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Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 390 (2017-2018) de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 mars 2018
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 avril 2018