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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe BAS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville
- PROPOSITION DE LOI portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Mis à jour le 19 juin 2013
