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L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : une source d'inspiration pour la modernisation du Sénat. Les exemples luxembourgeois, belge, portugais, grec, tchèque, autrichien et slovaque

Rapport d'information de MM. Patrice GÉLARD et Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois n° 418 (2006-2007) - 25 juillet 2007

La commission des Lois a reconduit en 2007 sa mission d'information confiée conjointement à MM. Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet, sur les parlements des pays membres de l'Union européenne, afin de contribuer àla réflexion sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat.

Après s'être rendus dans les parlements de six pays en 2006, les rapporteurs, accompagnés d'autres membres de la commission, se sont rendus au Luxembourg, en Belgique, au Portugal, en Grèce, en République tchèque, en Autriche et en Slovaquie, afin d'étudier plus particulièrement quatre thèmes : -la modernisation de la procédure législative ; -les droits de la minorité ; -la mise en œuvre des instruments de contrôle ; -le rôle du parlement dans la conduite des affaires européennes

Au-delà du contexte culturel et institutionnel propre à chaque pays, apparaissent des traits caractéristiques dont le Sénat peut tirer des enseignements. Les parlements de nos voisins européens ont en effet des préoccupations communes telles que l'utilisation du temps de la séance plénière,le renouvellement des outils de contrôle, l'efficacité du suivi des affaires européennes ou le recours aux technologies d'information dans le cadre de la procédure parlementaire. Aussi les rapporteurs présentent-ils vingt-et-une propositions destinées à améliorer les méthodes de travail du Sénat.

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