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Les comptes rendus de la commission des lois

Semaine du 18 juillet 2016

Nomination de rapporteur
Prorogation de l'état d'urgence - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission
Prorogation de l'état d'urgence - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 11 juillet 2016

Nomination de rapporteur
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Mission d'information sur le renouveau de la justice - Constitution
Suivi de l'état d'urgence - Communication
Biométrie - Examen du rapport d'information

Semaine du 4 juillet 2016

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements sur les textes de la commission
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission
Garanties statutaires, obligations déontologiques et recrutement des magistrats - Conseil supérieur de la magistrature - Examen d'un amendement au texte de la commission mixte paritaire
Nomination de rapporteurs
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet - Examen du rapport d'information

Semaine du 27 juin 2016

Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements sur les textes de la commission
Réforme de la justice - Création d'une mission d'information - Demande au Sénat des prérogatives d'une commission d'enquête
Modalités d'inscription sur les listes électorales - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2017 - Nomination des rapporteurs pour avis
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication
Prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires - Examen des amendements sur le texte de la commission
Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics - Examen des amendements au texte de la commission
Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 1er octobre 2015

Semaine du 20 juin 2016

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics - Examen du rapport et du texte de la commission
Modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission
Prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

Semaine du 13 juin 2016

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice
Nomination d'un rapporteur
Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire et échange de vues
Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et des textes de la commission
Biométrie - Examen du rapport d'information (reporté ultérieurement)
Suivi de l'état d'urgence - Communication
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Communication
Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Semaine du 6 juin 2016

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de M. Éric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice, Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, M. Charles Giusti, chef de service, adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire, M. Hugues Tranchant, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse adjoint, et M. Philippe Lonné, sous-directeur, direction du budget Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin, présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, M. Jean-Jacques Bosc, membre de la conférence nationale des procureurs généraux, M. Gilles Accomando, président de la conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance, et M. Thomas Pison, vice-président de la conférence nationale des procureurs de la République
Modernisation de la justice du XXIème siècle - Auditions sur le divorce « conventionnel » par consentement mutuel
Modernisation de la justice du XXIème siècle - Auditions sur la suppression de la collégialité de l'instruction et les dispositions relatives à la justice des mineurs
Modernisation de la justice du XXIème siècle - Auditions sur le changement d'état civil des personnes transsexuelles

Semaine du 30 mai 2016

Audition de M. Henri Bardet, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Nomination d'un rapporteur
République numérique - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission
Prescription en matière pénale - Examen des amendements
Simplification, clarification et actualisation du code de commerce - Examen du rapport et du texte de la commission
Modernisation de la justice du XXIème siècle - Communication
Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Semaine du 23 mai 2016

Questions diverses
Nomination de rapporteurs
Lutte contre la corruption, transparence et modernisation de la vie économique - Délégation au fond de l'examen d'articles
Avancement des opérations préparatoires aux scrutins à venir en Nouvelle-Calédonie - Communication
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport et des textes de la commission
Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport

Semaine du 16 mai 2016

Nomination d'un rapporteur
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen des amendements
Communication
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Semaine du 9 mai 2016

Communications diverses
Nomination de rapporteur
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidat
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission
Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission
Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Semaine du 2 mai 2016

Prorogation de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réformer le système de répression des abus de marché - Examen du rapport pour avis
Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 25 avril 2016

République numérique - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Réformer le système de répression des abus de marché - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidat
République numérique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

Semaine du 4 avril 2016

Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen des amendements au texte de la commission
Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen des amendements au texte de la commission
République numérique - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
République numérique - Examen du rapport et du texte de la commission
Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Examen des amendements sur l'article 1er ter délégué au fond par la commission de la culture
Création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage - Proposition de résolution

Semaine du 28 mars 2016

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements au texte de la commission
Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Examen du rapport pour avis
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Échange de vues sur une saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Accord entre l'Union européenne et la Turquie sur la réponse à la crise des réfugiés - Communication
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et des textes de la commission
Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen du rapport et du texte de la commission
Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen du rapport et du texte de la commission
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements

Semaine du 21 mars 2016

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Échange de vues sur une saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 14 mars 2016

Mission d'information « désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » - Nomination de co-rapporteurs
Protection de la Nation - Examen des amendements
Marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

