Rapports de la commission des lois

Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme
  • Rapport d'information n° 633 (2016-2017) du 12 juillet 2017 - par Mmes Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ
• Cinq ans pour sauver la justice !
  • Rapport d'information n° 495 (2016-2017) du 4 avril 2017 - par M. Philippe BAS, Mme Esther BENBASSA, MM. Jacques BIGOT, François-Noël BUFFET, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Jacques MÉZARD et François ZOCCHETTO
• Laisser respirer les territoires
  • Rapport d'information n° 485 (2016-2017) du 29 mars 2017 - par MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER
  • Synthèse du rapport
• Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape
  • Rapport d'information n° 438 (2016-2017) du 22 février 2017 - par Mmes Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ
• Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance
  • Rapport d'information n° 24 (2016-2017) du 12 octobre 2016 - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Catherine TROENDLÉ
  • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

• Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
  • Rapport n° 708 (2016-2017) du 4 août 2017 - par M. Philippe BAS
• Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
  • Rapport n° 629 (2016-2017) du 12 juillet 2017 - par M. Michel MERCIER
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
  • Rapport n° 631 (2016-2017) du 12 juillet 2017 - par M. Mathieu DARNAUD
• Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
  • Rapport n° 607 (2016-2017) du 4 juillet 2017 - par M. Philippe BAS
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
  • Rapport n° 591 (2016-2017) du 28 juin 2017 - par M. Michel MERCIER
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
  • Rapport n° 593 (2016-2017) du 28 juin 2017 - par Mme Catherine DI FOLCO
• Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
  • Rapport n° 427 (2016-2017) du 16 février 2017 - par M. Hugues PORTELLI
• Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
  • Rapport n° 407 (2016-2017) du 15 février 2017 - par M. François-Noël BUFFET
• Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
  • Rapport n° 409 (2016-2017) du 15 février 2017 - par M. Mathieu DARNAUD
• Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales
  • Rapport n° 411 (2016-2017) du 15 février 2017 - par Mme Catherine DI FOLCO
• Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
  • Rapport n° 413 (2016-2017) du 15 février 2017 - par Mme Jacqueline GOURAULT
• Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
  • Rapport n° 347 (2016-2017) du 1er février 2017 - par M. François-Noël BUFFET
• Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
  • Rapport n° 349 (2016-2017) du 1er février 2017 - par M. Mathieu DARNAUD
• Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
  • Rapport n° 351 (2016-2017) du 1er février 2017 - par M. André REICHARDT
• Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
  • Rapport n° 331 (2016-2017) du 25 janvier 2017 - par M. François PILLET
• Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques
  • Rapport n° 333 (2016-2017) du 25 janvier 2017 - par M. Alain VASSELLE
• Projet de loi relatif à la sécurité publique
  • Rapport n° 309 (2016-2017) du 18 janvier 2017 - par M. François GROSDIDIER
• Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
  • Rapport n° 311 (2016-2017) du 18 janvier 2017 - par M. Hugues PORTELLI
• Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
  • Rapport n° 287 (2016-2017) du 11 janvier 2017 - par M. Mathieu DARNAUD
• Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
  • Rapport n° 289 (2016-2017) du 11 janvier 2017 - par M. Christophe-André FRASSA
• Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale
  • Rapport n° 252 (2016-2017) du 21 décembre 2016 - par M. Michel MERCIER
• Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
  • Rapport n° 254 (2016-2017) du 21 décembre 2016 - par M. Jacques MÉZARD
• Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
  • Avis n° 246 (2016-2017) du 20 décembre 2016 - par M. Philippe BAS
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
  • Rapport n° 220 (2016-2017) du 14 décembre 2016 - par M. Michel MERCIER
• Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
  • Avis n° 195 (2016-2017) du 7 décembre 2016 - par M. Michel MERCIER
• Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
  • Rapport n° 196 (2016-2017) du 7 décembre 2016 - par Mme Catherine TROENDLÉ
• Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
  • Avis n° 182 (2016-2017) du 6 décembre 2016 - par M. Jean-Pierre VIAL
• Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
  • Rapport n° 157 (2016-2017) du 30 novembre 2016 - par M. René VANDIERENDONCK
• Proposition de résolution sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée
  • Avis n° 111 (2016-2017) du 9 novembre 2016 - par M. Philippe BAS
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
  • Avis n° 112 (2016-2017) du 9 novembre 2016 - par M. Philippe BAS
• Rapport (Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte)
  • Rapport n° 79 (2016-2017) du 26 octobre 2016, Tome I - par M. François PILLET
• Tableau comparatif (Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique)
  • Rapport n° 79 (2016-2017) du 26 octobre 2016, Tome II - par M. François PILLET
• Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
  • Rapport n° 82 (2016-2017) du 26 octobre 2016 - par M. Mathieu DARNAUD
• Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional
  • Rapport n° 51 (2016-2017) du 19 octobre 2016 - par M. Mathieu DARNAUD
• Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale
  • Rapport n° 53 (2016-2017) du 19 octobre 2016 - par Mme Catherine DI FOLCO
• Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
  • Rapport n° 22 (2016-2017) du 12 octobre 2016 - par M. François GROSDIDIER
• Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
  • Rapport n° 8 (2016-2017) du 5 octobre 2016 - par M. François-Noël BUFFET
• Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
  • Rapport n° 10 (2016-2017) du 5 octobre 2016 - par M. Christophe-André FRASSA
• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
  • Rapport n° 1493 (2016-2017) du 23 octobre 2013 - par M. Yann GALUT
• Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
  • Rapport n° 1494 (2016-2017) du 23 octobre 2013 - par M. Yann GALUT

Rapports budgétaires

• Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome I - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT
• Asile (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome II - par Mme Esther BENBASSA
• Immigration, intégration et nationalité (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III - par M. François-Noël BUFFET
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome IV - par M. Thani MOHAMED SOILIHI
• Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome V - par M. Michel DELEBARRE
• Développement des entreprises (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome VI - par M. André REICHARDT
• Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome VII - par Mme Catherine DI FOLCO
• Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome VIII - par M. Hugues PORTELLI
• Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome IX - par M. Yves DÉTRAIGNE
• Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome X - par Mme Cécile CUKIERMAN
• Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome XI - par M. Alain ANZIANI
• Protection des droits et libertés (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome XII - par M. Jean-Yves LECONTE
• Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome XIII - par M. Jean-Pierre SUEUR
• Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome XIV - par Mme Jacqueline GOURAULT
• Sécurités (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome XV - par M. Alain MARC
• Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome XVI - par Mme Catherine TROENDLÉ