de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
de la commission des lois
Proposition de résolution Service public de l'éducation
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives et indépendantes
de la commission des lois
Projet de loi relatif au renseignement et proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif au renseignement
de la commission des lois
Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
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