Interventions en séance publique
de M. Philippe BAS

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2016-2017) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurité publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)