Rapports de la commission des lois

Session 2018-2019 - Session 2017-2018 - Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes
  • Rapport d'information n° 110 (2018-2019) du 7 novembre 2018 - par M. Mathieu DARNAUD
• Réconcilier le vote et les nouvelles technologies
  • Rapport d'information n° 73 (2018-2019) du 24 octobre 2018 - par Mme Jacky DEROMEDI et M. Yves DÉTRAIGNE
  • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

• Proposition de loi instituant des funérailles républicaines
  • Rapport n° 177 (2018-2019) du 5 décembre 2018 - par M. Loïc HERVÉ
• Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
  • Rapport n° 179 (2018-2019) du 5 décembre 2018 - par Mme Agnès CANAYER
• Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
  • Rapport n° 127 (2018-2019) du 14 novembre 2018 - par M. Vincent SEGOUIN
  • Synthèse du rapport
• Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
  • Rapport n° 71 (2018-2019) du 24 octobre 2018 - par M. Loïc HERVÉ
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France
  • Rapport n° 50 (2018-2019) du 17 octobre 2018 - par M. Philippe BAS
• Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
  • Rapport n° 51 (2018-2019) du 17 octobre 2018 - par Mme Catherine TROENDLÉ
• Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
  • Avis n° 53 (2018-2019) du 17 octobre 2018 - par M. Christophe-André FRASSA
• Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
  • Rapport n° 54 (2018-2019) du 17 octobre 2018 - par M. Christophe-André FRASSA
• Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
  • Rapport n° 32 (2018-2019) du 10 octobre 2018 - par Mme Catherine DI FOLCO
  • Synthèse du rapport
• Rapport (Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions)
  • Rapport n° 11 (2018-2019) du 3 octobre 2018, Tome I - par MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE
  • Synthèse du rapport
• Tableau comparatif (Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions)
  • Rapport n° 11 (2018-2019) du 3 octobre 2018, Tome II - par MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE

Rapports budgétaires

• Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome I - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT
  • Synthèse du rapport
• Asile, immigration, intégration et nationalité (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome II - par M. François-Noël BUFFET
  • Synthèse du rapport
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III - par M. Thani MOHAMED SOILIHI
  • Synthèse du rapport
• Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome IV - par M. Patrick KANNER
  • Synthèse du rapport
• Développement des entreprises (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome V - par M. André REICHARDT
  • Synthèse du rapport
• Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome VI - par Mme Catherine DI FOLCO
  • Synthèse du rapport
• Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome VII - par M. Alain MARC
  • Synthèse du rapport
• Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome VIII - par M. Yves DÉTRAIGNE
  • Synthèse du rapport
• Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome IX - par Mme Maryse CARRÈRE
  • Synthèse du rapport
• Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome X - par M. Jean-Yves LECONTE
  • Synthèse du rapport
• Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome XI - par M. Jean-Pierre SUEUR
  • Synthèse du rapport
• Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome XII - par M. Loïc HERVÉ
  • Synthèse du rapport
• Sécurités (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome XIII - par M. Henri LEROY
  • Synthèse du rapport
• Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Avis n° 153 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome XIV - par Mme Catherine TROENDLÉ
  • Synthèse du rapport