Les comptes rendus de la commission des lois

Session 2011-2012

Semaine du 24 septembre 2012

Nomination de rapporteurs
Régulation économique outre-mer - Examen du rapport pour avis
Polices municipales - Examen du rapport d'information

Semaine du 10 septembre 2012

Nomination d'un rapporteur
Régulation économique outre-mer - Echange de vues et nomination d'un rapporteur pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

Semaine du 23 juillet 2012

Demande d'attribution des prérogatives des commissions d'enquête, formulée par la commission de la culture à l'initiative de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis
Cour européenne des droits de l'homme - Examen du rapport d'information
Création du système « EURODAC » - Examen du rapport et du texte de la commission
Communication
Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Semaine du 16 juillet 2012

Communication sur les travaux de la commission
Harcèlement sexuel - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Situation à La Réunion et à Mayotte - Examen des rapports d'information
Création du système « EURODAC » - Examen d'une proposition de résolution européenne

Semaine du 9 juillet 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Nomination des rapporteurs pour avis
Création d'une commission d'enquête sur les mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé - Examen du rapport pour avis
Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme de la carte judiciaire - Examen du rapport d'information

Semaine du 2 juillet 2012

Nomination d'un rapporteur
Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis
Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information

Semaine du 25 juin 2012

Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes
Majoration des droits à construire - Echange de vues et nomination d'un rapporteur pour avis
Nomination d'un rapporteur
Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 11 juin 2012

Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Nomination d'un rapporteur
Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Semaine du 2 avril 2012

Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits
Audition de M. Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme

Semaine du 5 mars 2012

Propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service » - Examen du rapport et du texte de la commission
Droit commun européen de la vente - Communication
Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs

Semaine du 27 février 2012

Formations supplétives des forces armées - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Communication
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen du rapport et du texte de la commission
Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen relatif à la protection des données personnelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Registre national des crédits - Désignation des membres du groupe de travail
Organisation des travaux de la commission - Communication
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 20 février 2012

Refonte de la carte intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission
Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen des amendements
Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
Nomination de rapporteurs
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication
Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire - Examen du rapport en nouvelle lecture
Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte en deuxième lecture
Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Semaine du 13 février 2012

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements
Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen du rapport en nouvelle lecture
Refonte de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 6 février 2012

Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi relatif au logement - Echange de vues
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et nomination d'un rapporteur
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport
Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Semaine du 30 janvier 2012

Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen des amendements au texte de la commission
Exécution des peines - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Exécution des peines - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Audition de M. Robert Gelli, procureur de la République, président de la Conférence nationale des procureurs de la République et de plusieurs de ses collègues

Semaine du 23 janvier 2012

Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen des amendements
Questions diverses
Nomination d'un rapporteur
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission
Exécution des peines - Examen du rapport et du texte de la commission
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 16 janvier 2012

Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements au texte de la commission
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Contrôle de la mise en application des lois relevant de la commission - Communication
Compte rendu du déplacement à Bruxelles
Questions diverses
Accord PNR avec les Etats-Unis - Communication
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport
Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer après l'arrestation - Communication
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen des amendements au texte de la commission
Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission
Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » - Examen des amendements
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen des amendements

Semaine du 9 janvier 2012

Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen des amendements
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » - Examen du rapport
Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteur
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 19 décembre 2011

Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission
Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Protection de l'identité - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Diverses dispositions relatives au statut de la magistrature - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport
Questions diverses

Semaine du 12 décembre 2011

Organisation des travaux de la commission
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Nomination de rapporteurs
Protection de l'identité - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles - Communication
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Droits, protection et information des consommateurs - Examen des amendements de la commission sur le texte de la commission de l'économie
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Semaine du 5 décembre 2011

Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport pour avis
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen des amendements au texte de la commission
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3
Peine d'amende pour premier usage de substances ou plantes illicites - Examen des amendements au texte de la commission
Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen des amendements au texte de la commission
Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 28 novembre 2011

Nomination de rapporteurs
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission
Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites - Examen du rapport et du texte de la commission
Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport en nouvelle lecture
Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 21 novembre 2011

Loi de finances pour 2012 :
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme Coordination du travail gouvernemental - Examen du rapport pour avis
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Administration territoriale - Examen du rapport pour avis
- Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Cour des comptes et autres juridictions financières - Examen du rapport pour avis
- Mission Economie - Programme Développement des entreprises et de l'emploi - Examen du rapport pour avis
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Programme Egalité entre les hommes et les femmes - Examen du rapport pour avis
- Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
- Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis
- Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Vie politique, cultuelle et associative - Examen du rapport pour avis
- Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis
- Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat - Examen du rapport pour avis
- Mission Immigration, asile et intégration - Asile - Examen du rapport pour avis

Semaine du 14 novembre 2011

Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis
- Mission Outre-mer - Départements d'outre-mer - Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs
Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements au texte de la commission
Abrogation du conseiller territorial - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Justice - Programme Justice judiciaire et accès au droit - Examen du rapport pour avis
- Mission Justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
- Mission Outre-mer - Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF - Examen du rapport pour avis
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Fonction publique - Examen dur rapport pour avis

Semaine du 7 novembre 2011

Nomination de rapporteurs
Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études - Examen du rapport
Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission
Abrogation du conseiller territorial - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2012 :
- Audition de M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
- Audition de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales

Semaine du 31 octobre 2011

Service citoyen pour les mineurs délinquants - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission
Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission
Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 24 octobre 2011

Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen des amendements
Nominations de rapporteurs
Droits, protection et information des consommateurs - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Fonction publique - Audition de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique
- Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

Semaine du 17 octobre 2011

Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture
Loi de finances pour 2012 - Nomination des rapporteurs pour avis
Nomination de rapporteurs
Missions d'information - Désignation de rapporteurs
Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport
Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 10 octobre 2011

Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Nomination de rapporteurs
Bureau de la commission - Communication

Semaine du 3 octobre 2011

Constitution du Bureau
Nomination de rapporteur

Session 2010-2011

Semaine du 11 juillet 2011

Équilibre des finances publiques - Examen des amendements en deuxième lecture
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission
Evaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs - Examen du rapport d'information

Semaine du 4 juillet 2011

Nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen des amendements sur le texte de la commission
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen des amendements au texte de la commission
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport en 2e lecture

Semaine du 27 juin 2011

Nomination de rapporteurs
Exercice du mandat local - Examen des amendements au texte de la commission
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 20 juin 2011

Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Nouvelle-Calédonie - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Communications
Examen d'une pétition
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 14 juin 2011

Equilibre des finances publiques - Examen des amendements
Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements au texte de la commission
Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits
Avis sur la candidature proposée par le Président de la République en tant que défenseur des droits - Résultats du scrutin

Semaine du 6 juin 2011

Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen des amendements au texte de la commission
Mission en Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information
Projet de déplacement à Bruxelles - Communication
Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 30 mai 2011

Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses
Protection de l'identité - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport

Semaine du 23 mai 2011

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Nomination d'un rapporteur
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 16 mai 2011

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission
Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission
Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Semaine du 9 mai 2011

Statut des collectivités d'outre-mer - Collectivités de Guyane et de Martinique - Examen des amendements aux textes de la commission
Examen d'une pétition
Election des représentants au Parlement européen - Examen des amendements au texte de la commission
Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge - Examen des amendements au texte de la commission
Conflits d'intérêts - Examen du rapport d'information

Semaine du 2 mai 2011

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Nomination de rapporteurs
Projet PNR européen - Communication
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Communication

Semaine du 26 avril 2011

Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses
Immigration, intégration et nationalité - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire
Moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat - Examen des amendements
Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen des amendements au texte de la commission
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport pour avis
Election des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission
Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge - Examen du rapport et du texte de la commission
Droits du conjoint survivant - Examen du rapport d'information
Statut des collectivités d'outre-mer - Examen du rapport et des textes de la commission
Questions diverses

Semaine du 11 avril 2011

Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture
Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs
Moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat - Examen du rapport
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- Examen des amendements au texte de la commission
Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien - Examen du rapport
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission
Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 4 avril 2011

Mission outre-mer « Guyane, Martinique, Guadeloupe » - Examen du rapport d'information
Nomination de rapporteurs
Collectivités de Guyane et de Martinique - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

Semaine du 28 mars 2011

Bioéthique - Examen du rapport pour avis
Simplification et amélioration de la qualité du droit:
- Examen des amendements au texte de la commission
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Nomination de rapporteurs
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République

Semaine du 7 mars 2011

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Hommage à un ancien sénateur

Semaine du 28 février 2011

Nomination de rapporteurs
Bioéthique - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission
Election des députés par les Français établis hors de France - Examen des amendements au texte de la commission
Simplification de dispositions du code électoralet transparence financière de la vie politique - Examen des amendements au texte de la commission
Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 14 février 2011

Sondages - Examen des amendements au texte de la commission
Garde à vue - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Organisation institutionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon -Examen du rapport d'information
Gestion effective du risque de submersion marine - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen des amendements
Désignation d'un vice-président
Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission
Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 7 février 2011

Immigration, intégration et nationalité - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Défenseur des droits - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport d'information
Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Union européenne et droit de la famille - Communication
Examen de pétitions

Semaine du 31 janvier 2011

Défenseur des droits :
- Examen des amendements au texte de la commission (Pjlo)
- Examen des amendements au texte de la commission (Pjl)
Immigration, intégration et nationalité :
- Examen des motions
- Examen des amendements au texte de la commission
Sondages - Examen du rapport et du texte de la commission
Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport

Semaine du 24 janvier 2011

Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental - Examen des amendements au texte de la commission
Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Droits du conjoint survivant - Examen du rapport d'information

Semaine du 17 janvier 2011

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commissionen deuxième lecture
Nomination de rapporteurs
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 10 janvier 2011

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental - Examen du rapport et du texte de la commission
Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission
Statut général des fonctionnaires des communeset des groupements de communes de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 20 décembre 2010

Adaptation du chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux - Examen des amendements au texte de la commission
Renforcement des moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture
Audition de M. Pierre Fauchon, candidat proposé par M. le Président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature
Audition de M. Jean-Pierre Machelon, candidat proposé par M. le Président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature
Audition de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, candidate proposée par M. le Président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature
Audition de Mme Chantal Kerbec, candidate proposée par M. le Président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature
Nomination d'un rapporteur
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture
Avis sur les candidatures proposées par M. le président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature - Résultats des scrutins
Immigration, intégration et nationalité - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Avis sur les candidatures proposées par M. le Président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature - Résultats des scrutins

Semaine du 13 décembre 2010

Nomination de rapporteurs
Organisme extra-parlementaire - Désignation de candidats
Adaptation du chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Renforcement des moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Immigration, intégration et nationalité - Table ronde
Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Examen du rapport d'information
Travaux engagés par l'Union européenne en matière de droit des contrats - Communication

Semaine du 6 décembre 2010

Audition de M. Eric Molinié, candidat à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Nomination de rapporteurs
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission
Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction - Examen du rapport d'information
Examen d'une pétition
Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Avis sur une candidature à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - Résultats du scrutin

Semaine du 22 novembre 2010

Loi de finances pour 2011 :
- Mission Conseil et contrôle de l'État - Examen du rapport pour avis
- Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis
- Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis
- Mission Immigration, asile, intégration -Examen du rapport pour avis
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis
Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales - Examen du rapport
Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 15 novembre 2010

Loi de finances pour 2011 :
- Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
- Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Nomination de rapporteurs
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Travaux de la commission - Communication
Loi de finances pour 2011 :
- Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
- Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis
- Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis
- Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - programme Fonction publique - Examen du rapport pour avis
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - programme Modernisation de l'Etat - Examen du rapport pour avis
- Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Semaine du 8 novembre 2010

Groupe de travail sur les conflits d'intérêts - Echange de vues et désignation des membres
Contrôle de l'application des lois - Communication
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales

Semaine du 25 octobre 2010

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Examen des amendements au texte de la commission
Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique - Proposition de loi rectifiée
Renvoi d'une pétition
Réunions au Parlement européen - Communication

Semaine du 18 octobre 2010

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission
Département de Mayotte - Examen des amendements aux textes de la commission
Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information

Semaine du 11 octobre 2010

Questions diverses
Nomination d'un rapporteur
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - Examen du rapport et du texte de la commission
Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport
Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique - Examen du rapport

Semaine du 4 octobre 2010

Département de Mayotte - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer
Organisation des travaux de la commission
Réforme des collectivités territoriales - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Département de Mayotte - Examen du rapport et des textes de la commission
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission

Session 2009-2010

Semaine du 27 septembre 2010

Communications diverses
Nomination de rapporteurs
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 13 septembre 2010

Nomination d'un rapporteur
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 6 septembre 2010

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Dissimulation du visage dans l'espace public :
- Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes
- Examen du rapport et du texte de la commission
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 5 juillet 2010

Audition de M. Jean-François Cordet, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), candidat à la reconduction de son mandat
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Auto-entrepreneurs - Examen d'une pétition
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération

Semaine du 28 juin 2010

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Loi de finances pour 2011 – Nomination des rapporteurs pour avis
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l’examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Semaine du 21 juin 2010

Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen des amendements au texte de la commission
Election des représentants français au Parlement européen - Examen d'un amendement extérieur
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen d'amendements au texte de la commission

Semaine du 14 juin 2010

Réforme des collectivités territoriales :
- Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Violences au sein des couples et protection des victimes :
- Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 7 juin 2010