Semaine du 7 mars 2016

Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - Examen des amendements au texte de la commission
Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen des amendements au texte de la commission
Protection de la Nation - Audition de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Nomination de rapporteurs
Protection de la Nation - Examen du rapport
Questions diverses

Semaine du 29 février 2016

Protection de la Nation - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État
Protection de la Nation - Audition de M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Groupe de travail commun sur la question du préjudice écologique dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Désignation d'un membre
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - Examen du rapport et du texte de la commission
Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen du rapport et du texte de la commission
Vente à distance de biens - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport
Droit des obligations - Projet d'ordonnance
Protection de la Nation - Audition de MM. Olivier Beaud et Dominique Chagnollaud, professeurs de droit constitutionnel à l'Université Paris 2
Protection de la Nation - Audition de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, rattaché au centre d'histoire sociale du XXème siècle de l'université Paris 1

Semaine du 15 février 2016

Droit des étrangers en France - Examen des amendements
Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication
Communication
Nomination de rapporteurs
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission
Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui - Examen du rapport d'information
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Pinault, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Laurent Fabius, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination du Président de la République aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination du Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen d'un amendement au texte de la commission

Semaine du 8 février 2016

Prorogation de l'état d'urgence - Examen des amendements au texte de la commission
Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Nomination de rapporteurs
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission
Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme (sera publié ultérieurement)

Semaine du 1er février 2016

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation - Examen des amendements au texte de la commission
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements
Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires - Examen des amendements au texte de la commission
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission
Suivi de l'état d'urgence - Communication
Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 25 janvier 2016

Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de Mme Dominique Pouyaud, candidate proposée par le Président du Sénat, en tant que personnalité qualifiée, aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature, en application de l'article 65 de la Constitution
Communication
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature
Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire - Examen du rapport et des textes de la commission
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport et des textes de la commission
Nomination d'un rapporteur
Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen des amendements au texte de la commission
Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Examen des amendements au texte de la commission
Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission
Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation - Examen du rapport et du texte de la commission
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 18 janvier 2016

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État et M. Bernard Stirn, président de la section contentieux du Conseil d'État
Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Nomination d'un rapporteur
Suivi de l'état d'urgence - Communication
Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Communication de M. François Pillet sur l'issue des commissions paritaires relatives à la proposition de loi relative à la protection de l'enfant et à la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Semaine du 11 janvier 2016

Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission
Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information
Nomination de rapporteurs
Comité de suivi de l'état d'urgence - Communication
Questions diverses
Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 14 décembre 2015

Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Nomination de rapporteurs
Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Suivi de l'état d'urgence - Communication

Semaine du 7 décembre 2015

Nomination de rapporteurs
Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Nomination de rapporteurs délégués
Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication
Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris
Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris
Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Sabine Faivre, présidente de la 16ème chambre du tribunal de grande instance de Paris

Semaine du 30 novembre 2015

Nomination d'un rapporteur
Désignation des membres du comité de suivi de l'état d'urgence
Questions diverses
Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

Semaine du 23 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Questions diverses
Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et du tourisme - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 16 novembre 2015

Nomination d'un rapporteur
Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen des amendements au texte de la commission
Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2016 - Mission « Sécurités », programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2016 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Aide juridictionnelle - Communication
Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 2 novembre 2015

Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen des amendements au texte de la commission
Maîtrise de l'immigration - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale - Nomination de co-rapporteurs
Mission relative à la sécurité dans les gares - Nomination d'un co-rapporteur
Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission
Pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale- Examen de l'amendement au texte de la commission
Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission
Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 26 octobre 2015

Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen des amendements au texte de la commission
Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen des amendements
Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen des amendements au texte de la commission
Commission mixte paritaire sur les mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Désignation des candidats
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale - Examen du rapport et du texte de la commission
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission
Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 19 octobre 2015

Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen des amendements au texte de la commission
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis
Accueil d'un nouveau commissaire
Indépendance et impartialité des magistrats - Ouverture de la magistrature sur la société - Mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Loi de finances pour 2016 - Nomination des rapporteurs pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen des amendements
Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collective - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et des textes de la commission
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen du rapport et du texte de la commission
Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 12 octobre 2015

Situation des réfugiés syriens et irakiens - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Nomination d'un rapporteur
Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen du rapport et du texte de la commission
Accueil du secrétaire général du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport de la commission
Diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Suite de l'examen du rapport de la commission
Clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 5 octobre 2015

Droit des étrangers en France - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission