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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 12 et 13 juin 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 mai 2018