Allez au contenu, Allez à la navigation

Favoriser la stabilité des conseils municipaux

Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 41 (2017-2018) de M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018