Nomination d'un rapporteur
Recours collectif - Examen du rapport
Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport
Partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne - Examen du rapport
Réseaux consulaires - Echange de vues

Semaine du 31 mai 2010

Dialogue social et fonction publique
- Examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Application de l'article 65 de la Constitution - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire
Dialogue social et fonction publique - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Nomination de rapporteurs
Saisine de la délégation aux droits des femmes - Echange de vues
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Défenseur des droits
- Examen des amendements au texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
Prise illégale d'intérêts des élus locaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Défenseur des droits :
- Examen du rapport en vue de la seconde délibération
- Examen des amendements du Gouvernement en vue de la seconde délibération

Semaine du 25 mai 2010

Nomination d'un rapporteur
Action de groupe - Examen du rapport d'information
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en nouvelle lecture

Semaine du 17 mai 2010

Développement des sociétés publiques locales - Examen des amendements au texte de la commission
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 10 mai 2010

Dialogue social et fonction publique - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
Conseil économique, social et environnemental - Désignation des candidats pour faire partiede la commission mixte paritaire
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Semaine du 3 mai 2010

Défenseur des droits - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Nomination d'un rapporteur
Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements au texte de la commission
Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information

Semaine du 26 avril 2010

Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendementsau texte de la commission en deuxième lecture
Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen des amendements au texte de la commission
Saisie et confiscation en matière pénale - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme de la garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission
Contrats d'assurance sur la vie - Examen des amendements au texte de la commission
Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 5 avril 2010

Sécurité intérieure - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Entrepreneur individuel - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Entrepreneur individuel - Examen des amendements au texte de la commission
Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commissionen deuxième lecture
Mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Audition de Mme Jeannette Bougrab, candidate désignée à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Semaine du 29 mars 2010

Application de l'article 13 de la Constitution - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Réforme de la garde à vue - Examen du rapport
Contrats d'assurance sur la vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 22 mars 2010

Entrepreneur individuel - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Internet et vie privée - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen de l'amendement
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 22 février 2010

Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Nomination d'un rapporteur et communication sur le programme des travaux de la commission
Saisie et confiscation en matière pénale - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Garde à vue - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Médiateur de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel
Audition du candidat proposé par le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport

Semaine du 15 février 2010

Récidive criminelle - Désignation des candidats pour faire partiede l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination de rapporteurs
Récidive criminelle - Examen des amendements au texte de la commission
Communication du président
Groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres Australes - Communication
Comité national de l'initiative française sur les récifs coralliens (IFRECOR) - Communication

Semaine du 8 février 2010

Nomination de rapporteurs
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Création d'une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v - Communication
Violences de groupes - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Semaine du 1er février 2010

Nomination d'un rapporteur
Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Récidive criminelle - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 25 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales :
- Examen des amendements au texte de la commission (suite)
- Examen des amendements au texte de la commission (suite et fin)
Violences au sein des couples - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Protection temporaire - Examen du rapport
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 18 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales :
- Examen des amendements au texte de la commission
- Examen d'une motion
- Examen des amendements au texte de la commission
Délimitation des circonscriptions des députés :
- Examen du rapport en deuxième lecture
- Examen des amendements au texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 11 janvier 2010

Nomination de rapporteurs

Semaine du 21 décembre 2009

Application de l'article 13 de la Constitution -Examen des amendements au texte de la commission
Réforme de la représentation devant les cours d'appel -Examen des amendements au texte de la commission
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Nomination de rapporteurs
Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 14 décembre 2009

Délimitation des circonscriptions des députés - Examen des amendements au texte de la commission
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 7 décembre 2009

Réforme de la représentation devant les cours d'appel :
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Création d'un certificat successoral européen - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 30 novembre 2009

Successions transfrontalières européennes - Communication
Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation
Mission en Nouvelle-Calédonie - Désignation des membres
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 23 novembre 2009

Délimitation des circonscriptions des députés - Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2010:
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis
- Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport
Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 16 novembre 2009

Saint-Martin - Examen des amendements au texte de la commission
Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement de données de messagerie financière - Examen du rapport
Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Nomination d'un rapporteur
Comité de suivi des orientations de la mission d'information sur les départements d'outre-mer - Désignation du représentant de la commission
Loi de finances pour 2010 :
- Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer
- Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport pour avis
- Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis
- Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
- Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis
Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen des amendements au texte de la commission
Violences de groupes - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2010 :
- Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis
- Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport pour avis
- Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis
- Mission Immigration, asile et intégration - Examen du rapport pour avis
Examen d'une pétition

Semaine du 9 novembre 2009

Nomination d'un rapporteur
Résolution européenne - Nomination d'un rapporteur et délai limite
Loi de finances pour 2010 - Mission Justice - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Seaux, ministre de la justice et des libertés et de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice

Semaine du 2 novembre 2009

Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Réforme des collectivités territoriales - Saisine de la délégation aux droits des femmeset à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et nomination d'un rapporteur
Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Contrôle de l'application des lois - Communication
Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et intégration - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration,de l'identité nationale et du développement solidaire
Réforme des collectivités territoriales - Table ronde

Semaine du 26 octobre 2009

Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Semaine du 19 octobre 2009

Nomination de rapporteurs
Groupe de travail sur l'action de groupe - Nomination de co-rapporteurs
Conférence de Stockholm relative à la lutte contre le crime organisé et la traite des êtres humains - Communication
Saint-Martin et Saint-Barthélemy - Examen du rapport

Semaine du 12 octobre 2009

Nomination d'un rapporteur
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Programme des travaux de la commission - Communication
Nomination de rapporteurs
Examen d'une pétition
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 5 octobre 2009

Commission d'accès aux documents administratifs - Communication de M. Yves Détraigne
Droit électoral - Communication

Session 2008-2009

Semaine du 28 septembre 2009

Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Loi pénitentiaire - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Parcs de l'équipement - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 21 septembre 2009

Nomination d'un rapporteur
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution :
- Audition de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation
- Audition de M. Guillaume Drago, professeur de droit à l'université de Paris II, et de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'université de Paris I et président de l'Association française du droit constitutionnel
- Audition de M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation

Semaine du 20 juillet 2009

Loi de finances pour 2010 - Nomination des rapporteurs pour avis
Nomination de rapporteurs
Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport pour avis

Semaine du 13 juillet 2009

Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Désignation de candidats appelés à faire partied'une éventuelle commission mixte paritaire
Responsabilité civile - Examen du rapport d'information

Semaine du 6 juillet 2009

Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements aux textes de la commission
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental -Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Propositions de résolution européenne - Communication
Système unifié du règlement des litiges en matière de brevets -Examen du rapport
Sécurité routière -Communication

