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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES LOIS


Jeudi 6 octobre 2011

- Présidence de M. René Garrec, président d'âge -

Constitution du Bureau

M. René Garrec, président d'âge. - Je souhaite tout d'abord vous dire tout le plaisir que j'ai à ouvrir cette réunion, comme je l'ai eu de présider autrefois la commission des Lois et à confier des rapports à mes collègues.

Notre ordre du jour appelle l'élection du Président de la commission et la constitution du Bureau.

L'élection du président se déroule conformément à l'alinéa 2 ter de l'article 13 du Règlement du Sénat.

J'appelle nos deux plus jeunes collègues présents, MM. Christophe Béchu et Thani Mohamed Soilihi, qui seront les scrutateurs de cette élection.

M. Jean-Pierre Michel. - Les groupes PS-EELV et CRC présentent Jean-Pierre Sueur comme candidat aux fonctions de président de la commission des Lois.

M. Patrice Gélard. - Le groupe UMP présente M. Jean-Jacques Hyest.

Il est procédé au vote.

M. René Garrec, président d'âge. - Les résultats sont les suivants : nombre de votants : 49 ; bulletins blancs : 3 ; suffrages exprimés : 46 ; majorité absolue : 24.

Ont obtenu :

M. Jean-Pierre Sueur : 28 voix.

M Jean-Jacques Hyest : 18 voix.

Je proclame par conséquent M. Jean-Pierre Sueur président de la commission des Lois.

- Présidence de M. Jean-Pierre Sueur, président -

M. Jean-Pierre Sueur, président. - Mes chers collègues, je tiens à remercier notre collègue René Garrec pour la sagesse avec laquelle il a présidé, en tant que président d'âge, notre commission.

Je remercie l'ensemble des sénateurs de la commission - ceux qui m'ont apporté leur voix comme ceux qui ont soutenu notre collègue Jean-Jacques Hyest - pour cette élection : c'est un honneur pour moi que de présider cette commission.

Je souhaite la bienvenue à l'ensemble des membres de la commission : ceux qui y travaillent depuis longtemps ainsi que ceux - nombreux - qui arrivent et qui sont riches de grandes expériences : je pense à nos collègues qui ont été ministres, conseillers d'Etat, députés...

Je salue particulièrement notre collègue René Vandierendonck, ayant vécu, enfant, dans la ville dont il est maire, Roubaix.

Je salue également notre collègue Jean-Jacques Hyest qui s'est dépensé sans relâche en tant que président de la commission des Lois. Il a initié une idée qui a suscité un certain scepticisme à ses débuts mais qui s'est révélée particulièrement féconde : celle de mettre en place des binômes afin d'associer la majorité et l'opposition à l'élaboration en commun de rapports d'information susceptibles de déboucher sur des propositions de loi consensuelles au sein de notre assemblée : je pense, par exemple, à la loi sur le funéraire à laquelle j'ai oeuvrée avec notre collègue Jean-René Lecerf ou encore à la récente proposition de loi sur les sondages politiques. Ce texte, toujours en instance à l'Assemblée nationale, résulte de travaux que notre collègue Hugues Portelli et moi-même avions engagés.

Je salue également notre collègue Patrice Gélard, qui fut le premier vice-président, toujours très avisé, compétent et souriant, de notre commission.

Mais je ne veux pas abuser de la parole : je crois, mes chers collègues, que ce serait un bon signe pour commencer ma présidence !

Je dirais simplement que je suis extrêmement conscient d'avoir déclaré dans cette commission, à de très nombreuses reprises, qu'il n'était pas sage d'attribuer à la majorité l'ensemble des rapports non budgétaires. Donc je me permets de le redire car je pense que cela économisera le souci que vous pourriez avoir de me rappeler ce qui figure abondamment dans les comptes-rendus des réunions de notre commission !

Je voudrais également exprimer le souhait que le bureau - que nous allons constituer dans un instant - travaille de manière collective afin de gérer au mieux les attributions importantes et lourdes de notre commission.

