Les comptes rendus de la commission des lois
Semaine du 18 janvier 2021
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière
contre le squat - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant
d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen des amendements
au texte de la commission
Désignation de rapporteur
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels -
Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils
départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et
de Martinique - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019
portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - Examen du
rapport et du texte proposé par la commission
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la
crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de
la santé
Semaine du 11 janvier 2021
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière
contre le squat - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant
d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du
texte de la commission
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels -
Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de représentants de la profession d'avocat, à la suite du rapport
de M. Dominique Perben
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Audition de M. Jean-Louis Debré, à la suite de son rapport sur les élections
départementales et régionales
Semaine du 14 décembre 2020
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen des
amendements
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du
livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure -
Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission
Désignation d'un rapporteur
Désignation de membres
Questions diverses
Audition de M. Dominique Perben, à la suite de son rapport sur l'avenir de
la profession d'avocat
Mission d'information sur le vote à distance - Examen du rapport
Mission d'information sur les élections consulaires de 2021 - Examen du
rapport
Semaine du 7 décembre 2020
Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections
législatives et sénatoriales et projet de loi relatif aux délais
d'organisation des élections municipales partielles et des élections des
membres des commissions syndicales - Examen du rapport et des textes de la
commission
Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections
législatives et sénatoriales - Examen des amendements de séance
Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales
partielles et des élections des membres des commissions syndicales - Examen des
amendements de séance
Désignation de rapporteurs
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant
d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après
avoir organisé son dépôt de bilan - Examen des amendements de séance
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et
environnemental - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée
de Guyane entre les sections - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du
livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure -
Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Semaine du 30 novembre 2020
Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale
Audition de M. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de
la gendarmerie nationale
Audition de M. Jean-Christophe Galloux, candidat proposé par le Président du
Sénat pour siéger, en tant que personnalité qualifiée, au Conseil supérieur de
la magistrature
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président du
Sénat, de M. Jean-Christophe Galloux, pour siéger, en tant que personnalité
qualifiée, au Conseil supérieur de la magistrature
Communications diverses
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des
élections législatives et sénatoriales
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des
élections municipales partielles et des élections des membres des commissions
syndicales
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale
spécialisée
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à
construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs -
Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant
d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après
avoir organisé son dépôt de bilan - Examen du rapport et du texte proposé par
la commission
Semaine du 23 novembre 2020
Désignation de rapporteur
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « outre-mer » - Examen du rapport
pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Transformation et fonction
publiques » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline Gourault,
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales
Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie
nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour
avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et
intégration » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programmes «
Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport
pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programme «
Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre
de l'intérieur
Projet de loi de finances pour 2021 - Vote sur les crédits de missions
réservées
Semaine du 16 novembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde
des sceaux, ministre de la justice
Désignation de rapporteurs
Vote à distance - Création et désignation des membres d'une mission
d'information
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme «
Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme «
Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et
territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » et budgets annexes « Publications officielles et information
administrative » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de
l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions
administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » -
Examen du rapport pour avis
Semaine du 9 novembre 2020
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés
publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire - Examen du rapport et du
texte proposé par la commission
Semaine du 2 novembre 2020
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises
en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la
Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Désignation de rapporteurs
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen, en
nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen, en
nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission
Semaine du 26 octobre 2020
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen du
rapport et du texte de la commission
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises
en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la
Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen des
amendements au texte de la commission
Semaine du 19 octobre 2020
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois
de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le
plein exercice des libertés locales - Examen des amendements au texte de la
commission (en téléconférence)
Désignation des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2021
Désignation de rapporteur
Projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant
diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire - Désignation des
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et
environnemental - Désignation des candidats pour faire partie de
l'éventuelle commission mixte paritaire
Questions diverses - Suite des travaux de contrôle de la commission
Audition, en commun avec la commission de la culture de l'éducation et de
la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de
l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty
Semaine du 12 octobre 2020
Questions diverses
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de
l'état d'urgence sanitaire - Désignation des candidats pour faire
partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion (en téléconférence)
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du
livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure -
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion (en téléconférence)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de
l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements sur le texte de la
commission (en téléconférence)
Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la
République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de
liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de
la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la
Constitution
Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme
Dominique Simonnot aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation
de liberté
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de
l'état d'urgence sanitaire - Suite de l'examen des amendements sur
le texte de la commission
Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées
sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme
Dominique Simonnot aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation
de liberté
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises
en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la
Constitution - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II
du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure -
Examen des amendements sur le texte de la commission
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement
de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et
environnemental - Examen des amendements sur le texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois
de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le
plein exercice des libertés locales - Examen du rapport et des textes proposés
par la commission
Semaine du 5 octobre 2020
Réunion constitutive
Désignation de rapporteurs
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II
du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure -
Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de
l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement
de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et
environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission