Rapports de la commission des lois

Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges
  • Rapport d'information n° 404 (2013-2014) du 26 février 2014 - par Mme Catherine TASCA et M. Michel MERCIER
  • Synthèse du rapport
• Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales
  • Rapport d'information n° 107 (2013-2014) du 30 octobre 2013 - par MM. Christophe BÉCHU et Philippe KALTENBACH
• Pour une réforme pragmatique de la justice de première instance
  • Rapport d'information n° 54 (2013-2014) du 9 octobre 2013 - par Mme Virginie KLÈS et M. Yves DÉTRAIGNE
  • Synthèse du rapport
• Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?
  • Rapport d'information n° 1 (2013-2014) du 1er octobre 2013 - par MM. François PILLET, René VANDIERENDONCK, Yvon COLLIN et Philippe DALLIER
  • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

• Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat
  • Rapport n° 401 (2013-2014) du 26 février 2014 - par M. Alain ANZIANI
• Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
  • Rapport n° 380 (2013-2014) du 19 février 2014 - par M. Jean-Pierre MICHEL
• Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
  • Rapport n° 382 (2013-2014) du 19 février 2014 - par M. Michel DELEBARRE
• Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
  • Rapport n° 338 (2013-2014) du 5 février 2014 - par M. François ZOCCHETTO
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
  • Rapport n° 340 (2013-2014) du 5 février 2014 - par M. René VANDIERENDONCK
• Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
  • Rapport n° 342 (2013-2014) du 5 février 2014 - par Mme Esther BENBASSA
• Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
  • Avis n° 316 (2013-2014) du 28 janvier 2014 - par M. Félix DESPLAN
• Projet de loi relatif à la consommation
  • Avis n° 300 (2013-2014) du 22 janvier 2014 - par Mme Nicole BONNEFOY
• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
  • Avis n° 301 (2013-2014) du 22 janvier 2014 - par M. René VANDIERENDONCK
• Proposition de résolution présentée au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur une procédure européenne d'injonction à payer
  • Rapport n° 302 (2013-2014) du 22 janvier 2014 - par M. Simon SUTOUR
• Projet de loi relatif à la géolocalisation
  • Rapport n° 284 (2013-2014) du 15 janvier 2014 - par M. Jean-Pierre SUEUR
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
  • Rapport n° 286 (2013-2014) du 15 janvier 2014 - par Mme Catherine TASCA
• Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
  • Rapport n° 288 (2013-2014) du 15 janvier 2014 - par M. Thani MOHAMED SOILIHI
• Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
  • Rapport n° 290 (2013-2014) du 15 janvier 2014 - par M. Bernard SAUGEY
• Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
  • Rapport n° 266 (2013-2014) du 8 janvier 2014 - par M. Simon SUTOUR
• Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
  • Rapport n° 197 (2013-2014) du 4 décembre 2013 - par M. Jean-Yves LECONTE
• Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
  • Rapport n° 199 (2013-2014) du 4 décembre 2013 - par M. Jacques MÉZARD
• Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
  • Rapport n° 201 (2013-2014) du 4 décembre 2013 - par M. Thani MOHAMED SOILIHI
• Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen
  • Rapport n° 203 (2013-2014) du 4 décembre 2013 - par M. Antoine LEFÈVRE
• Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds
  • Avis n° 181 (2013-2014) du 29 novembre 2013 - par M. Jean-Pierre SUEUR
• Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
  • Rapport n° 133 (2013-2014) du 13 novembre 2013 - par M. Michel DELEBARRE
• Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants
  • Rapport n° 137 (2013-2014) du 13 novembre 2013 - par M. Jean-Yves LECONTE
• Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • Rapport n° 120 (2013-2014) du 6 novembre 2013 - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT
• Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
  • Rapport n° 122 (2013-2014) du 6 novembre 2013 - par Mme Catherine TROENDLÉ
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
  • Avis n° 106 (2013-2014) du 30 octobre 2013 - par M. Alain ANZIANI
• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
  • Avis n° 79 (2013-2014) du 16 octobre 2013 - par M. René VANDIERENDONCK
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
  • Avis n° 56 (2013-2014) du 9 octobre 2013 - par M. Jean-Pierre SUEUR
• Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
  • Rapport n° 17 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par M. Alain RICHARD
• Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements
  • Rapport n° 19 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par M. Alain RICHARD
• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
  • Rapport n° 21 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par M. Alain ANZIANI et Mme Virginie KLÈS
• Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
  • Rapport n° 25 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par Mme Esther BENBASSA

Rapports budgétaires

• Administration territoriale (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 162 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome I - par M. Jean-Patrick COURTOIS
• Asile (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 162 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome II - par M. Jean-Pierre SUEUR
• Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 162 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III - par M. Christian COINTAT
• Conseil d'État et autres juridictions administratives (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 162 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome IV - par M. Yves DÉTRAIGNE
• Coordination du travail gouvernemental et publications officielles (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 162 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome V - par M. Alain ANZIANI
• Cour des comptes et autres juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 162 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome VI - par M. André REICHARDT
• Départements d'outre-mer (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 162 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome VII - par M. Félix DESPLAN
• Développement des entreprises et du tourisme (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 162 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome VIII - par M. Antoine LEFÈVRE
• Égalité entre les femmes et les hommes (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 162 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome IX - par Mme Nicole BONNEFOY
• Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 162 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome X - par Mme Jacqueline GOURAULT
• Immigration, intégration et nationalité (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 162 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome XI - par Mme Hélène LIPIETZ
• Justice : Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 162 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome XII - par M. Jean-René LECERF
• Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 162 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome XIII - par Mme Catherine TASCA
• Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 162 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome XIV - par M. Nicolas ALFONSI
• Modernisation de l'État (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 162 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome XV - par Mlle Sophie JOISSAINS
• Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 162 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome XVI - par M. Michel DELEBARRE
• Protection des droits et libertés (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 162 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome XVII - par Mme Virginie KLÈS
• Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 162 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome XVIII - par M. Bernard SAUGEY
• Sécurités (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 162 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome XIX - par Mme Éliane ASSASSI
• Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 162 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome XX - par Mme Catherine TROENDLÉ
• Vie politique, cultuelle et associative (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 162 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome XXI - par M. Gaëtan GORCE