Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Philippe BAS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des lois)

Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois)

Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport pour avis

Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des lois)

Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission des lois)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois)

Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois)

Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des lois)

Exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants - Examen du rapport et du texte proposé de la commission

Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des lois)

Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des lois)

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission