Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports de la commission des lois

Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

Rapports d'information

Rapports législatifs

Rapports budgétaires

  • Administration territoriale (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Asile (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome II - par Mme Esther BENBASSA
  • Immigration, intégration et nationalité (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Juridictions administratives et administrations financières (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Développement des entreprises et de l'emploi (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome VI - par M. André REICHARDT
  • Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome VII - par M. Hugues PORTELLI
  • Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome VIII - par M. Jean-René LECERF
  • Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome IX - par M. Yves DÉTRAIGNE
  • Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Coordination du travail gouvernemental et modernisation de l'État (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome XI - par M. Alain ANZIANI
  • Protection des droits et libertés (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome XII - par M. Jean-Yves LECONTE
  • Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome XIII - par M. Jean-Pierre SUEUR
  • Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Sécurité (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2015)