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Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

29 mai 2018 : Carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian ( rapport - première lecture )

Rapport n° 511 (2017-2018) de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 mai 2018

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (232 Koctets)

Synthèse du rapport (284 Koctets)