Semaine du 29 juin 2009

Mode de scrutin à l'Assemblée de Corse - Examen des amendements au texte de la commission
Victimes d'actes incestueux - Examen des amendements au texte de la commission
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique - Désignation de candidats appelés à faire partied'une éventuelle commission mixte paritaire
Directive relative à la pollution causée par les navires - Communication
Dépôt auprès du secrétariat de la commission des amendements sur une proposition de résolution - Délai limite

Semaine du 22 juin 2009

Mode de scrutin à l'Assemblée de Corse -Examen du rapport en deuxième lecture
Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport pour avis

Semaine du 15 juin 2009

Nomination d'un rapporteur
Victimes d'actes incestueux - Examen du rapport
Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique

Semaine du 8 juin 2009

Auditions de :
- M. Jean-Louis Dewost, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
- M. Roger Beauvois, président de la Commission nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS)
- M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Semaine du 2 juin 2009

Réforme du Règlement du Sénat - Examen des amendements au texte de la commission
Fonctionnement des assemblées parlementaires -Examen des amendements
Nomination de rapporteurs
Développement des sociétés publiques locales - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 25 mai 2009

Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information
Création en France d'une grande profession du droit - Audition de Me Jean-Michel Darrois

Semaine du 18 mai 2009

Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport
Fonctionnement des assemblées parlementaires - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur
Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport

Semaine du 11 mai 2009

Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives - Examen du rapport

Semaine du 4 mai 2009

Nomination d'un rapporteur
Examen des pétitions
Transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile - Examen des amendements
Retrait des points du permis de conduire - Examen des amendements

Semaine du 27 avril 2009

Nomination de rapporteur
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :
- Audition de MM. Christian Giacomotto, président, Bernard Daeschler et Denis Antoine, membres du conseil des ventes volontaires
- Audition de Me François Peron, rapporteur de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, Me Ludovic Morand, président de la compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris, Me Hervé Chayette, président, et M. Henry de Danne, délégué général du syndicat national des maisons de ventes volontaires
- Audition de Mme Laurence Mauger-Vielpeau, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Caen
Dépôt auprès du secrétariat de la commission des amendements sur une proposition de loi - Délai limite

Semaine du 6 avril 2009

Composition de la commission prévue par l'article 25 de la Constitution - Audition de M. Bernard Castagnède
Transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile - Examen du rapport
Retrait des points du permis de conduire - Examen du rapport
Composition de la commission prévue par l'article 25 de la Constitution - Audition de M. Yves Guéna

Semaine du 30 mars 2009

Retrait des points du permis de conduire - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers - Examen des amendements

Semaine du 23 mars 2009

Nomination d'un rapporteur
Dépôt auprès du secrétariat de la commission des amendements sur deux propositions de loi - Délai limite
Simplification du droit - Suite de l'examen des amendements
Sécurité routière - Communication

Semaine du 16 mars 2009

Simplification du droit - Examen des amendements
Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers - Nouvel examen du rapport
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 9 mars 2009

Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers - Audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports
Nomination d'un rapporteur
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Rémunération des dirigeants sociaux - Recommandations de l'AFEP et du MEDEF :
- Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'autorité des marchés financiers
- Audition de Mme Laurence Parisot, présidente, M. Robert Leblanc, président du comité d'éthique, du mouvement des entreprises de France, et M. Jean-Martin Folz, président de l'association française des entreprises privées
- Audition de M. Daniel Lebègue, président de l'Institut françaisdes administrateurs
- Audition de M. Robert Baconnier, président, délégué général de l'association nationale des sociétés par actions
- Audition de Mme Colette Neuville, présidente de l'association de défense des actionnaires minoritaires, et M. Pierre-Henri Leroy, président de Proxinvest

Semaine du 2 mars 2009

Loi pénitentiaire :
- Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice
- Examen des amendements
Nomination d'un rapporteur
Développement économique de l'outre-mer - Examen du rapport pour avis
Loi pénitentiaire - Examen des amendements

Semaine du 16 février 2009

Développement économique de l'outre-mer - Audition de M. Yves Jégo,secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
Groupe d'experts sur la protection des données - Communication
Nomination d'un rapporteur
Loi pénitentiaire - Examen des amendements

Semaine du 9 février 2009

Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - Examen des amendements
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Nomination d'un rapporteur
Simplification du droit - Examen du rapport
Restrictions à l'accès de travailleurs étrangers à certaines professions libérales ou privées - Examen des amendements

Semaine du 2 février 2009

Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution :
- Audition de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargédes relations avec le Parlement
- Examen du rapport
Loi pénitentiaire - Nouvel examen du rapport
Restrictions à l'accès de travailleurs étrangers à certaines professions libérales ou privées - Examen du rapport

Semaine du 26 janvier 2009

Nomination d'un rapporteur
Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - Audition de M. Jean Gicquel, co-directeur du centre de recherche de droit constitutionnel et professeur de droit constitutionnel à l'université Paris-I
Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers - Examen du rapport

Semaine du 19 janvier 2009

Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen des amendements
Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution :
- Audition de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'université Paris-X Nanterre
- Audition de M. Pierre Avril, professeur émérite de droit public à l'université Paris-II Assas
Organisation des travaux de la commission après la révision constitutionnelle - Communication
Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - Audition de M. Pierre-Yves Gahdoun, professeur de droit public à l'université Lyon-III

Semaine du 12 janvier 2009

Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen du rapport
Programmes de construction et d'investissement - Examen du rapport pour avis

Semaine du 5 janvier 2009

Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Semaine du 15 décembre 2008

Loi pénitentiaire - Audition de M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Nomination d'un rapporteur
Demandes de saisine et nomination de rapporteurs pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Loi pénitentiaire - Examen du rapport

Semaine du 8 décembre 2008

Loi pénitentiaire :
- Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur des lieux de privation de liberté
- Audition de M. Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon
- Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux,ministre de la justice
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Législation funéraire - Examen d'un amendement en deuxième lecture
Article 25 de la Constitution - Election des députés - Examen des amendements
Mission d'information - Polynésie française - Examen du rapport d'information
Vidéosurveillance - Examen du rapport d'information

Semaine du 1er décembre 2008

Article 25 de la Constitution - Election des députés :
- Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
- Examen du rapport
Organismes extra-parlementaires - Report des désignations
Outre-mer - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Législation funéraire - Examen du rapport en deuxième lecture

Semaine du 24 novembre 2008

Mission d'information - Mayotte - Examen du rapport pour information
PJLF pour 2009 :
- Mission Outre-mer - Audition de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'outre-mer
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis
- Mission Justice - Programme Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis
- Mission Justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
- Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis
- Mission Immigration, asile et intégration - Examen du rapport pour avis
- Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis
- Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs

Semaine du 17 novembre 2008

PJLF pour 2009
- Mission Immigration, asile et intégration - Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile et Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis
- Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis
- Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport pour avis
- Mission Justice et accès au droit - Adoption d'amendements
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport pour avis
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis
- Mission Immigration, asile et intégration- Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Déplacement à l'étranger - Report

