Interventions en séance publique
de M. Philippe BAS
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2022-2023 Session 2021-2022 Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- mardi 8 novembre 2022
- mardi 15 novembre 2022
- lundi 21 novembre 2022
- mardi 22 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
Février 2023 :
Mars 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (première lecture)
-
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
-
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (première lecture)
-
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (commission mixte paritaire)