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Les comptes rendus de la commission des lois

Semaine du 13 mai 2019

Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission
Mission d'information relative à la sécurité des sapeurs-pompiers - Audition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) (sera publié ultérieurement)
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 6 mai 2019

Nomination de rapporteurs
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes - Examen des amendements, dans le cadre de la procédure de législation en commission, au texte de la commission
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 29 avril 2019

Nomination de rapporteur
Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française et projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Désignation des candidats pour faire partie des éventuelles commissions mixtes paritaires
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen des amendements aux textes de la commission
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide - Examen des amendements

Semaine du 8 avril 2019

Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen du rapport et des textes de la commission
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôler l'application et d'évaluer les lois - Examen du rapport et du texte de la commission
Bilan de l'application des lois promulguées au cours de l'année parlementaire 2017-2018 - Communication
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Communication
Nominations

Semaine du 1er avril 2019

Mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers - Nomination des rapporteurs
Nomination de rapporteurs
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, aux fonctions de directeur général de l'Ofpra
Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte - Examen des amendements au texte de la commission
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition du Maréchal des logis chef Thierry Guerrerro, président, et du Capitaine Marc Rollang, membre du conseil d'administration de l'association professionnelle nationale militaire Gendarmes et Citoyens
Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l'Ofpra
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des sceaux
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police de Paris

Semaine du 25 mars 2019

Nomination de rapporteurs
Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et du texte de la commission
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de la fédération CFE-CGC, organisation professionnelle de la police nationale
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de la FSMI-FO
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de l'UNSA
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de GENDXXI, association professionnelle des militaires de la gendarmerie
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de la CFDT
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale

Semaine du 18 mars 2019

Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Désignation d'un membre du Bureau
Rapport annuel d'activité pour 2018 - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Semaine du 11 mars 2019

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 4 mars 2019

Nomination de rapporteurs
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers -Examen des amendements, dans le cadre de la procédure de législation en commission, au texte de la commission
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre - Examen des amendements
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 18 février 2019

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen du rapport d'information
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi d'orientation des mobilités - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. François Pillet, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de M. François Pillet aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel
Audition de M. Jacques Mézard, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jacques Mézard aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel
Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jacques Mézard aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Semaine du 11 février 2019

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen, en nouvelle lecture, des amendements aux textes de la commission
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française - Examen des amendements aux textes de la commission
Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Examen d'une motion tendant à opposer la question préalable

Semaine du 4 février 2019

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et des textes de la commission
Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française - Examen du rapport et des textes de la commission

Semaine du 28 janvier 2019

Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Désignation de rapporteurs
Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) - Table ronde de représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice

Semaine du 21 janvier 2019

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen de la demande de M. Vincent Crase visant à être entendu à huis clos lors de son audition (ne sera pas publié)
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
Audition de M. Michel Sappin, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de M. Michel Sappin, aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km-h sur le réseau secondaire - Examen des amendements
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 14 janvier 2019

Audition de M. Yves Saint-Geours, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature
Audition de Mme Sandrine Clavel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature
Audition de M. Jean Cabannes, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature
Audition de Mme Natalie Fricero, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature
Votes sur les propositions de nomination, par le Président de la République et le Président du Sénat, de M. Yves Saint-Geours, Mme Sandrine Clavel, M. Jean Cabannes et Mme Natalie Fricero aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature
Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination, par le Président du Sénat, de M. Jean Cabannes et Mme Natalie Fricero aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature
Désignation de rapporteurs
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination, par le Président de la République, de M. Yves Saint-Geours et Mme Sandrine Clavel aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission

Semaine du 17 décembre 2018

Nomination d'un rapporteur
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Amélioration de l'efficacité des fiches S - Examen du rapport d'information
Mission de contrôle et de suivi de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Communication

Semaine du 10 décembre 2018

Nomination d'un rapporteur
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines - Examen des amendements

Semaine du 3 décembre 2018

Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 26 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi d'orientation des mobilités - Échanges de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Mission de contrôle et de suivi de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Remplacement d'un membre
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 19 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et informations administratives » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions - Désignation des candidats pour faire partie des éventuelles commissions mixtes paritaires
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen des amendements
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 12 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Questions diverses
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Semaine du 5 novembre 2018

Organisation des travaux de la commission - Communication
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Nomination d'un rapporteur pour avis
Nomination de rapporteurs
Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information

Semaine du 22 octobre 2018

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Mission d'information sur le vote électronique - Examen du rapport d'information

Semaine du 15 octobre 2018

Nomination d'un rapporteur
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 8 octobre 2018

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen des amendements aux textes de la commission
Audition de Mme Sophie Hatt, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Semaine du 1er octobre 2018

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen du rapport et des textes proposés par la commission
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Suite de l'examen du rapport et des textes proposés par la commission