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Interventions en commission de Philippe BAS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2022-2023  Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2022-2023

Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des lois)

Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 14 mars 2023 (CS Zéro artificialisation nette)

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Examen des amendements au texte de la commission spéciale

Réunion du mercredi 1 mars 2023 (commission des lois)

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 1 février 2023 (commission des lois)

Audition de M. Patrick Titiun, candidat proposée par le Président de la République, aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature

Audition de Mme Élisabeth Guigou, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature

Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des lois)

Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2023 - - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2023 -Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des lois)

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer et M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

Réunion du mardi 18 octobre 2022 (commission des lois)

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen des amendements au texte de la commission