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Interventions en commission de Philippe BAS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 20 juillet 2016 (commission des lois)

Nomination de rapporteur

Prorogation de l'état d'urgence - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Prorogation de l'état d'urgence - Examen des amendements au texte de la commission

Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 juillet 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence

Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des lois)

Biométrie - Examen du rapport d'information

Mission d'information sur le renouveau de la justice - Constitution

Suivi de l'état d'urgence - Communication

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Réunion du mardi 12 juillet 2016 (commission mixte paritaire)

Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, sur la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un état membre de l'union européenne autre que la France pour les élections municipales et sur la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des français établis hors de France

Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des lois)

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet - Examen du rapport d'information

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission

Réunion du mardi 5 juillet 2016 (commission des lois)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission

Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des lois)

Loi de finances pour 2017 - Nomination des rapporteurs pour avis

Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

Modalités d'inscription sur les listes électorales - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Réforme de la justice - Création d'une mission d'information - Demande au Sénat des prérogatives d'une commission d'enquête

Réunion du mardi 28 juin 2016 (commission des lois)

Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements sur les textes de la commission

Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des lois)

Modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission

Prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature - Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

Réunion du mardi 21 juin 2016 (commission des affaires économiques)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Réunion du mardi 21 juin 2016 (commission des finances)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Réunion du mardi 21 juin 2016 (commission des lois)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Biométrie - Examen du rapport d'information (reporté ultérieurement)

Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et des textes de la commission

Nomination d'un rapporteur

Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire et échange de vues

Suivi de l'état d'urgence - Communication

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Communication

Réunion du mercredi 15 juin 2016 (Comité de suivi de l'état d'urgence)

Suivi de l'état d'urgence - Communication de M. Michel Mercier

Réunion du mardi 14 juin 2016 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice

Réunion du mardi 14 juin 2016 (commission des lois)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de M. Éric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice, Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, M. Charles Giusti, chef de service, adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire, M. Hugues Tranchant, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse adjoint, et M. Philippe Lonné, sous-directeur, direction du budget

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin, présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, M. Jean-Jacques Bosc, membre de la conférence nationale des procureurs généraux, M. Gilles Accomando, président de la conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance, et M. Thomas Pison, vice-président de la conférence nationale des procureurs de la République

Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des lois)

Modernisation de la justice du XXIème siècle - Auditions sur la suppression de la collégialité de l'instruction et les dispositions relatives à la justice des mineurs

Modernisation de la justice du XXIème siècle - Auditions sur le changement d'état civil des personnes transsexuelles

Modernisation de la justice du XXIème siècle - Auditions sur le divorce « conventionnel » par consentement mutuel

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de M. Éric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice, Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, M. Charles Giusti, chef de service, adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire, M. Hugues Tranchant, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse adjoint, et M. Philippe Lonné, sous-directeur, direction du budget

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin, présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, M. Jean-Jacques Bosc, membre de la conférence nationale des procureurs généraux, M. Gilles Accomando, président de la conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance, et M. Thomas Pison, vice-président de la conférence nationale des procureurs de la République

Réunion du mercredi 1 juin 2016 (commission des lois)

Audition de M. Henri Bardet, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission

Modernisation de la justice du XXIème siècle - Communication

Prescription en matière pénale - Examen des amendements

Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des lois)

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport et des textes de la commission

Avancement des opérations préparatoires aux scrutins à venir en Nouvelle-Calédonie - Communication

Questions diverses

Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Communication

Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen des amendements

Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des lois)

Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission

Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Communications diverses

Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission

Nomination de rapporteur

Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des lois)

Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission des lois)

Réformer le système de répression des abus de marché - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des lois)

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis

République numérique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 26 avril 2016 (commission des lois)

République numérique - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des lois)

Création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage - Proposition de résolution

Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Examen des amendements sur l'article 1er ter délégué au fond par la commission de la culture

République numérique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen des amendements au texte de la commission

Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen des amendements au texte de la commission

République numérique - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

Réunion du jeudi 31 mars 2016 (commission des lois)

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements

Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des lois)

Accord entre l'Union européenne et la Turquie sur la réponse à la crise des réfugiés - Communication

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et des textes de la commission

Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen du rapport et du texte de la commission

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission des lois)

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des lois)

Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

Questions diverses

Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Échange de vues sur une saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 mars 2016 (Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale)

Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

Réunion du mardi 22 mars 2016 (commission des lois)

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des lois)

Marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission

Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

Mission d'information « désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » - Nomination de co-rapporteurs

