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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Administration générale et territoriale de l'État
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Administration générale et territoriale de l'État
( avis - première lecture )
- Par M. José BALARELLO
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 83 (2006-2007) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2006
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LE PROGRAMME « ADMINISTRATION
TERRITORIALE » : LA MISE EN oeUVRE DE NOMBREUSES RÉFORMES
TENDANT À MODERNISER L'ADMINISTRATION PRÉFECTORALE
- II. LE PROGRAMME « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE » MARQUÉ PAR LA PRÉPARATION
DES ÉCHÉANCES ÉLECTORALES DE 2007
- A. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS
CONSACRÉS À LA VIE POLITIQUE EN VUE DES ÉLECTIONS DE
2007
- B. LA VIE CULTUELLE
- C. LA SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D'EXERCICE DE
LA VIE ASSOCIATIVE
- A. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS
CONSACRÉS À LA VIE POLITIQUE EN VUE DES ÉLECTIONS DE
2007
- III. LA CONDUITE ET LE PILOTAGE DES POLITIQUES DE
L'INTÉRIEUR
- I. LE PROGRAMME « ADMINISTRATION
TERRITORIALE » : LA MISE EN oeUVRE DE NOMBREUSES RÉFORMES
TENDANT À MODERNISER L'ADMINISTRATION PRÉFECTORALE
- ANNEXE
