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TurcRapports de la commission des lois
Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000
Rapports d'information
- Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision
- Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits
Rapports législatifs
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales
- Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
- Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
- Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
- Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat
- Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux
- Proposition de résolution système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne
- Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
- Proposition de résolution Lutte contre le dopage
- Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution
- Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
- Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
- Proposition de résolution relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes (E 7881)
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
- Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
- Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
- Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
- Proposition de loi relative aux juridictions de proximité
- Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
- Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
- Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
- Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
- Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
Rapports budgétaires
- Administration territoriale (Projet de loi de finances pour 2013)
- Asile (Projet de loi de finances pour 2013)
- Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF (Projet de loi de finances pour 2013)
- Justice administrative (Projet de loi de finances pour 2013)
- Coordination du travail gouvernemental et publications officielles (Projet de loi de finances pour 2013)
- Cour des comptes et autres juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2013)
- Départements d'outre-mer (Projet de loi de finances pour 2013)
- Développement des entreprises et du tourisme (Projet de loi de finances pour 2013)
- Égalité entre les femmes et les hommes (Projet de loi de finances pour 2013)
- Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2013)
- Immigration, intégration et nationalité (Projet de loi de finances pour 2013)
- Justice : Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2013)
- Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2013)
- Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2013)
- Modernisation de l'État (Projet de loi de finances pour 2013)
- Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2013)
- Protection des droits et libertés (Projet de loi de finances pour 2013)
- Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2013)
- Sécurité (Projet de loi de finances pour 2013)
- Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2013)
- Vie politique, cultuelle et associative (Projet de loi de finances pour 2013)
