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Interventions en commission de Patrice GÉLARD


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des lois)

Contrôle de la mise en application des lois - Communication

Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission

Questions diverses - Calendrier législatif

Réunion du vendredi 5 avril 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen d'une motion référendaire

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des lois)

Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission

Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des lois)

Abrogation du délit de racolage public - Examen du rapport et du texte de la commission

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des lois)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des lois)

Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Audition de Mme Nicole Belloubet, candidate proposée par M. le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

Audition de Mme Nicole Maestracci, candidate proposée par M. le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel

Réunion du mardi 19 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois)

Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen du rapport et du texte de la commission

Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des lois)

Nomination d'un rapporteur

Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des lois)

Création d'un Parquet européen - Communication

Nomination de rapporteurs

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport
et du texte de la commission

Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des lois)

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois)

Juridictions de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des lois)

Avis du Conseil d'Etat portant sur une proposition de loi - Communication

Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat, Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission