Proposition de loi
visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 6 juin 2018
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Philippe MOUILLER :
p. 5522 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 5522 (texte intégral du JO) - Charles REVET :
p. 5522 (texte intégral du JO) - Benjamin GRIVEAUX :
p. 5523 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 5524 (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
p. 5524 (texte intégral du JO) - Benjamin GRIVEAUX :
p. 5524 (texte intégral du JO) - Jean-Noël GUÉRINI :
p. 5524 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 5525 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 5525 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5525 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 5526 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 5526 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 5527 (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
p. 5527 (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
p. 5528 (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
p. 5528 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 5528 (texte intégral du JO)