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Interventions en commission de Philippe BAS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des lois)

Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale - Nomination des membres

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des lois)

Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission - Communication

Missions d'information de la commission - Désignation de rapporteurs

Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des lois)

Audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage - Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - Examen du rapport et du texte de la commission

Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de Mme Dominique Lottin aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 17 octobre 2017 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 9 octobre 2017 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des lois)

Constitution du bureau

Nomination de rapporteurs

Nomination d'un rapporteur