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TurcRapports de la commission des lois
Session 2019-2020 - Session 2018-2019 - Session 2017-2018 - Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000
Rapports d'information
- La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : 2 ans après - bilan et propositions
- Pour une grande loi Guyane : 52 propositions
- Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
- Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable
- Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires - Résultats de la consultation lancée par le Sénat
Rapports législatifs
-
Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
- Rapport n° 482 (2019-2020) du 3 juin 2020 - par Mme Marie MERCIER
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
- Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
- Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
- Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
- Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
- Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
- Rapport (Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique)
- Tableau comparatif (Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique)
Rapports budgétaires
- Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)
- Asile, immigration, intégration et nationalité (Projet de loi de finances pour 2020)
- Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2020)
- Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2020)
- Développement des entreprises (Projet de loi de finances pour 2020)
- Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2020)
- Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2020)
- Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2020)
- Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2020)
- Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2020)
- Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2020)
- Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2020)
- Sécurités (Projet de loi de finances pour 2020)
- Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2020)
