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Interventions en commission de Philippe BAS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2019-2020

Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (CS sur la bioéthique)

Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (CS sur la bioéthique)

Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des lois)

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Désignation des candidats pour faire partie des éventuelles commissions mixtes paritaires

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières - Nomination d'un rapporteur et examen de la recevabilité

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols - Nomination d'un rapporteur et examen de la recevabilité

Questions diverses

Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CS sur la bioéthique)

Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission spéciale

Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des lois)

Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mme Josiane Bigot, présidente du conseil d'administration de la convention nationale de protection de l'enfant

Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mme Madeleine Héraud-Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen des amendements au texte de la commission

Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (CS sur la bioéthique)

Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Réunion du mardi 7 janvier 2020 (CS sur la bioéthique)

Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (CS sur la bioéthique)

Audition de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Réunion du mardi 17 décembre 2019 (commission des lois)

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Projet de loi modifiant la loi n° 2010-8389 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Examen des amendements aux textes de la commission

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen d'amendements du rapporteur sur le texte de la commission mixte paritaire

Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des lois)

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Projet de loi modifiant la loi n° 2010-8389 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen du rapport et du texte de la commission

Sécurité des sapeurs-pompiers - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen d'un amendement

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Réunion du mardi 26 novembre 2019 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis

Désignation de rapporteurs

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et informations administratives » - Examen d'un amendement

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Examen des amendements

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (commission des lois)

Désignation d'un rapporteur

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et informations administratives » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

Proposition de loi, tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des lois)

Critères d'évolution de la carte judiciaire - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019 235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre - Examen de la recevabilité

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 (CS sur la bioéthique)

Constitution du bureau

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des lois)

Proposition de loi et proposition de loi organique, modifiées par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mardi 22 octobre 2019 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des lois)

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 (commission des lois)

Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police le 3 octobre 2019

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen d'un amendement au texte de la commission

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des lois)

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Examen de la recevabilité

Réunion du mardi 8 octobre 2019 (commission des lois)

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des lois)

Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires - Communication

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 1 octobre 2019 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi - Examen des amendements