Semaine du 10 novembre 2008

PJLF pour 2009 :
- Mission Immigration - Audition de MM. Laurent Giovannoni et Damien Nantes du comité intermouvements auprès des évacués (CIMADE)
- Mission Immigration - Audition de M. Stéphane Maugendre, vice-président du groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), Mme Florence Boreil, responsable des lieux privatifs de liberté à l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), et M. Patrick Delouvin, responsable France d'Amnesty international
- Mission Immigration - Audition de M. Olivier Brachet, directeur général du Forum Réfugiés
- Mission Immigration - Audition de Mmes Edith de Rotalier, directeur des activités de secours et de solidarité à l'Ordre de Malte « France », et Mariz Lechesne, coordinatriceau Collectif Respect
- Mission Justice - Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Semaine du 3 novembre 2008

Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements
Diffamation et internet - Examen des amendements
PJLF pour 2009 :
- Mission Direction de l'action du Gouvernement et programme Protection des droits et libertés - Audition de M. Alex Türk, président de la commission nationale de l'informatique et des libertés
- Mission Direction de l'action du gouvernement et programme Protection des droits et libertés - Audition de Mme Dominique Versini, Défenseure des enfants
Application des lois - Bilan au 30 septembre 2008 - Communication
Pétitions - Examen
Secret des sources des journalistes - Examen des amendements

Semaine du 27 octobre 2008

Nominations de rapporteurs
Règlement du Sénat - Pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat - Examen des amendements
Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport
Diffamations et internet - Examen du rapport
Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis
Statut et rémunération des dirigeants de société - Examen du rapport

Semaine du 20 octobre 2008

Gendarmerie - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
Programme des travaux de la commission - Communication
Nomination de rapporteurs
Règlement du Sénat - Pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat - Examen du rapport

Semaine du 13 octobre 2008

Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2009 - Nomination des rapporteurs pour avis
Cour des comptes et chambres régionales des comptes - Examen du rapport
Gendarmerie - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Semaine du 6 octobre 2008

Constitution du Bureau
Communication - Hommage à M. Michel Dreyfus-Schmidt
Nomination d'un rapporteur
Gendarmerie - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Echange de vues sur le programme de travail

Session 2007-2008

Semaine du 15 juillet 2008

Nomination d'un rapporteur
Union européenne - Présidence française - Réunion des présidents des commissions des parlements des Etats membres chargés de la justice et des affaires intérieures
Modernisation des institutions de la Ve République - Examen des amendements en deuxième lecture

Semaine du 7 juillet 2008

Contrats de partenariat public-privé - Examen des amendements
Pétitions - Examen
Pacte européen sur l'immigration - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le pacte européen sur l'immigration
Projet de loi de finances pour 2009 - Nomination des rapporteurs pour avis
Modernisation des institutions de la Ve République - Examen du rapport en deuxième lecture

Semaine du 30 juin 2008

Commande publique - Contrats de partenariat public-privé - Examen du rapport en deuxième lecture

Semaine du 23 juin 2008

Maternité pour autrui - Conclusions du groupe de travail
Liberté de la presse - Secret des sources - Examen du rapport

Semaine du 16 juin 2008

Modernisation des institutions de la Ve République
- Examen des amendements
- Suite de l'examen des amendements

Semaine du 9 juin 2008

Parlement - Commissions d'enquête - Examen des amendements
Adaptation à la Cour pénale internationale - Examen des amendements
Modernisation des institutions - Examen du rapport

Semaine du 2 juin 2008

Sécurité publique - Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et M. Jean-Claude Mallet, président de la commission du Livre blanc
Union européenne - Droit des sociétés - Rectification et examen des amendements
Constitution - Modernisation des institutions - Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice et de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
Cour des comptes et chambres régionales des comptes - Examen des amendements
Droit civil - Réforme de la prescription - Examen des amendements
Sécurité - Chiens dangereux - Examen du rapport en troisième lecture
Parlement - Commissions d'enquête - Examen du rapport

Semaine du 26 mai 2008

Réforme des institutions de la Ve République :
- Audition de M. Jean-Pierre Duprat, professeur de droit public à l'université Montesquieu-Bordeaux IV
- Audition de M. Jean-Claude Colliard, professeur agrégé de droit public et de sciences politiques à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil constitutionnel
- Audition de M. Michel Verpeaux, directeur du centre de recherche en droit constitutionnel à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Audition de Mme Elisabeth Zoller, professeur à l'université de Paris II, directrice du centre de droit américain
- Audition de M. Edouard Balladur, ancien premier ministre, président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Election des sénateurs - Examen du rapport
Règlement du Sénat - Sénateurs de Saint-Barthélemy et Saint-Martin - Examen du rapport
Réforme de la prescription - Examen du rapport en deuxième lecture
Gestion concertée de l'immigration et développement solidaire - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Contrôleur général des lieux de privation :
- Audition de M. Jean-Marie Delarue, candidat proposé à la nomination de cette fonction
- Examen de l'avis de la commission sur la candidature de M. Jean-Marie Delarue
Chiens dangereux - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Semaine du 19 mai 2008

Nomination de rapporteurs
Modernisation des institutions - Audition de M. Enrique Múgica Herzog, Défenseur du Peuple espagnol, et de M. Manuel Garcia Viso, chef de cabinet
Union européenne - Droit des sociétés - Examen du rapport
Cour des comptes et chambres régionales des comptes - Examen du rapport

Semaine du 13 mai 2008

Nomination d'un rapporteur
Archives - Examen des amendements en deuxième lecture
Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale - Examen du rapport

Semaine du 5 mai 2008

Rétention administrative - Audition de M. Bernard Chemin, président de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente (CRAZA)
Mission d'information hors du territoire métropolitain - Mayotte - Désignation des membres
Archives - Examen du rapport en deuxième lecture

Semaine du 28 avril 2008

Mobilité et parcours professionnels - Examen des amendements
Nomination d'un rapporteur
Union européenne - Suivi des dossiers - Communication
Lutte contre les discriminations - Audition de M. Louis Schweitzer, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Semaine du 14 avril 2008

Droit des victimes - Examen des amendements
Sécurité :
- Audition de M. Roger Beauvois, président, et de Mme Nathalie Duhamel, secrétaire générale, de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
- Groupe de travail sur la vidéosurveillance
Nominations de rapporteurs
Fonction publique - Mobilité et parcours professionnels - Examen du rapport

Semaine du 7 avril 2008

Sectes - Audition de M. Jean-Michel Roulet, président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Toxicomanie - Audition de M. Etienne Apaire, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT)
Sécurité - Audition de M. Alain Bauer, président du conseil d'orientation de l'observatoire national de la délinquance (OND)
Nomination d'un rapporteur
Circulation routière - Mini-motos - Examen d'un amendement
Droit des victimes - Examen du rapport