Je voudrais enfin saluer les fonctionnaires du service de la commission des Lois et plus généralement du Sénat qui apportent un précieux concours aux membres de la commission des Lois.

Nous continuerons à travailler dans le respect des principes républicains de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, principes auxquels nous sommes tous très attachés. Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Sueur, président. - Je suspends la séance pour quelques minutes à la demande du groupe PS- EELV.

M. Jean-Pierre Sueur, président. - Nous devons maintenant procéder à la constitution du bureau de notre commission, composé en principe, outre du président, de huit vice-présidents et de quatre secrétaires, en application de l'article 13 de notre règlement.

L'application de la représentation proportionnelle, prévue à l'alinéa 2 quater de cet article, ne permettant pas, en l'espèce, d'attribuer au moins un poste à chaque groupe, nous devons prévoir 10 vice-présidents.

J'ai reçu les candidatures de MM. Jean-Pierre Michel, Patrice Gélard, Mme Catherine Tasca, M. Bernard Saugey, Mme Esther Benbassa, MM. François Pillet et Yves Détraigne, Mme Eliane Assassi, M. Nicolas Alfonsi, et Mlle Sophie Joissains. Cette liste est ratifiée.

Nous devons ensuite procéder à la désignation des quatre secrétaires, à la représentation proportionnelle en application de l'article 13 du règlement.

J'ai reçu les candidatures de Mme Nicole Bonnefoy, MM. Christian Cointat, Christophe-André Frassa et Mme Virginie Klès. Cette liste est ratifiée.

Le bureau de la commission est donc ainsi constitué :

Président : M. Jean-Pierre Sueur ;

Vice-Présidents : MM. Jean-Pierre Michel, Patrice Gélard, Mme Catherine Tasca, M. Bernard Saugey, Mme Esther Benbassa, MM. François Pillet et Yves Détraigne, Mme Eliane Assassi, M. Nicolas Alfonsi et Mlle Sophie Joissains ;

Secrétaires : Mme Nicole Bonnefoy, MM. Christian Cointat, Christophe-André Frassa et Mme Virginie Klès.

Pour finir, je voudrais saluer les collègues qui ont siégé dans cette commission et qui ne se sont pas représentés aux élections : Bernard Frimat, dont chacun sait le rôle important qu'il a joué dans notre commission mais également en tant que vice-président de notre Assemblée, Charles Gautier, Jacques Mahéas et Josiane Mathon-Poinat.

Je tiens également à saluer trois de nos collègues qui n'ont pas pu nous rejoindre pour des raisons liées aux rigueurs de la démocratie : Alima Boumediene-Thiery, Laurent Béteille et Jean-Paul Virapoullé.

Parmi nos collègues réélus, restent dans notre commission, outre moi-même : Eliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Yves Détraigne, Jacqueline Gourault, Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, Hugues Portelli et Bernard Saugey.

Je précise que huit sénateurs ont quitté la commission des Lois : Anne-Marie Escoffier, Gaston Flosse, Jean-Claude Gaudin, Dominique de Legge, Jean-Claude Peyronnet, Richard Tuheiava, Alex Türk et Richard Yung.

Par ailleurs, je salue les trois sénateurs qui siégeaient auparavant dans d'autres commissions et qui nous rejoignent : Roger Madec, Jean-Louis Masson et Catherine Tasca.

Je salue enfin les treize sénateurs nouvellement élus : Philippe Bas, Christophe Béchu, Esther Benbassa, Corinne Bouchoux, Michel Delebarre, Félix-Pierre Desplan, Christian Favier, Gaëtan Gorce, Jean-Yves Leconte, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, André Vallini et René Vandierendonck.

Nomination de rapporteur

L'ordre du jour appelle la désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 3707, présentée par notre collègue député M. Eric Ciotti, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. Le Gouvernement est en effet susceptible de demander, lors de la conférence des présidents de cet après-midi, son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée dans de brefs délais.

Mme Virginie Klès est nommée rapporteur de la proposition de loi n° 3707 (AN - XIIIème législature), visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.

Mes chers collègues, j'espère que la participation sera aussi éclatante lors de nos prochaines réunions !