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TurcRapports de la commission des lois
Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000
Rapports d'information
- Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens
- L'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve d'Internet
- Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
- Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain
- L'Europe à l'épreuve de la crise des migrants : la mise en oeuvre de la « relocalisation » des demandeurs d'asile et des hotspots
- Défendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants - Quelle réponse apporter au contournement du droit français par le recours à l'AMP et à la GPA à l'étranger ?
- Renforcer la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste
Rapports législatifs
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
- Rapport n° 852 (2015-2016) du 28 septembre 2016 - par Mme Jacky DEROMEDI
- Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
- Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française
- Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
- Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires
- Rapport (Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique)
- Tableaux comparatifs (Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique)
- Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
- Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
- Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs
- Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
- Rapport (Projet de loi pour une République numérique)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
- Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation
- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
- Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
- Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture numérique, et la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation
- Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
- Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
- Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
- Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
- Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles
- Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société
- Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
- Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- Proposition de loi Surveillance des communications électroniques internationales
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
- Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
- Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
- Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Rapports budgétaires
- Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)
- Asile (Projet de loi de finances pour 2016)
- Immigration, intégration et nationalité (Projet de loi de finances pour 2016)
- Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2016)
- Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2016)
- Développement des entreprises (Projet de loi de finances pour 2016)
- Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2016)
- Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2016)
- Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2016)
- Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2016)
- Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)
- Protection des droits et libertés (Projet de loi de finances pour 2016)
- Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2016)
- Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2016)
- Sécurité (Projet de loi de finances pour 2016)
- Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2016)