Semaine du 31 mars 2008

Contrats de partenariat public-privé :
- Examen des amendements
- Examen d'un amendement rectifié
Groupement européen de coopération territoriale - Examen d'un amendement
Justice administrative - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat
Justice - Audition de M. Jean-Marie Delarue, président de la commission de suivi de la détention provisoire
Circulation routière - Mini-motos - Examen du rapport

Semaine du 24 mars 2008

Contrats de partenariat public-privé :
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Chiens dangereux - Examen des amendements en deuxième lecture
Réforme des règles de prescription en matière civile - Communication
Collectivités territoriales - Groupement européen de coopération territoriale - Examen du rapport

Semaine du 4 février 2008

Groupe de travail intercommissions sur la modernisation de l'économie - Désignation de membres
Nomination de rapporteurs
Parité - Egal accès au mandat de conseiller général - Examen du rapport

Semaine du 28 janvier 2008

Modification du titre XV de la Constitution:
- Examen des amendements
- Examen d'une motion de renvoi au référendum
Nomination d'un rapporteur
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale :
- Désignation des candidats appelés à faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen des amendements
Chiens dangereux - Examen du rapport
Union européenne - Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur anti-terroriste de l'Union européenne

Semaine du 21 janvier 2008

Constitution - Titre XV :
- Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice
- Examen du rapport
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale :
- Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice
- Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 14 janvier 2008

Rétention et irresponsabilité pénale pour trouble mental :
- Audition de M. Jean-Pierre Escarfail, président, et Mme Anne Bordier-Coispellier, vice-présidente de l'association pour la protection contre les agressions et crimes sexuels (APACS)
- Audition de M. Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon
- Audition de M. Jean-Louis Senon, professeur de médecine à l'université de Poitiers
- Audition de M. Gilles Lebreton, professeur de droit public à l'université du Havre
Constitution - Modification du titre XV - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Parité - Elections cantonales - Saisine de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Semaine du 7 janvier 2008

Archives et archives du Conseil constitutionnel - Examen des amendements

Semaine du 17 décembre 2007

Nomination d'un rapporteur
Groupe de travail sur la maternité pour autrui - Désignation des membres
Filiation - Ratification d''ordonnance - Examen du rapport
Archives et archives du Conseil constitutionnel - Examen du rapport

Semaine du 10 décembre 2007

Suivi des dossiers européens :
- Communication
- Nomination de corapporteurs
Arctique, Antarctique et Terres australes - Communication
Bioéthique - Groupe de travail sur la maternité pour autrui - Echange de vues

Semaine du 26 novembre 2007

Polynésie française - Institutions et transparence de la vie politique :
- Examen du rapport
- Examen des amendements
Organisme extraparlementaire - Commission nationale des compétences et des talents - Désignation d'un candidat
Bureau de la commission - Communication du programme des déplacements
PJLF pour 2008 :
- Missions « Sécurité » et « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat» - Examen du rapport pour avis
- Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 19 novembre 2007

PJLF pour 2008 :
- Missions « Relations avec les collectivités territoriales », « Sécurité », « Sécurité civile », « Administration générale et territoriale de l'Etat » - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
- Missions « Justice », « Conseil et contrôle de l'Etat » et « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Justice » - Crédits de la protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis
- Mission « Justice » - Crédits de l'administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
Prescription en matière civile - Examen des amendements
Polynésie française - Institutions et vie politique - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 12 novembre 2007

Polynésie française - Institutions et vie politique - Examen des amendements
PJLF pour 2008 :
- Mission « Justice » - Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Audition de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis
- Mission « outre-mer » - Audition de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Réforme de la prescription - Examen du rapport

Semaine du 5 novembre 2007

Polynésie française - Institutions et vie politique :
- Audition de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
- Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Organisme extraparlementaire - Conseil national de sécurité routière - Désignation d'un candidat
Chiens dangereux - Examen des amendements
Recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance vie - Examen des amendements
Application des lois - Bilan au 30 septembre 2007 - Communication

Semaine du 29 octobre 2007

Contrats d'assurance sur la vie - Examen du rapport
Lutte contre la corruption - Examen des amendements

Semaine du 22 octobre 2007

Nomination de rapporteurs
Simplification du droit - Examen des amendements
Chiens dangereux - Examen du rapport
Lutte contre la corruption - Examen du rapport

Semaine du 15 octobre 2007

Lutte contre la contrefaçon - Examen des amendements
Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements
Simplification du droit - Examen du rapport

Semaine du 8 octobre 2007

Lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport en deuxième lecture
Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport
Maîtrise de l'immigration, intégration, asile - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire

Semaine du 1er octobre 2007

Immigration, intégration et asile - Examen des amendements
Nomination de rapporteurs
CNIL - Remise du rapport annuel et audition de son Président M. Alex Türk

Session 2006-2007

Semaine du 24 septembre 2007

Délégation parlementaire au renseignement - Examen des amendements en deuxième lecture
Immigration - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Nomination de rapporteurs
Etat civil - Service central - Examen du rapport d'information
Maîtrise de l'immigration, intégration et asile - Examen du rapport

Semaine du 17 septembre 2007

Nomination de rapporteur
Lutte contre la contrefaçon - Examen des amendements
Délégation parlementaire pour le renseignement - Examen du rapport en deuxième lecture
Union européenne - Justice, affaires intérieures et droit des affaires - Audition de M. Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes

Semaine du 30 juillet 2007

Nomination de rapporteur
Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements

Semaine du 23 juillet 2007

Mission d'information - Parlements européens - Examen du rapport d'information
Union européenne - Actualité - Echange de vues
Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport
Lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport

Semaine du 16 juillet 2007

Justice - Récidive - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Lutte contre la contrefaçon - Auditions :
- M. Marc-Antoine Jamet, président de l'Union des Fabricants (UNIFAB)
- M. Jean-Claude Magendie, premier président de la cour d'appel de Paris
- Mme Emmanuelle Hoffmann, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle

Semaine du 9 juillet 2007

Nomination de rapporteurs
Projet de loi de finances pour 2008 - Nomination de rapporteurs pour avis
Loi de règlement pour 2006 - Demande de saisine pour avis
Recrutement et formation initiale des magistrats - Examen du rapport d'information

Semaine du 2 juillet 2007

Organismes extraparlementaires - Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice - Désignation d'un candidat
Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs - Examen des amendements

Semaine du 25 juin 2007

Projet de loi de finances pour 2008 - Nomination des rapporteurs pour avis
Groupe de travail intercommissions sur le dialogue social et la continuité du service public de transport - Désignation des membres
Actualité européenne dans les travaux de la commission - Communication
Délégation parlementaire pour le renseignement - Examen des amendements
Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la Constitution - Communication
Lutte contre la récidive - Examen du rapport

