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TurcRapports de la commission des lois
Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000
Rapports d'information
- Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens
- L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : une source d'inspiration pour la modernisation du Sénat. Les exemples luxembourgeois, belge, portugais, grec, tchèque, autrichien et slovaque
- Un recrutement diversifié, une formation ambitieuse. Les impératifs d'une justice de qualité
- La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002
- Pour un droit de la prescription moderne et cohérent
- L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais
Rapports législatifs
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
- Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement
- Projet de loi de lutte contre la contrefaçon
- Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
- Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement
- Proposition de résolution sur le projet de décision-cadre relative à certains droits procéduraux accordés aux suspects dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne
- Projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme
- Proposition de résolution au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL) (n° E 3383)
- Proposition de résolution Une harmonisation européenne des mesures d'éloignement
- Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
- Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
- Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
- Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
- Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique
- Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
- Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique
- Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
- Projet de loi de modernisation de la fonction publique
- Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus
- Rapport (Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer)
- Tableau comparatif (Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer)
- Annexes (Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer)
- Proposition de loi instituant la fiducie
Rapports budgétaires
- Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2007)
- Direction de l'action du Gouvernement et information administrative (Projet de loi de finances pour 2007)
- Justice et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2007)
- Justice- Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2007)
- Justice- Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2007)
- Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2007)
- Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2007)
- Sécurité (Projet de loi de finances pour 2007)
- Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2007)
