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Scolarisation des enfants en situation de handicap

Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 573 (2017-2018) de M. Olivier PACCAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 juin 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 août 2018