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TurcRapports de la commission des lois
Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000
Rapports d'information
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Sur la précarité dans la fonction publique
- Rapport d'information n° 772 (2013-2014) du 23 juillet 2014 - par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Philippe KALTENBACH
-
Sur les centres de rétention administrative
- Rapport d'information n° 773 (2013-2014) du 23 juillet 2014 - par Mme Éliane ASSASSI et M. François-Noël BUFFET
- Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?
- Aide juridictionnelle : le temps de la décision
- Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit
- Autorités administratives indépendantes - 2006-2014 : un bilan
- Suppression de la profession d'avoué : premier bilan d'application de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
- La protection des données personnelles dans l'open data : une exigence et une opportunité
- Vote électronique : préserver la confiance des électeurs
- Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges
- Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales
- Pour une réforme pragmatique de la justice de première instance
- Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?
Rapports législatifs
- Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
- Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies
- Rapport (Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines)
- Auditions (Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines)
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes
- Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
- Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
- Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
- Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums
- Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
- Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
- Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
- Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
- Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat
- Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
- Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
- Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
- Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
- Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
- Projet de loi relatif à la consommation
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Proposition de résolution présentée au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur une procédure européenne d'injonction à payer
- Projet de loi relatif à la géolocalisation
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
- Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
- Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
- Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen
- Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds
- Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
- Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants
- Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
- Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements
-
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
- Rapport n° 21 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par M. Alain ANZIANI et Mme Virginie KLÈS
- Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
Rapports budgétaires
- Administration territoriale (Projet de loi de finances pour 2014)
- Asile (Projet de loi de finances pour 2014)
- Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF (Projet de loi de finances pour 2014)
- Conseil d'État et autres juridictions administratives (Projet de loi de finances pour 2014)
- Coordination du travail gouvernemental et publications officielles (Projet de loi de finances pour 2014)
- Cour des comptes et autres juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2014)
- Départements d'outre-mer (Projet de loi de finances pour 2014)
- Développement des entreprises et du tourisme (Projet de loi de finances pour 2014)
- Égalité entre les femmes et les hommes (Projet de loi de finances pour 2014)
- Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2014)
- Immigration, intégration et nationalité (Projet de loi de finances pour 2014)
- Justice : Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2014)
- Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2014)
- Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2014)
- Modernisation de l'État (Projet de loi de finances pour 2014)
- Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2014)
- Protection des droits et libertés (Projet de loi de finances pour 2014)
- Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2014)
- Sécurités (Projet de loi de finances pour 2014)
- Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2014)
- Vie politique, cultuelle et associative (Projet de loi de finances pour 2014)
