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Interventions en commission de Patrice GÉLARD


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des lois)

Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 6 février 2014

Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des lois)

Partenariats public-privé - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Toubon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits

Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des lois)

Aide juridictionnelle - Examen du rapport d'information

Questions diverses

Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des lois)

Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois)

Autorités administratives indépendantes - Communication de M. Patrice Gélard

Modification du Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes - Examen du rapport et du texte de la commission

Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des lois)

Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des lois)

Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués

Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des lois)

Évaluation du programme de Stockholm - Communication

Groupe de travail « conducteurs âgés » - Communication

Réunion du mardi 27 mai 2014 (commission des lois)

Instaurer un schéma régional des crématoriums - Examen des amendements au texte de la commission

Modification de la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des lois)

Instaurer un schéma régional des crématoriums - Examen du rapport et du texte de la commission

Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des lois)

Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois)

Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport pour avis

Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

Vote électronique - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des lois)

Justice familiale - Examen du rapport d'information

Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des lois)

Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des lois)

Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des lois)

Questions diverses

Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois)

Accès au logement et urbanisme rénové - Communication et examen d'un amendement de la commission

Consommation - Communication et examen des amendements de la commission

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois)

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois)

Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Procédures européennes de règlement des petits litiges - Communication

Questions diverses - Composition de la commission

Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission des lois)

Haute autorité pour la transparence de la vie politique - Audition de M. Alain Delcamp

Nomination de rapporteurs

Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois)

Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

Sociétés d'économie mixte contrat - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « justice », crédits dédiés à la justice judiciaire et à l'accès au droit - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

Nomination de rapporteurs

Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des lois)

Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Auditions de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Mme Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la décentralisation (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et mission « Relations avec les collectivités territoriales »)

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des lois)

Économie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis

Indemnisation des victimes - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des lois)

Publication de l'étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au « droit souple » - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études, M. Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, et M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études

Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des lois)

Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des lois)

Justice de première instance - Examen du rapport d'information