- Mercredi 18 mars 2015
- Nomination d'un rapporteur
- Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de représentants du ministère de la justice (sera publiée ultérieurement)
- Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de représentants de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île de France, du Mouvement des entreprises de France (Medef), de l'Association française des entreprises privées (Afep), de la chambre de commerce américaine en France et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (sera publiée ultérieurement)
- Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de représentants de la Cour d'Appel de Paris, du tribunal de commerce de Paris, de l'Autorité de la concurrence, de l'Autorité des marchés financiers et de la Chambre arbitrale internationale de Paris (sera publiée ultérieurement)
Mercredi 18 mars 2015
- Présidence de Philippe Bas, président -La réunion est ouverte à 9 heures
Nomination d'un rapporteur
M. Simon Sutour est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 556 (2012-2013) tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie.
M. Philippe Bas, président. - Nous nous prononcerons mercredi prochain sur une proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme que la commission des affaires européennes devrait adopter aujourd'hui. Je vous propose de pressentir M. Jean-Jacques Hyest pour rapporter cette proposition avant de le désigner formellement la semaine prochaine, de manière à lui permettre de commencer à travailler dès maintenant.
Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de représentants du ministère de la justice (sera publiée ultérieurement)
La commission entend tout d'abord Mme Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du sceau, Mme Pascale Compagnie, sous-directrice du droit économique, Mme Florence Lifchitz, chef du bureau de la réglementation des professions, et M. Guillaume Meunier, chef du bureau du droit des obligations, ministère de la justice.
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de représentants de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île de France, du Mouvement des entreprises de France (Medef), de l'Association française des entreprises privées (Afep), de la chambre de commerce américaine en France et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (sera publiée ultérieurement)
Puis la commission entend, au cours d'une table ronde, M. Didier Kling, trésorier de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France, M. Jean-Yves Durance, président de la Chambre de commerce et d'industrie des Hauts de Seine, et Mme Anne Outin-Adam, directeur des politiques législatives et Juridiques, et Mme Véronique Etienne-Martin, conseillère parlementaire, Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France ; Mme Catherine Minard, directrice des affaires internationales, Mme Joëlle Simon, directrice des affaires juridiques, et Mme Ophélie Dujarric, directrice de mission à la direction des affaires publiques, Mouvement des entreprises de France (Medef) ; Mme Stéphanie Robert, directeur, Mme Emmanuelle Flament Mascaret, directrice concurrence, consommation, propriété intellectuelle, et Mme Odile de Brosses, directrice du service juridique, et Mme Aude-Solveig Epsein, chargée d'études, Association française des entreprises privées (Afep) ; M. Vincent Champain, président du Comité Policy et directeur des opérations France, General Electric, M. Philippe Koch, vice-président du Comité Policy et directeur des relations institutionnelles France, IBM, et M. Tanguy Marziou, directeur des affaires publiques, Chambre de commerce américaine en France (AmCham) ; Mmes Catherine Flageul, présidente de la commission des études juridiques, et Sabine Rolland, directrice du service juridique, Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de représentants de la Cour d'Appel de Paris, du tribunal de commerce de Paris, de l'Autorité de la concurrence, de l'Autorité des marchés financiers et de la Chambre arbitrale internationale de Paris (sera publiée ultérieurement)
La commission entend enfin, au cours d'une table ronde, Mme Valérie Michel Amsellem, conseiller faisant fonction de président de la chambre de la régulation économique, et M. Olivier Douvreleur, conseiller spécialiste du droit boursier, Cour d'appel de Paris, M. Franck Gentin, président du tribunal de commerce de Paris ; Mme Claire Favre, vice-présidente, et M. David Viros, chef du service du président, Autorité de la concurrence ; M. Benoît de Juvigny, secrétaire général, et Mme Laure Tertrais, conseillère législation et relations parlementaires, Autorité des marchés financiers ; M. Baudouin Delforge, président, et Mme Irina Guerif, secrétaire générale, Chambre arbitrale internationale de Paris.
Le compte rendu sera publié ultérieurement.