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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe BAS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
- PROPOSITION DE LOI visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
- PROPOSITION DE LOI visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la cabanisation
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- PROPOSITION DE LOI visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu
- PROPOSITION DE LOI pour une meilleure prévention des violences routières
- PROPOSITION DE LOI visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation
- PROPOSITION DE LOI tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux
- PROPOSITION DE LOI visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
- PROPOSITION DE LOI permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Mis à jour le 01 avril 2023
