Interventions en séance publique
de M. Philippe BAS
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
- mardi 9 octobre 2018
- mercredi 10 octobre 2018
- jeudi 11 octobre 2018
- mardi 16 octobre 2018
- mercredi 17 octobre 2018
- mardi 23 octobre 2018
- mardi 30 octobre 2018
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture)
-
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture)
-
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (première lecture)
-
Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité (première lecture)
-
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
-
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
-
Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture)