'Office français de
l'immigration et de l'intégration
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Didier Leschi aux fonctions de directeur général de l'Office français
de l'immigration et de l'intégration
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités,
conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas
avérée - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en
présence de mineurs de moins de seize ans - Examen des amendements de
séance
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant
victime de violences - Examen des amendements de séance
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des
finances publiques - Examen des amendements de séance
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Examen
des amendements de séance
Proposition de nomination par le Président de la République de M. Didier
Leschi aux fonctions de directeur général de l'Office français de
l'immigration et de l'intégration - Dépouillement simultané au sein
des commissions des lois des deux assemblées du scrutin
Semaine du 4 novembre 2024
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des
individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes -
Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de nomination de M. Didier Leschi, candidat proposé par le
Président de la République, aux fonctions de directeur général de
l'Office français de l'immigration et de l'intégration -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et
les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle
de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux,
fiscaux, écologiques et sanitaires associés - Désignation d'un
rapporteur
Mission d'information sur l'exécution des peines - Désignation des
rapporteurs
Mission d'information sur les polices municipales - Désignation des
rapporteurs
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et
les responsabilités de l'État dans les défaillances du contrôle de
leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés - Examen du
rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des
finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant
victime de violences - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en
présence de mineurs de moins de seize ans - Examen du rapport et du texte de
la commission
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Examen
du rapport et du texte de la commission
Semaine du 28 octobre 2024
Communication sur les décisions prises par le Bureau de la commission
Mission conjointe, avec la délégation aux droits des femmes et à
l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de contrôle sur la
prévention de la récidive en matière de viols et d'agressions sexuelles
- Création de la mission et désignation des rapporteurs
Mission d'information sur le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 19 mai
2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection
intelligente et sécurité privée) - Création de la mission et désignation
des rapporteurs
Mission d'information sur le bilan de la mise en place des directions
départementales de la police nationale sur la filière investigation -
Création de la mission et désignation des rapporteurs
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
- Examen des amendements de séance
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des
individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes -
Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 21 octobre 2024
Accueil de nouveaux commissaires
Élection du président
Désignation de membres du Bureau
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des
membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie -
Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
- Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 14 octobre 2024
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en
présence de mineurs de moins de seize ans - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant
victime de violences - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des
finances publiques - Désignation d'un rapporteur
Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse, en
remplacement de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier
ministre, chargé des outre-mer, depuis le 21 septembre 2024 - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et
« assainissement » - Examen des amendements de séance
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à
mieux protéger les journalistes - Examen des amendements à l'article 5,
délégué au fond
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des
membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie -
Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 7 octobre 2024
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des
individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des
membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie -
Désignation de rapporteurs
Mission d'information sur les accords migratoires conclus par la France en
matière migratoire - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à
mieux protéger les journalistes - Examen de l'avis
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans
les petites communes - Examen des amendements au texte de la commission
Situation institutionnelle et administrative et justice en Polynésie
française - Examen du rapport d'information
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités -
Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la
commission