Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcRapports de la commission des lois
Session 2017-2018 - Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000
Rapports d'information
- Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité
- Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles
- La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité
Rapports législatifs
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
- Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
- Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
- Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
- Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
- Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique
- Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
- Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
- Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité
- Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
- Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
- Proposition de loi organique pour le redressement de la justice
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Rapports budgétaires
- Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2018)
- Asile, immigration, intégration et nationalité (Projet de loi de finances pour 2018)
- Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2018)
- Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2018)
- Développement des entreprises (Projet de loi de finances pour 2018)
- Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2018)
- Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2018)
- Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2018)
- Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2018)
- Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2018)
- Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2018)
- Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2018)
- Sécurités (Projet de loi de finances pour 2018)
- Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2018)
