Les comptes rendus de la commission des lois

Semaine du 5 juillet 2010

Audition de M. Jean-François Cordet, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), candidat à la reconduction de son mandat
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Auto-entrepreneurs - Examen d'une pétition
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération

Semaine du 28 juin 2010

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Loi de finances pour 2011 – Nomination des rapporteurs pour avis
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l’examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Semaine du 21 juin 2010

Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen des amendements au texte de la commission
Election des représentants français au Parlement européen - Examen d'un amendement extérieur
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen d'amendements au texte de la commission

Semaine du 14 juin 2010

Réforme des collectivités territoriales :
- Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Violences au sein des couples et protection des victimes :
- Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 7 juin 2010

Nomination d'un rapporteur
Recours collectif - Examen du rapport
Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport
Partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne - Examen du rapport
Réseaux consulaires - Echange de vues

Semaine du 31 mai 2010

Dialogue social et fonction publique
- Examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Application de l'article 65 de la Constitution - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire
Dialogue social et fonction publique - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Nomination de rapporteurs
Saisine de la délégation aux droits des femmes - Echange de vues
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Défenseur des droits
- Examen des amendements au texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
Prise illégale d'intérêts des élus locaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Défenseur des droits :
- Examen du rapport en vue de la seconde délibération
- Examen des amendements du Gouvernement en vue de la seconde délibération

Semaine du 25 mai 2010

Nomination d'un rapporteur
Action de groupe - Examen du rapport d'information
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en nouvelle lecture

Semaine du 17 mai 2010

Développement des sociétés publiques locales - Examen des amendements au texte de la commission
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 10 mai 2010

Dialogue social et fonction publique - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
Conseil économique, social et environnemental - Désignation des candidats pour faire partiede la commission mixte paritaire
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Semaine du 3 mai 2010

Défenseur des droits - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Nomination d'un rapporteur
Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements au texte de la commission
Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information

Semaine du 26 avril 2010

Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendementsau texte de la commission en deuxième lecture
Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen des amendements au texte de la commission
Saisie et confiscation en matière pénale - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme de la garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission
Contrats d'assurance sur la vie - Examen des amendements au texte de la commission
Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 5 avril 2010

Sécurité intérieure - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Entrepreneur individuel - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Entrepreneur individuel - Examen des amendements au texte de la commission
Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commissionen deuxième lecture
Mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Audition de Mme Jeannette Bougrab, candidate désignée à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Semaine du 29 mars 2010

Application de l'article 13 de la Constitution - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Réforme de la garde à vue - Examen du rapport
Contrats d'assurance sur la vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 22 mars 2010

Entrepreneur individuel - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Internet et vie privée - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen de l'amendement
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 22 février 2010

Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Nomination d'un rapporteur et communication sur le programme des travaux de la commission
Saisie et confiscation en matière pénale - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Garde à vue - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Médiateur de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel
Audition du candidat proposé par le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport

Semaine du 15 février 2010

Récidive criminelle - Désignation des candidats pour faire partiede l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination de rapporteurs
Récidive criminelle - Examen des amendements au texte de la commission
Communication du président
Groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres Australes - Communication
Comité national de l'initiative française sur les récifs coralliens (IFRECOR) - Communication

Semaine du 8 février 2010

Nomination de rapporteurs
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Création d'une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v - Communication
Violences de groupes - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Semaine du 1er février 2010

Nomination d'un rapporteur
Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Récidive criminelle - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 25 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales :
- Examen des amendements au texte de la commission (suite)
- Examen des amendements au texte de la commission (suite et fin)
Violences au sein des couples - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Protection temporaire - Examen du rapport
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 18 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales :
- Examen des amendements au texte de la commission
- Examen d'une motion
- Examen des amendements au texte de la commission
Délimitation des circonscriptions des députés :
- Examen du rapport en deuxième lecture
- Examen des amendements au texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 11 janvier 2010

Nomination de rapporteurs

Semaine du 21 décembre 2009

Application de l'article 13 de la Constitution -Examen des amendements au texte de la commission
Réforme de la représentation devant les cours d'appel -Examen des amendements au texte de la commission
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Nomination de rapporteurs
Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 14 décembre 2009

Délimitation des circonscriptions des députés - Examen des amendements au texte de la commission
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 7 décembre 2009

Réforme de la représentation devant les cours d'appel :
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Création d'un certificat successoral européen - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 30 novembre 2009

Successions transfrontalières européennes - Communication
Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation
Mission en Nouvelle-Calédonie - Désignation des membres
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 23 novembre 2009

Délimitation des circonscriptions des députés - Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2010:
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis
- Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport
Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 16 novembre 2009

Saint-Martin - Examen des amendements au texte de la commission
Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement de données de messagerie financière - Examen du rapport
Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Nomination d'un rapporteur
Comité de suivi des orientations de la mission d'information sur les départements d'outre-mer - Désignation du représentant de la commission
Loi de finances pour 2010 :
- Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer
- Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport pour avis
- Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis
- Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
- Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis
Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen des amendements au texte de la commission
Violences de groupes - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2010 :
- Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis
- Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport pour avis
- Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis
- Mission Immigration, asile et intégration - Examen du rapport pour avis
Examen d'une pétition

Semaine du 9 novembre 2009

Nomination d'un rapporteur
Résolution européenne - Nomination d'un rapporteur et délai limite
Loi de finances pour 2010 - Mission Justice - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Seaux, ministre de la justice et des libertés et de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice

Semaine du 2 novembre 2009

Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Réforme des collectivités territoriales - Saisine de la délégation aux droits des femmeset à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et nomination d'un rapporteur
Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Contrôle de l'application des lois - Communication
Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et intégration - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration,de l'identité nationale et du développement solidaire
Réforme des collectivités territoriales - Table ronde

Semaine du 26 octobre 2009

Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Semaine du 19 octobre 2009

Nomination de rapporteurs
Groupe de travail sur l'action de groupe - Nomination de co-rapporteurs
Conférence de Stockholm relative à la lutte contre le crime organisé et la traite des êtres humains - Communication
Saint-Martin et Saint-Barthélemy - Examen du rapport

Semaine du 12 octobre 2009

Nomination d'un rapporteur
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Programme des travaux de la commission - Communication
Nomination de rapporteurs
Examen d'une pétition
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 5 octobre 2009

Commission d'accès aux documents administratifs - Communication de M. Yves Détraigne
Droit électoral - Communication