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Les comptes rendus de la commission des lois

Semaine du 18 mai 2015

Réforme de l'asile - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Audition de M. Jean Michel Lemoyne de Forges, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Instauration d'un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et interdiction de leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations - Examen des amendements
Organisme extraparlementaire - Désignation
Nomination de rapporteurs
Modernisation de notre système de santé - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Simplification des conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes - Examen des amendements au texte de la commission
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements au texte de la commission
Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen des amendements au texte de la commission
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 11 mai 2015

Réforme de l'asile - Examen des amendements au texte de la commission
Instauration d'un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et interdiction de leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations - Examen du rapport et du texte de la commission
Simplification des conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes - Examen du rapport et du texte de la commission
Modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police - Examen du rapport et du texte de la commission
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et du texte de la commission
Parrainage civil - Examen du rapport et du texte de la commission
Renseignement - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Nomination d'un rapporteur
Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen des amendements au texte de la commission
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 4 mai 2015

Renseignement - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Réforme de l'asile - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Organisme extraparlementaire - Désignation
Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 13 avril 2015

Nomination de rapporteurs
Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission
Hommage à M. Jean-René Lecerf

Semaine du 6 avril 2015

Réforme de l'asile - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Nomination de rapporteurs
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Examen du rapport d'information
Création d'une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

Semaine du 30 mars 2015

Nomination d'un rapporteur
Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen des amendements au texte de la commission
Lutte contre le terrorisme et adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 23 mars 2015

Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission
Lutte contre le terrorisme et adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 16 mars 2015

Nomination d'un rapporteur
Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de représentants du ministère de la justice (sera publiée ultérieurement)
Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de représentants de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île de France, du Mouvement des entreprises de France (Medef), de l'Association française des entreprises privées (Afep), de la chambre de commerce américaine en France et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (sera publiée ultérieurement)
Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de représentants de la Cour d'Appel de Paris, du tribunal de commerce de Paris, de l'Autorité de la concurrence, de l'Autorité des marchés financiers et de la Chambre arbitrale internationale de Paris (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 9 mars 2015

Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen des amendements au texte de la commission
Modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen des amendements au texte de la commission
Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de M. Antoine Garapon, co-auteur de Deals de justice. Le marché américain de l'obéissance mondialisée et Mme Astrid Mignon Colombet, avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés
Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique, et Mme Caroline Leboucher, directrice générale adjointe de Business France
Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de représentants du Conseil national des barreaux, de l'Association française des juristes d'entreprises et de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Semaine du 2 mars 2015

Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport pour avis
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Groupe de travail institué par la commission du développement durable consacré au suivi des négociations internationales sur le climat - Nomination
Bilan d'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Nomination de co-rapporteurs
Bilan d'application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens - Nomination de co-rapporteurs
Accueil et protection de l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission
Participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale - Examen du rapport et du texte de la commission
Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission
Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 16 février 2015

Organismes extraparlementaires - Désignations
Questions diverses
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Semaine du 9 février 2015

Nomination d'un rapporteur
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis
Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics, proposé sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises - Communication

Semaine du 2 février 2015

Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - Saisine du Conseil constitutionnel
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics, proposé sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises - Communication (reportée ultérieurement)

Semaine du 26 janvier 2015

Adaptation de la société au vieillissement - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Examen des amendements au texte de la commission
Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 19 janvier 2015

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission
Diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 12 janvier 2015

Audition de Mme Soraya Amrani Mekki, candidate proposée par le président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature
Audition de M. Jean Danet, candidat proposé par le président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature
Audition de Mme Jacqueline de Guillenchmidt, candidate proposée par le président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature
Audition de M. Georges-Eric Touchard, candidat proposé par le président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature
Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur
Vote et dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination du président du Sénat de personnalités qualifiées appelées à siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature
Vote sur les propositions de nomination du président de la République de personnalités qualifiées appelées à siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la République de personnalités qualifiées pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 15 décembre 2014

Amélioration du régime de la commune nouvelle - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses
Organismes extraparlementaires - Désignations
Nomination de rapporteurs
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 8 décembre 2014

Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen des amendements au texte de la commission
Création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et des incidences sur la situation de l'emploi et la recherche dans notre pays - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 1er décembre 2014

Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis
Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen du rapport et du texte de la commission
Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Examen du rapport et du texte de la commission
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale

Semaine du 24 novembre 2014

Nomination de rapporteur
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis
Nouvelle organisation territoriale de la République - Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, Ministre-présidente du Land de Sarre, et M. Peter Friedrich, Ministre du Land-de Bade Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des Affaires européennes et internationales
Loi de finances pour 2015 - Programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice
Loi de finances pour 2015 - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Nouvelle organisation territoriale de la République - Auditions, sous forme de table ronde d'universitaires spécialisés dans l'approche comparative des organisations territoriales au sein de l'Union européenne

Semaine du 17 novembre 2014

Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen des amendements
Simplification de la vie des entreprises - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Missions d'information de la commission - Nomination des co-rapporteurs
Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information
Îles Wallis et Futuna - Examen du rapport d'information
Loi de finances pour 2015 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de confédérations syndicales
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition d'organisations patronales et d'organismes consulaires
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition d'associations oeuvrant dans le domaine social
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études du Conseil d'État
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition d'entreprises de travaux et de services, partenaires des collectivités territoriales

Semaine du 10 novembre 2014

Nomination de rapporteur
Lutte contre les discriminations - Vote sur la publication du rapport d'information
Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances 2015 - Mission « Conseil et contrôle de l'État », programmes « Juridictions financières » et « Juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2015 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2015 - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Loi de finances 2015 - Mission « outre-mer » - Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, président, président du Conseil général des Côtes d'Armor, et M. Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des régions de France : M. Alain Rousset, président, président de la région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des maires de France : M. Jacques Pélissard, président de l'AMF, et M. Jean-Louis Puissegur, membre du Bureau de l'AMF et président de l'Association des maires de Haute-Garonne
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des communautés de France : M. Marc Fesneau, président de la commission « Institutions et pouvoirs locaux », et M. Alain Berthéas, vice-président de la commission « Développement économique et emploi » de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)

Semaine du 3 novembre 2014

Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission
Bureau de la commission - Communication
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission
Lutte contre les discriminations - Examen du rapport d'information
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Yves Krattinger, ancien sénateur, auteur du rapport d'information « Des territoires responsables pour une République efficace
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, président de la mission commune d'information « Avenir de l'organisation décentralisée de la République »

Semaine du 27 octobre 2014

Loi de finances pour 2015 - Nomination des rapporteurs pour avis
Nomination de rapporteurs
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 20 octobre 2014

Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 13 octobre 2014

Nomination de rapporteurs
Nomination de rapporteur
Lutte contre le terrorisme - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission
Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission
Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport
Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission
Simplification des entreprises - Désignation des commissions saisies pour avis

Semaine du 6 octobre 2014

Constitution du Bureau
Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission
Représentation des communes dans une intercommunalité