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Les comptes rendus de la commission des lois

Semaine du 1er février 2016

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation - Examen des amendements au texte de la commission
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements
Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires - Examen des amendements au texte de la commission
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission
Suivi de l'état d'urgence - Communication
Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 25 janvier 2016

Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de Mme Dominique Pouyaud, candidate proposée par le Président du Sénat, en tant que personnalité qualifiée, aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature, en application de l'article 65 de la Constitution
Communication
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature
Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire - Examen du rapport et des textes de la commission
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport et des textes de la commission
Nomination d'un rapporteur
Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen des amendements au texte de la commission
Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Examen des amendements au texte de la commission
Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission
Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation - Examen du rapport et du texte de la commission
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 18 janvier 2016

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État et M. Bernard Stirn, président de la section contentieux du Conseil d'État
Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Nomination d'un rapporteur
Suivi de l'état d'urgence - Communication
Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Communication de M. François Pillet sur l'issue des commissions paritaires relatives à la proposition de loi relative à la protection de l'enfant et à la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Semaine du 11 janvier 2016

Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission
Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information
Nomination de rapporteurs
Comité de suivi de l'état d'urgence - Communication
Questions diverses
Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 14 décembre 2015

Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Nomination de rapporteurs
Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Suivi de l'état d'urgence - Communication

Semaine du 7 décembre 2015

Nomination de rapporteurs
Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Nomination de rapporteurs délégués
Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication
Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris
Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris
Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Sabine Faivre, présidente de la 16ème chambre du tribunal de grande instance de Paris

Semaine du 30 novembre 2015

Nomination d'un rapporteur
Désignation des membres du comité de suivi de l'état d'urgence
Questions diverses
Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

Semaine du 23 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Questions diverses
Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et du tourisme - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 16 novembre 2015

Nomination d'un rapporteur
Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen des amendements au texte de la commission
Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2016 - Mission « Sécurités », programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2016 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Aide juridictionnelle - Communication
Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 2 novembre 2015

Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen des amendements au texte de la commission
Maîtrise de l'immigration - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale - Nomination de co-rapporteurs
Mission relative à la sécurité dans les gares - Nomination d'un co-rapporteur
Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission
Pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale- Examen de l'amendement au texte de la commission
Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission
Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 26 octobre 2015

Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen des amendements au texte de la commission
Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen des amendements
Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen des amendements au texte de la commission
Commission mixte paritaire sur les mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Désignation des candidats
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale - Examen du rapport et du texte de la commission
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission
Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 19 octobre 2015

Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen des amendements au texte de la commission
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis
Accueil d'un nouveau commissaire
Indépendance et impartialité des magistrats - Ouverture de la magistrature sur la société - Mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Loi de finances pour 2016 - Nomination des rapporteurs pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen des amendements
Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collective - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et des textes de la commission
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen du rapport et du texte de la commission
Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 12 octobre 2015

Situation des réfugiés syriens et irakiens - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Nomination d'un rapporteur
Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen du rapport et du texte de la commission
Accueil du secrétaire général du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport de la commission
Diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Suite de l'examen du rapport de la commission
Clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 5 octobre 2015

Droit des étrangers en France - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission