Rapports de la commission des lois

Session 2019-2020 - Session 2018-2019 - Session 2017-2018 - Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable
  • Rapport d'information n° 193 (2019-2020) du 11 décembre 2019 - par Mme Catherine TROENDLÉ, MM. Patrick KANNER et Loïc HERVÉ
• Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires - Résultats de la consultation lancée par le Sénat
  • Rapport d'information n° 11 (2019-2020) du 2 octobre 2019 - par M. Philippe BAS

Rapports législatifs

• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
  • Rapport n° 194 (2019-2020) du 11 décembre 2019 - par M. Yves DÉTRAIGNE
• Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
  • Rapport n° 197 (2019-2020) du 11 décembre 2019 - par M. Christophe-André FRASSA
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
  • Rapport n° 112 (2019-2020) du 13 novembre 2019 - par Mme Muriel JOURDA
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
  • Rapport n° 93 (2019-2020) du 30 octobre 2019 - par M. Philippe BAS
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin
  • Rapport n° 94 (2019-2020) du 30 octobre 2019 - par M. Jean-Pierre SUEUR
• Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
  • Rapport n° 96 (2019-2020) du 30 octobre 2019 - par Mme Marie MERCIER
  • Synthèse du rapport
• Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
  • Rapport n° 65 (2019-2020) du 16 octobre 2019 - par M. Arnaud de BELENET
  • Synthèse du rapport
• Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
  • Rapport n° 68 (2019-2020) du 16 octobre 2019 - par Mme Jacky DEROMEDI
  • Synthèse du rapport
• Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
  • Rapport n° 70 (2019-2020) du 16 octobre 2019 - par M. Henri LEROY
  • Synthèse du rapport
• Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
  • Rapport n° 72 (2019-2020) du 16 octobre 2019 - par Mme Catherine TROENDLÉ
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
  • Rapport n° 32 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par M. Philippe BAS
• Rapport (Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique)
  • Rapport n° 12 (2019-2020) du 2 octobre 2019, Tome I - par M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL
  • Synthèse du rapport
• Tableau comparatif (Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique)
  • Rapport n° 12 (2019-2020) du 2 octobre 2019, Tome II - par M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL

Rapports budgétaires

• Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome I - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT
• Asile, immigration, intégration et nationalité (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome II - par M. François-Noël BUFFET
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III - par M. Thani MOHAMED SOILIHI
• Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome IV - par M. Patrick KANNER
• Développement des entreprises (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome V - par M. André REICHARDT
• Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome VI - par Mme Catherine DI FOLCO
• Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome VII - par M. Alain MARC
• Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome VIII - par M. Yves DÉTRAIGNE
  • Synthèse du rapport
• Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome IX - par Mme Josiane COSTES
  • Synthèse du rapport
• Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome X - par M. Jean-Yves LECONTE
• Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome XI - par M. Jean-Pierre SUEUR
  • Synthèse du rapport
• Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome XII - par M. Loïc HERVÉ
• Sécurités (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome XIII - par M. Henri LEROY
• Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome XIV - par Mme Catherine TROENDLÉ