Les comptes rendus de la commission des lois

Semaine du 2 décembre 2013

Exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants - Examen des amendements au texte de la commission
Organisme extra parlementaire - Désignation d'un candidat
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission
Sociétés d'économie mixte contrat - Examen du rapport et du texte de la commission
Programme de travail de la commission
Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 25 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental », et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Conseil et contrôle de l'État », programme « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Conseil et contrôle de l'État », programme « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », programme « Égalité entre les femmes et les hommes » - Examen du rapport pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Nomination d'un rapporteur - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Administration territoriale » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Économie », programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 18 novembre 2013

Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen des amendements au texte de la commission
Communication
Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission
Application de l'article 11 de la Constitution - Examen d'un amendement du Gouvernement
Parquet européen - Communication de Mlle Sophie Joissains
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises - Échange de vues
Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental » - Modernisation de l'État - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « justice », crédits dédiés à la justice judiciaire et à l'accès au droit - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice », programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer », « crédits affectés aux départements d'outre-mer » et « crédits affectés aux collectivités d'outre-mer, à la Nouvelle Calédonie et aux TAAF » - Examen des rapports pour avis

Semaine du 11 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité », mission « Immigration, asile et intégration » et mission « Administration générale et territoriale de l'État ») - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Nomination de rapporteurs
Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2014 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants - Examen du rapport et du texte proposé de la commission
Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et intégration », Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et intégration », programme « Immigration » - Examen du rapport pour avis
Parquet européen - Communication
Audition de Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust

Semaine du 4 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer (mission « Outre-mer)
Loi de finances pour 2014 - Auditions de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Mme Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la décentralisation (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et mission « Relations avec les collectivités territoriales »)
Application de l'article 40 de la Constitution - Communication sur les suites de l'échange de vues entre une délégation de la commission des lois et MM. Philippe Marini, président et François Marc, rapporteur général de la commission des finances
Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 28 octobre 2013

Nomination de co-rapporteurs
Reconquérir l'économie réelle - Échange de vues et saisine pour avis
Questions diverses
Économie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis
Indemnisation des victimes - Examen du rapport d'information

Semaine du 21 octobre 2013

Publication de l'étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au « droit souple » - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études, M. Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, et M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études

Semaine du 14 octobre 2013

Échanges liminaires
Nomination de rapporteurs
Article 11 de la Constitution - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis

Semaine du 7 octobre 2013

Création d'un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen d'un amendement au texte de la commission
Annexion des avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements - Examen d'un amendement au texte de la commission
Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages - Examen des amendements au texte de la commission
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission
Procureur de la République financier - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis
Justice de première instance - Examen du rapport d'information