Interventions en séance publique
de M. Philippe BAS

Session 2017-2018   Session 2016-2017   Session 2015-2016   Session 2014-2015   Session 2013-2014   Session 2012-2013   Session 2011-2012   Session 2006-2007   Session 2005-2006   Session 2004-2005   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2017-2018) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique pour le redressement de la justice (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)