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Interventions en commission de Philippe BAS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2014-2015

Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des communautés de France : M. Marc Fesneau, président de la commission « Institutions et pouvoirs locaux », et M. Alain Berthéas, vice-président de la commission « Développement économique et emploi » de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, président, président du Conseil général des Côtes d'Armor, et M. Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des maires de France : M. Jacques Pélissard, président de l'AMF, et M. Jean-Louis Puissegur, membre du Bureau de l'AMF et président de l'Association des maires de Haute-Garonne

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des régions de France : M. Alain Rousset, président, président de la région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des lois)

Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Loi de finances 2015 - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Loi de finances 2015 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances 2015 - Mission « outre-mer » - Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Lutte contre les discriminations - Vote sur la publication du rapport d'information

Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 6 novembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, président de la mission commune d'information « Avenir de l'organisation décentralisée de la République »

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Yves Krattinger, ancien sénateur, auteur du rapport d'information « Des territoires responsables pour une République efficace

Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois)

Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission

Bureau de la commission - Communication

Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des lois)

Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des lois)

Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission

Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des lois)

Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des lois)

Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 21 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois)

Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport

Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

Nomination de rapporteur

Simplification des entreprises - Désignation des commissions saisies pour avis

Réunion du mardi 14 octobre 2014 (commission des lois)

Nomination de rapporteurs

Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des lois)

Constitution du Bureau

Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission

Représentation des communes dans une intercommunalité