Rapports de la commission des lois

Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le respect des spécificités locales
  • Rapport d'information n° 103 (2014-2015) du 19 novembre 2014 - par Mme Sophie JOISSAINS et M. Jean-Pierre SUEUR
• Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun
  • Rapport d'information n° 104 (2014-2015) du 19 novembre 2014 - par Mme Sophie JOISSAINS, M. Jean-Pierre SUEUR et Mme Catherine TASCA
• La lutte contre les discriminations : de l'incantation à l'action
  • Rapport d'information n° 94 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par Mme Esther BENBASSA et M. Jean-René LECERF

Rapports législatifs

• Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
  • Rapport n° 311 (2014-2015) du 4 mars 2015 - par Mme Catherine TROENDLÉ
• Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
  • Rapport n° 313 (2014-2015) du 4 mars 2015 - par M. François PILLET
• Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
  • Rapport n° 315 (2014-2015) du 4 mars 2015 - par M. Alain ANZIANI
• Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
  • Rapport n° 317 (2014-2015) du 4 mars 2015 - par M. Yves DÉTRAIGNE
• Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
  • Avis n° 306 (2014-2015) du 3 mars 2015 - par Mme Catherine DI FOLCO
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air
  • Avis n° 292 (2014-2015) du 11 février 2015 - par M. Philippe BAS
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
  • Rapport n° 272 (2014-2015) du 4 février 2015 - par M. Jean-Patrick COURTOIS
• Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
  • Rapport n° 252 (2014-2015) du 28 janvier 2015 - par Mme Catherine TROENDLÉ
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
  • Rapport n° 254 (2014-2015) du 28 janvier 2015 - par M. Hugues PORTELLI
• Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
  • Rapport n° 233 (2014-2015) du 21 janvier 2015 - par M. Mathieu DARNAUD
• Proposition de résolution Service public de l'éducation
  • Avis n° 235 (2014-2015) du 21 janvier 2015 - par M. Philippe BAS
• Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
  • Rapport n° 215 (2014-2015) du 14 janvier 2015 - par M. Thani MOHAMED SOILIHI
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
  • Avis n° 158 (2014-2015) du 10 décembre 2014 - par M. Philippe BAS
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
  • Rapport n° 174 (2014-2015) du 10 décembre 2014 - par MM. Jean-Jacques HYEST et René VANDIERENDONCK
• Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
  • Rapport n° 142 (2014-2015) du 3 décembre 2014 - par M. Jean-Pierre VIAL
• Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
  • Rapport n° 144 (2014-2015) du 3 décembre 2014 - par M. Michel MERCIER
• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
  • Avis n° 139 (2014-2015) du 2 décembre 2014 - par M. François PILLET
• Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
  • Rapport n° 90 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par M. Jean-Pierre SUEUR
• Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable
  • Rapport n° 92 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par M. Hugues PORTELLI
• Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
  • Rapport n° 59 (2014-2015) du 29 octobre 2014 - par M. André REICHARDT
• Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
  • Rapport n° 61 (2014-2015) du 29 octobre 2014 - par M. François ZOCCHETTO
• Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
  • Rapport n° 29 (2014-2015) du 15 octobre 2014 - par M. Hugues PORTELLI
• Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
  • Rapport n° 31 (2014-2015) du 15 octobre 2014 - par M. Yves DÉTRAIGNE
• Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
  • Rapport n° 33 (2014-2015) du 15 octobre 2014 - par Mme Catherine TROENDLÉ
• Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
  • Rapport n° 9 (2014-2015) du 9 octobre 2014 - par MM. Jean-Jacques HYEST et Alain RICHARD

Rapports budgétaires

• Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome I - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT
• Asile (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome II - par Mme Esther BENBASSA
• Immigration, intégration et nationalité (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III - par M. François-Noël BUFFET
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome IV - par M. Thani MOHAMED SOILIHI
• Juridictions administratives et administrations financières (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome V - par M. Michel DELEBARRE
• Développement des entreprises et de l'emploi (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome VI - par M. André REICHARDT
• Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome VII - par M. Hugues PORTELLI
• Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome VIII - par M. Jean-René LECERF
• Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome IX - par M. Yves DÉTRAIGNE
• Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome X - par Mme Cécile CUKIERMAN
• Coordination du travail gouvernemental et modernisation de l'État (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome XI - par M. Alain ANZIANI
• Protection des droits et libertés (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome XII - par M. Jean-Yves LECONTE
• Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome XIII - par M. Jean-Pierre SUEUR
• Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome XIV - par Mme Jacqueline GOURAULT
• Sécurité (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome XV - par M. Jean-Patrick COURTOIS
• Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome XVI - par Mme Catherine TROENDLÉ