Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de modernisation de la fonction publique

13 décembre 2006 : Fonction publique ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 113 (2006-2007) de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 2006

Synthèse du rapport (27 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (614 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1 Moctet)

Tableau comparatif au format Acrobat (734 Koctets)