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Modernisation de la transmission d'entreprise

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 7 et (éventuellement) 8 juin 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 mai 2018