M. Philippe Bas

Travaux parlementaires

• Propositions de loi et de résolution
• Interventions en séance publique
• Interventions en commission
• Rapports
• Questions

Questions au Gouvernement

Groupes d'études

Mandats locaux

• Premier adjoint au maire de Saint-Pois
• Vice-Président du conseil général de la Manche (canton : Saint-Pois)

Intercommunalité

• Premier Vice-Président de l'Intercommunalité du Bassin de Villedieu

Autres fonctions

• Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
• Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• Membre du Conseil supérieur des archives
• Président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

Fonctions antérieures

• Ministre
• Ministre délégué
• Conseiller d'État
• Secrétaire général de la présidence de la République
• Président de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
• Président de l'Agence nationale de sécurité alimentaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Déclaration d'intérêts et d'activités

• Déclaration publiée sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Extrait de la table nominative