GÉLARD Patrice

Sénateur de la Seine-Maritime (Haute-Normandie)

Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Secrétaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire

Contacts & site personnel		Mél : p.gelard@senat.fr

Etat-Civil		Né le 3 août 1938

Profession		Professeur d'université

Election		Elu le 24 septembre 1995; Réélu le 26 septembre 2004

Travaux parlementaires		Propositions de loi et de résolution Interventions en séance publique Interventions en commission Rapports Questions

Groupes d'études		Membre du groupe d'études du littoral et de la mer

Groupes interparlementaires d'amitié		Président du groupe France-Russie

Mandats locaux		Maire de Sainte-Adresse

Intercommunalité		Vice-président de la Communauté d'agglomération havraise

Autres fonctions		Membre de la Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires) Membre du Conseil national du littoral

Fonctions antérieures		Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) Conseiller général de la Seine-Maritime Adjoint au maire du Havre Membre de la Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie Membre de la Cour de Justice de la République Membre de la Haute Cour de Justice

Extrait de la table nominative		1995 , 1996 , 1997 , 1998 , 1999 , 2000 , 2001 , 2002 , 2003 , 2004 , 2005 , 2006 , 2007 , 2008 , 2009

•	Dernière mise à jour de la notice le 09 février 2010
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