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TurcRapports de la commission des lois
Session 2018-2019 - Session 2017-2018 - Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000
Rapports d'information
- Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels
- Sur la justice prud'homale
- Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique
- Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris
- "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Comptes rendus des auditions)
- "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport)
- La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après
- Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues
- Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes
- Réconcilier le vote et les nouvelles technologies
Rapports législatifs
- Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
- Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
- Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Rapport (Projet de loi de transformation de la fonction publique)
- Tableau comparatif (Projet de loi de transformation de la fonction publique)
- Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
- Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
- Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
- Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
- Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
- Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
- Projet de loi d'orientation des mobilités
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
- Rapport (Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice)
- Tableaux comparatifs (Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions)
- Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
- Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
- Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
- Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
- Rapport (Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions)
- Tableau comparatif (Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions)
Rapports budgétaires
- Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)
- Asile, immigration, intégration et nationalité (Projet de loi de finances pour 2019)
- Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2019)
- Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2019)
- Développement des entreprises (Projet de loi de finances pour 2019)
- Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2019)
- Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2019)
- Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2019)
- Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2019)
- Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2019)
- Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2019)
- Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2019)
- Sécurités (Projet de loi de finances pour 2019)
- Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2019)
