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TurcRapports de la commission des lois
Session 2017-2018 - Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000
Rapports d'information
- Dialogue et responsabilité : quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale
- Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité
- Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles
- La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité
Rapports législatifs
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2018) 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (E13046)
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Rapport (Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination)
- Tableau comparatif (Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
- Rapport (Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif)
- Tableau comparatif (Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif)
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
- Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
- Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
- Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
- Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
- Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique
- Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
- Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
- Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité
- Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
- Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
- Proposition de loi organique pour le redressement de la justice
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Rapports budgétaires
- Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2018)
- Asile, immigration, intégration et nationalité (Projet de loi de finances pour 2018)
- Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2018)
- Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2018)
- Développement des entreprises (Projet de loi de finances pour 2018)
- Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2018)
- Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2018)
- Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2018)
- Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2018)
- Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2018)
- Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2018)
- Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2018)
- Sécurités (Projet de loi de finances pour 2018)
- Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2018)
