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Capacité hydroélectrique des moulins

Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 200 (2017-2018) de M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 décembre 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 juin 2018