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TurcRapports déposés par M. Philippe BAS
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe BAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2021-2022
Rapports d'information
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape)
- Rapport d'information numéro 831, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Synthèse du rapport
Rapports législatifs
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
- Rapport numéro 107, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Rapport numéro 109, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Rapport numéro 120, fait au nom de la commission mixte paritaire
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Rapport numéro 135, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Rapport numéro 332, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Synthèse du rapport
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Rapport numéro 353, fait au nom de la commission mixte paritaire
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Rapport numéro 359, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Synthèse du rapport
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Rapport numéro 793, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Rapport numéro 815, fait au nom de la commission mixte paritaire
