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Procédure d'attribution des subventions au titre de la DETR

Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 742 (2017-2018) de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 septembre 2018

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 octobre 2021