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Carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 6 juin 2018
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 mai 2018