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Extrait de la table nominative 1995

GÉLARD (Patrice), sénateur (Seine-Maritime) RPR.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Juge suppléant de la Haute Cour de Justice (JO Lois et décrets du 27 octobre 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi organique tendant à reconnaître le vote par procuration au bénéfice des députés, conseillers régionaux ou conseillers généraux membres du collège électoral sénatorial [n° 0120 (95-96)] (8 décembre 1995) - Elections.