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Projet de loi de finances pour 2007 : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales

23 novembre 2006 : Budget 2007 - Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales ( avis - première lecture )

 

Avis n° 83 (2006-2007) de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2006

Synthèse du rapport (69 Koctets)

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