Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
7 février 2007 :
Corse
( rapport - première lecture )
- Par M. Patrice GÉLARD
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 214 (2006-2007) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 février 2007
Synthèse du rapport (29 Koctets)
Disponible en une seule page HTML (165 Koctets)
Disponible au format Acrobat (226 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (69 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. AU CoeUR DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
CORSE, L'ASSEMBLÉE DE CORSE S'AFFIRME PROGRESSIVEMENT MAIS SON MODE
D'ÉLECTION DEMEURE CONTESTÉ
- A. UN ÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL
SPÉCIFIQUE FONDÉ SUR LE DIALOGUE ENTRE L'ASSEMBLÉE DE
CORSE ET LE CONSEIL EXÉCUTIF
- B. UN MODE DE SCRUTIN ORIGINAL QUI NE FAVORISE PAS
LA CONSTITUTION DE MAJORITÉS STABLES
- A. UN ÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL
SPÉCIFIQUE FONDÉ SUR LE DIALOGUE ENTRE L'ASSEMBLÉE DE
CORSE ET LE CONSEIL EXÉCUTIF
- II. LA PROPOSITION DE LOI N°156 A LA RECHERCHE
D'UNE MAJORITÉ
- III. LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS : ADOPTER PARTIELLEMENT LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI
- I. AU CoeUR DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
CORSE, L'ASSEMBLÉE DE CORSE S'AFFIRME PROGRESSIVEMENT MAIS SON MODE
D'ÉLECTION DEMEURE CONTESTÉ
- EXAMEN DES ARTICLES
- Intitulé de la proposition de loi
- Article premier (art. L. 366 et L. 373 du code
électoral) - Mode de scrutin de l'Assemblée de Corse
- Article 2 (art. L. 4422-18 et L. 4422-20
du code général des collectivités territoriales) -
Dispositions adaptant le fonctionnement de l'Assemblée de Corse et du
conseil exécutif de Corse
- Intitulé de la proposition de loi
- TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION
- ANNEXES