Semaine du 18 juin 2007

Délégation parlementaire pour le renseignement - Examen du rapport
Régime des prescriptions civiles et pénales - Examen du rapport d'information
Lutte contre la récidive - Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice

Semaine du 11 juin 2007

Nomination de rapporteurs

Semaine du 21 mai 2007

Nomination d'un rapporteur
Résidence alternée des enfants - Auditions :
- M. Gérard Neyrand, professeur de sociologie à l'Université de Toulouse III, directeur du Centre interdisciplinaire méditerranéen d'études et de recherches en sciences sociales
- Dr Maurice Berger, psychiatre, psychanalyste, chef du service « Psychiatrie de l'enfant » au CHU de Saint-Etienne, et de Mme Mireille Lasbats, psychologue clinicienne, expert près la cour administrative d'appel de Douai
Résidence alternée des enfants - Table ronde :
- Me Hélène Poivey-Leclercq, avocat, représentante du Conseil national des barreaux, de l'Ordre des avocats au barreau de Paris et de la Conférence des bâtonniers
- M. Aymeric de Chalup, responsable du pôle « Prestations familiales » à la direction des prestations familiales de la caisse nationale des allocations familiales
- M. Hugues Fulchiron, professeur de droit, doyen de l'université de Lyon III, directeur du centre du droit de la famille
- Mme Valérie Goudet, vice-présidente du tribunal de grande instance de Bobigny chargée des affaires familiales
- M. Marc Guillaume, directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice

Semaine du 5 mars 2007

Travaux d'information - Nomination de rapporteurs
Nomination de rapporteur
Pétitions adressées au Président du Sénat - Communication
Délégation pour l'Union européenne - Communication
Union européenne - Projet de décision-cadre relative à certains droits procéduraux accordés aux suspects - Examen du rapport

Semaine du 19 février 2007

Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour - Désignation d'un candidat
Pétitions adressées au Président du Sénat - Nomination d'un rapporteur
Nomination d'un rapporteur
Programme de travail - Communication

Semaine du 12 février 2007

Protection juridique des majeurs :
- Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
- Examen des amendements
Prévention de la délinquance - Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Retour des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière - Examen du rapport
Création de l'Office européen de police (Europol) - Examen du rapport
Commission nationale consultative des Droits de l'Homme - Examen du rapport

Semaine du 5 février 2007

Rencontre avec Lady Hayman, présidente de la Chambre des Lords
Protection juridique des majeurs :
- Audition de MM. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice, et Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
- Examen du rapport
Recrutement, formation et responsabilité des magistrats - Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Procédure pénale :
- Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
- Examen d'un amendement
Constitution :
- Modification du titre IX de la Constitution - Examen des amendements
- Interdiction de la peine de mort - Examen des amendements
Fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse - Examen du rapport

Semaine du 29 janvier 2007

Recrutement, formation et responsabilité des magistrats - Examen des amendements
Procédure pénale - Examen des amendements
Interdiction de la peine de mort - Examen du rapport
Modification du titre IX de la Constitution - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Rencontre avec Lady Hélène Hayman, présidente de la Chambre des Lords

Semaine du 22 janvier 2007

Assurance de protection juridique - Examen des amendements
Outre-mer - Dispositions statutaires et institutionnelles - Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Nomination d'un rapporteur
Gestion des fonds structurels européens - Examen des amendements
Recrutement, formation et responsabilité des magistrats - Examen du rapport
Procédure pénale - Examen du rapport
Droit opposable au logement - Examen du rapport pour avis

Semaine du 15 janvier 2007

Modification de l'article 77 de la Constitution - Examen des amendements
Nomination de rapporteurs
Assurances de protection juridique - Examen du rapport
Gestion des fonds structurels européens - Examen du rapport
Recrutement, formation et responsabilité des magistrats - Procédure pénale :
- Audition de M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice
- Echange de vues
Modification du titre IX de la Constitution - Audition de M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice

Semaine du 8 janvier 2007

Prévention de la délinquance - Examen des amendements en deuxième lecture
Droit au logement et diverses mesures d'ordre social - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Modification de l'article 77 de la Constitution - Examen du rapport

Semaine du 18 décembre 2006

Organisme extraparlementaire - Commission de suivi de la détention provisoire - Désignation d'un candidat
Fonction publique - Fonction publique territoriale - Examen des amendements
Fonction publique - Modernisation de la fonction publique - Examen des amendements
Prévention de la délinquance - Examen du rapport en deuxième lecture

Semaine du 11 décembre 2006

Nomination de rapporteurs
Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - Examen des amendements
Fonction publique territoriale - Examen du rapport
Modernisation de la fonction publique - Examen du rapport
Organisation de certaines professions de santé - Examen du rapport pour avis

Semaine du 4 décembre 2006

Commissions d'enquête :
- Panne d'électricité et sécurité de l'approvisionnement de l'électricité en France - Examen du rapport pour avis
- Groupe EADS et retards de production d'Airbus - Examen du rapport pour avis
Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - Examen du rapport

Semaine du 27 novembre 2006

Nomination de rapporteurs
PJLF pour 2007 :
- Missions « Justice », « Conseil et contrôle de l'Etat » et « Pouvoirs publics » - Crédits de la justice administrative - Examen du rapport pour avis
- Mission « Justice » - Crédits de la justice et de l'accès au droit - Examen du rapport pour avis
- Mission « Justice » : crédits de l'administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
- Mission « Justice » - Crédits de la protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis
- Mission « Sécurité - Examen du rapport pour avis
- Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Organisation de certaines professions de santé - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 20 novembre 2006

PJLF pour 2007 :
- Mission « Justice » - Audition de M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », « Relations avec les collectivités territoriales », « sécurité » et « sécurité civile » - Audition de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte spécial « Avances aux collectivités territoriales »
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Organisme extraparlementaire - Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour - Désignation d'un candidat

Semaine du 13 novembre 2006

Nomination de rapporteurs
PJLF pour 2007 :
- Mission « Outre-mer » - Audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer
- Audition de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique

Semaine du 6 novembre 2006

Mission d'information - Parlement des pays européens - Examen du rapport d'information
Nomination de rapporteurs

Semaine du 23 octobre 2006

Mission d'information - Parlement des pays européens - Examen du rapport d'information
OFPRA - Communication et audition de M. Jean-Loup Kuhn-Delforge, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Outre-mer - Dispositions statutaires et institutionnelles - Examen des amendements
Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2006 - Communication

Semaine du 16 octobre 2006

Fiducie - Examen des amendements
Outre-mer - Dispositions statutaires et institutionnelles - Suite de l'examen du rapport

