Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES LOIS


Mercredi 21 février 2007

- Présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président.

Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour - Désignation d'un candidat

La commission a tout d'abord désigné M. Michel Dreyfus-Schmidt candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre suppléant au sein de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour.

Pétitions adressées au Président du Sénat - Nomination d'un rapporteur

Puis la commission a nommé M. Jean-Jacques Hyest rapporteur sur les pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 1er juillet 2006, en application des articles 87 et suivants du Règlement.

Nomination d'un rapporteur

La commission a ensuite nommé M. Pierre Fauchon rapporteur sur la proposition de résolution 341 (2004-2005) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Hubert Haenel, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur le projet de décision-cadre relative à certains droits procéduraux accordés aux suspects dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne (E 2589).

Programme de travail - Communication

Puis la commission a entendu une communication de M. Jean-Jacques Hyest, président, sur les futurs travaux de la commission.

Après avoir indiqué que la commission se réunirait le 8 mars pour adopter une résolution européenne et traiter les pétitions, M. Jean-Jacques Hyest, président, a soumis à la commission le programme des travaux envisagés pour l'intersession par le Bureau de la commission réuni le matin même.

La commission a décidé de poursuivre la mission sur les Parlements européens, engagée lors de la session dernière, en se rendant au Benelux, en République Tchèque, en Slovaquie, en Autriche, au Portugal et le cas échéant en Grèce.

La commission a reconduit MM. Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet en tant que co-rapporteurs auxquels s'adjoindront pour chaque déplacement des membres de la commission.

Puis, dans le prolongement du récent débat législatif et sur la demande de M. Pierre Fauchon, la commission a décidé d'approfondir la question du recrutement et de la formation des magistrats. MM. Pierre Fauchon et Charles Gautier ont été nommés co-rapporteurs. Cette mission pourrait donner lieu à deux déplacements en Allemagne et en Espagne, complétés par la visite de l'Ecole nationale de la magistrature et l'organisation d'auditions ouvertes aux autres membres de la commission.

La commission a par ailleurs décidé de mener une réflexion sur des sujets donnant lieu à des débats récurrents :

- sur la question des prescriptions en matière civile, pénale ou du droit des affaires, par la mise en place d'un groupe de réflexion présidé par M. Jean-Jacques Hyest et dont M. Hugues Portelli sera l'un des deux co-rapporteurs. M. Jean-Jacques Hyest, président, a rappelé qu'il s'agissait d'une question très difficile, qui donnerait lieu à des auditions ouvertes aux autres membres de la commission ;

- sur la garde alternée (sous l'angle de l'autorité parentale, du divorce ou encore du partage des prestations familiales), en organisant, conjointement avec la commission des affaires sociales, une demi-journée d'auditions publiques. M. Michel Dreyfus-Schmidt s'en est félicité ;

- sur le service de l'état civil de Nantes, en organisant un déplacement de trois membres de la commission, M. Christian Cointat ayant d'ores et déjà été désigné.

M. Jean-Jacques Hyest, président, a également rappelé que MM. Jean-Patrick Courtois, Yves Détraigne, Nicolas Alfonsi et Philippe Goujon, rapporteurs pour avis sur les budgets sécurité, justice et administration pénitentiaire, associeraient leurs collègues aux déplacements qu'ils envisageaient respectivement dans les services de la police scientifique, les juridictions et les prisons.

Enfin, M. Jean-Jacques Hyest, président a indiqué que tous ces travaux devraient être terminés avant la reprise de la session, à la fin du mois de juin.