Réunion du mardi 26 mars 2024
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 20 mars 2024
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport
Réunion du jeudi 14 mars 2024
délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude sur l'adaptation des moyens d'action de l'État dans les outre-mer - Audition de Christian Nussbaum, chef de la mission outre-mer de la Direction générale de la police nationale (DGPN)
Réunion du mercredi 6 mars 2024
commission des lois
Application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 5 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 28 février 2024
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Examen des amendements
Réunion du mardi 27 février 2024
commission des lois
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 février 2024
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 février 2024
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Audition de M. Gérald Darmanin
Réunion du jeudi 8 février 2024
délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude sur l'adaptation des moyens d'action de l'État dans les outre-mer - Audition de Maître Patrick Lingibé, membre du Conseil national des barreaux, ancien vice-président et président de la délégation outre-mer de la Conférence des bâtonniers de France
Étude sur l'adaptation des moyens d'action de l'État dans les outre-mer - Audition du général Claude Peloux, commandant du service militaire adapté (SMA) auprès de la direction générale des outre-mer
Réunion du mercredi 7 février 2024
commission des lois
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 7 février 2024
délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude sur l'adaptation des moyens d'action de l'État dans les outre-mer - Audition Brigitte Girardin, ancienne ministre de l'outre-mer
Réunion du mercredi 31 janvier 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du jeudi 25 janvier 2024
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition du général Lionel Lavergne, commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Réunion du mercredi 13 décembre 2023
commission des lois
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 12 décembre 2023
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition des auteurs de l'étude annuelle 2023 du Conseil d'État sur le « dernier kilomètre » de l'action publique
Réunion du mercredi 6 décembre 2023
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 28 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 novembre 2023
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 5 octobre 2023
commission des lois
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission