Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des lois)

Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des lois)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 12 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport
et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 17 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois)

Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des lois)

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des lois)

Avis du Conseil d'Etat portant sur une proposition de loi - Communication

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1