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Préservation du tissu social des centres-villes

Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 251 (2017-2018) de M. François PILLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 janvier 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 avril 2018