Semaine du 9 octobre 2006

Fiducie - Examen du rapport

Semaine du 2 octobre 2006

Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer :
- Audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer
- Examen du rapport
Organismes extraparlementaires - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres - Désignation de candidat
Validité des mariages - Examen des amendements

Session 2005-2006

Semaine du 25 septembre 2006

Validité des mariages - Examen du rapport

Semaine du 18 septembre 2006

Prévention de la délinquance - Examen des amendements (suite)

Semaine du 11 septembre 2006

Prévention de la délinquance - Examen des amendements

Semaine du 4 septembre 2006

Prévention de la délinquance - Audition de MM. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la justice, Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales et Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Hommage à la mémoire d'un sénateur décédé
Prévention de la délinquance - Examen du rapport

Semaine du 3 juillet 2006

Nomination d'un rapporteur

Semaine du 26 juin 2006

Sécurité - Mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses - Examen du rapport d'information
Nomination de rapporteurs
Projet de loi de finances pour 2007 - Nomination des rapporteurs pour avis
Cour des comptes - Dispositions statutaires applicables aux membres - Examen des amendements

Semaine du 19 juin 2006

Statut des cendres des personnes incinérées - Examen des amendements
Prévention des violences lors des manifestations sportives - Examen du rapport en deuxième lecture
Nomination de rapporteurs
Cour des comptes - Dispositions statutaires applicables aux membres de la cour des Comptes - Examen du rapport

Semaine du 12 juin 2006

Statut des cendres des personnes incinérées (Proposition de loi n° 375 et 464) - Examen du rapport
Loi organique relative aux lois de finances - Bilan de la discussion budgétaire - Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances
Mesure de sûreté concernant les personnes dangereuses :
- Audition de M. Xavier Ronsin, avocat général près la cour d'appel de Rennes, membre de la mission Santé-Justice
- Audition de M. Jean-Yves Montfort, président du tribunal de grande instance de Versailles et membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, et M. Jean-Pierre Getti, conseiller à la cour d'appel de Paris, président de la cour d'assises de Paris
- Audition de Mme Myriam Quemener, sous-directrice à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, et M. Hugues Berbain, directeur-adjoint de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
- Table ronde de médecins psychiatres
Immigration et intégration - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 5 juin 2006

Immigration et intégration - Examen des amendements
Nomination d'un rapporteur
Résolutions européennes - Transfèrement des personnes condamnées - Examen du rapport, des amendements et adoption de la proposition de résolution de la commission
Union européenne - Service dans le marché intérieur - Communication

Semaine du 29 mai 2006

Nomination d'un rapporteur
Mission d'information de la législation funéraire - Examen du rapport d'information
Mission d'information - Parlements des Etats européens - Communication
Immigration et intégration - Examen des rapports

Semaine du 15 mai 2006

Successions - Réforme des successions et libéralités - Examen des amendements
Nomination de rapporteurs
Prévention de la violence lors des manifestations sportives - Examen des amendements

Semaine du 8 mai 2006

Prévention des violences lors des manifestations sportives - Examen du rapport
Réformes des successions et des libéralités - Examen du rapport

Semaine du 1er mai 2006

Nomination de rapporteurs
Commission nationale de l'informatique et des libertés - Rapport annuel - Audition de M. Alex Türk, président, et M. Christophe Pallez, secrétaire général
Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport annuel - Audition de M Pierre Truche, président de la commission nationale de déontologie de la sécurité, et Mme Nathalie Duhamel, secrétaire générale

Semaine du 10 avril 2006

Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

Semaine du 3 avril 2006

Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'immeuble - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire

Semaine du 27 mars 2006

Elections du Président de la République - Examen des amendements
Nomination de rapporteur
Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble - Examen des amendements

Semaine du 20 mars 2006

Nomination de rapporteur
Droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble - Examen du rapport en deuxième lecture
Droit de la famille :
- Audition de Mme Sylvie Cadolle, sociologue
- Table ronde sur l'évolution des modes de filiation
- Table ronde consacrée à l'adaptation du droit aux familles recomposées
Elections du Président de la République - Examen du rapport
Consommation et concurrence - Ratification de l'ordonnance n°2005-136 - Conformité du bien au contrat - Examen du rapport

Semaine du 13 mars 2006

Fonction publique territoriale - Examen des amendements

Semaine du 6 mars 2006

Fonction publique territoriale - Examen du rapport
Organisme extraparlementaire - Conseil supérieur de l'adoption -Désignation d'un membre

Semaine du 27 février 2006

Prévention et répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Nomination de rapporteurs

Semaine du 20 février 2006

Fonction publique territoriale - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, et M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique
Egalité des chances - Examen du rapport pour avis
Cour de justice des communautés européennes - Audition de MM. Philippe Léger, avocat général, et Jean-Pierre Puissochet, juge à la Cour de justice des communautés européennes

Semaine du 6 février 2006

Egalité des chances :
-Audition de MM. Louis Schweitzer, président, Marc Dubourdieux directeur général, Luc Ferrand, directeur du service juridique de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité)
- Audition de M Jean-François Amadieu, directeur du Centre d'étude et de recherche sur les organisations et les relations sociales (CEGORS), professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Nominations de rapporteurs
Élections - Parité - Saisine de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Semaine du 30 janvier 2006

« class actions » :
- Audition de MM. Marc Guillaume, directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice et Guillaume Cerrutti, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au ministère des finances et de l'industrie, co-présidents du groupe de travail interministériel sur les « class actions »
- Table ronde réunissant des représentants d'associations de consommateurs
- Table ronde réunissant des représentants des entreprises
- Audition de MM. Jean-Guy Lévy, membre du Conseil National des Barreaux (CNB), Claude Lazarus, membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris, et Franck Natali, président de la Conférence des Bâtonniers
- Audition de M. Bernard Valette, premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris

Semaine du 23 janvier 2006

Prévention et répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - Examen des amendements en deuxième lecture
Nomination d'un rapporteur
Résolutions européennes - Coopération policière aux frontières extérieures - Examen du rapport et des amendements - Adoption de la proposition de résolution
Résolutions européennes - Système d'information Schengen de deuxième génération - Examen du rapport et des amendements - Adoption de la résolution

Semaine du 16 janvier 2006

Prévention et répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - Examen du rapport

Semaine du 19 décembre 2005

- Nomination de rapporteurs
- Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années - Désignation des membres
- Mission d'information sur la réforme de l'Etat au Canada et sur l'évolution statutaire de Saint-Pierre-et-Miquelon - Communication
- Application de la loi n° 55--385 du 3 avril 1955 - Communication

Semaine du 12 décembre 2005

- Lutte contre le terrorisme :
Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Examen des amendements