Protection de la Nation - Examen des amendements

Réunion du mercredi 16 mars 2016 (Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale)

Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - communication

Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des lois)

Nomination de rapporteurs

Protection de la Nation - Examen du rapport

Réunion du mardi 8 mars 2016 (commission des lois)

Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen des amendements au texte de la commission

Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - Examen des amendements au texte de la commission

Protection de la Nation - Audition de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des lois)

Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen du rapport et du texte de la commission

Droit des obligations - Projet d'ordonnance

Groupe de travail commun sur la question du préjudice écologique dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Désignation d'un membre

Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - Examen du rapport et du texte de la commission

Protection de la Nation - Audition de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, rattaché au centre d'histoire sociale du XXème siècle de l'université Paris 1

Protection de la Nation - Audition de MM. Olivier Beaud et Dominique Chagnollaud, professeurs de droit constitutionnel à l'Université Paris 2

Vente à distance de biens - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport

Réunion du mardi 1 mars 2016 (commission des lois)

Protection de la Nation - Audition de M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Protection de la Nation - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État

Réunion du jeudi 18 février 2016 (commission des lois)

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Laurent Fabius, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Pinault, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen d'un amendement au texte de la commission

Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination du Président de la République aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination du Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des lois)

Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui - Examen du rapport d'information

Communication

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission

Nomination de rapporteurs

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des lois)

Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

Nomination de rapporteurs

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Réunion du mercredi 10 février 2016 (Comité de suivi de l'état d'urgence)

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Réunion du mardi 9 février 2016 (commission des lois)

Prorogation de l'état d'urgence - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 3 février 2016 (Comité de suivi de l'état d'urgence)

Communication

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois)

Audition de Mme Dominique Pouyaud, candidate proposée par le Président du Sénat, en tant que personnalité qualifiée, aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature, en application de l'article 65 de la Constitution

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport et des textes de la commission

Communication

Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation - Examen du rapport et du texte de la commission

Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen des amendements au texte de la commission

Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire - Examen du rapport et des textes de la commission

Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature

Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission des lois)

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission

Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des lois)

Communication de M. François Pillet sur l'issue des commissions paritaires relatives à la proposition de loi relative à la protection de l'enfant et à la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État et M. Bernard Stirn, président de la section contentieux du Conseil d'État

Suivi de l'état d'urgence - Communication

Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (Comité de suivi de l'état d'urgence)

Communication

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des lois)

Comité de suivi de l'état d'urgence - Communication

Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information

Nomination de rapporteurs

Questions diverses

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (Comité de suivi de l'état d'urgence)

Communication

Réunion du mardi 12 janvier 2016 (commission des lois)

Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des lois)

Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Suivi de l'état d'urgence - Communication

Réunion du mardi 15 décembre 2015 (commission des lois)

Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Vote et dépouillement sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des lois)

Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Nomination de rapporteurs délégués

Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris

Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Sabine Faivre, présidente de la 16ème chambre du tribunal de grande instance de Paris

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale)

Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Nomination de rapporteurs délégués

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (Comité de suivi de l'état d'urgence)

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris

Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Sabine Faivre, présidente de la 16ème chambre du tribunal de grande instance de Paris

Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des lois)

Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

Nomination d'un rapporteur

Questions diverses

Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale)

Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et du tourisme - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2016 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2016 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

Questions diverses

Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration

Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

Réunion du vendredi 20 novembre 2015 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances 2016 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis

Nomination d'un rapporteur

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

Mission relative à la sécurité dans les gares - Nomination d'un co-rapporteur

Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des lois)

Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission

Commission mixte paritaire sur les mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Désignation des candidats

Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission

Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

Pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale - Examen du rapport et du texte de la commission

Questions diverses

Réunion du mardi 27 octobre 2015 (commission des lois)

Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen des amendements au texte de la commission

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen des amendements

Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des lois)

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen des amendements

Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen du rapport et du texte de la commission

Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collective - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des lois)

Accueil d'un nouveau commissaire

Indépendance et impartialité des magistrats - Ouverture de la magistrature sur la société - Mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis

Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois)

Accueil du secrétaire général du Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport de la commission

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Suite de l'examen du rapport de la commission

Diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Nomination d'un rapporteur

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 13 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Situation des réfugiés syriens et irakiens - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mardi 13 octobre 2015 (commission des lois)

Situation des réfugiés syriens et irakiens - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des lois)

Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission

Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Nomination d'un rapporteur

Réunion du mardi 6 octobre 2015 (commission des lois)

Droit des étrangers en France - Examen des amendements au texte de la commission