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Les comptes rendus de la commission des lois

Semaine du 17 novembre 2014

Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen des amendements
Simplification de la vie des entreprises - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Missions d'information de la commission - Nomination des co-rapporteurs
Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information
Îles Wallis et Futuna - Examen du rapport d'information
Loi de finances pour 2015 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de confédérations syndicales
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition d'organisations patronales et d'organismes consulaires
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition d'associations oeuvrant dans le domaine social
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études du Conseil d'État
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition d'entreprises de travaux et de services, partenaires des collectivités territoriales

Semaine du 10 novembre 2014

Nomination de rapporteur
Lutte contre les discriminations - Vote sur la publication du rapport d'information
Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances 2015 - Mission « Conseil et contrôle de l'État », programmes « Juridictions financières » et « Juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2015 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2015 - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Loi de finances 2015 - Mission « outre-mer » - Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, président, président du Conseil général des Côtes d'Armor, et M. Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des régions de France : M. Alain Rousset, président, président de la région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des maires de France : M. Jacques Pélissard, président de l'AMF, et M. Jean-Louis Puissegur, membre du Bureau de l'AMF et président de l'Association des maires de Haute-Garonne
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des communautés de France : M. Marc Fesneau, président de la commission « Institutions et pouvoirs locaux », et M. Alain Berthéas, vice-président de la commission « Développement économique et emploi » de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)

Semaine du 3 novembre 2014

Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission
Bureau de la commission - Communication
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission
Lutte contre les discriminations - Examen du rapport d'information
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Yves Krattinger, ancien sénateur, auteur du rapport d'information « Des territoires responsables pour une République efficace
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, président de la mission commune d'information « Avenir de l'organisation décentralisée de la République »

Semaine du 27 octobre 2014

Loi de finances pour 2015 - Nomination des rapporteurs pour avis
Nomination de rapporteurs
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 20 octobre 2014

Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 13 octobre 2014

Nomination de rapporteurs
Nomination de rapporteur
Lutte contre le terrorisme - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission
Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission
Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport
Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission
Simplification des entreprises - Désignation des commissions saisies pour avis

Semaine du 6 octobre 2014

Constitution du Bureau
Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission
Représentation des communes dans une intercommunalité