Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe BAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement

  2. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  3. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  3. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  5. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  6. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  7. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  8. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  9. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  10. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  11. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  12. Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

  13. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  14. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  15. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  16. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  17. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  18. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  19. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  20. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  21. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

Page mise à jour le